Intervention de Didier Marie

Dans un certain nombre de départements, effectivement, la commission consultative des élus propose et le préfet dispose, tout en prenant en considération la teneur des discussions avec ladite commission. Mais, dans d’autres, le préfet dispose – point ! –, et les plus petites communes sont souvent celles à qui les subventions échappent.

La DETR pouvant permettre, lorsqu’elle est combinée avec la DSIL, le financement de projets relativement importants, il arrive qu’on mette la priorité sur ces projets. Par ailleurs, certains départements ont déjà décidé de verdir leur DETR. Ce n’est pas forcément une mauvaise chose, mais les petites communes se retrouvent un peu à côté de la plaque quand elles présentent une demande de subvention pour l’achat d’un tracteur diesel, alors qu’elles ont réellement besoin de cette subvention.

C’est pourquoi nous allons maintenir l’amendement. Je conçois que cela pose un problème de rigidité du dispositif, mais dès lors qu’il n’y a pas, dans la circulaire, de consignes suffisamment précises pour donner la priorité aux petites communes sur un certain nombre de dossiers, il faut considérer notre démarche comme un appel, qui, j’espère, sera entendu.