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Intervention de Joël Giraud
Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59
Le Gouvernement demande aussi le retrait de l’amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.
Il y a d’abord une question de principe. J’indiquais précédemment que la commission d’élus n’a pas à se prononcer sur des éléments qui, de fait, sont illégaux. Ici, au contraire, on interfère sur des prérogatives qui sont typiquement les siennes.
Cette commission d’élus connaît parfaitement le territoire, et les territoires ne se ressemblent pas. Le fait de figer le dispositif par un fléchage de 15 % de l’enveloppe départementale vers les communes de moins de 1 000 habitants interdirait de tenir compte de toutes les disparités locales.
Par ailleurs, la réalité est celle-ci : la moitié des projets subventionnés par la DETR portent sur des montants inférieurs à 50 000 euros, avec un taux de subvention de 35 %, supérieur de 10 points à la moyenne.
