Intervention de Loïc Hervé

Cet amendement de la commission des lois tend à favoriser l’association et l’information des élus locaux en matière d’attribution de subventions. Il concerne la DETR, mais aussi la DSIL, la DPV et la DSID.

Il s’agit d’instaurer une instance de suivi au niveau régional, d’une part, pour favoriser d’éventuelles synergies entre les différentes dotations et mieux coordonner l’effort de soutien à l’investissement des collectivités territoriales de l’État et, d’autre part, de mieux associer les élus locaux aux décisions d’attribution de subventions. À l’exception notable de la DETR, nous en avons parlé à de nombreuses reprises, les élus locaux ne sont pas nécessairement informés ou associés aux décisions d’octroi des subventions.

Je précise que cette proposition est plus consensuelle que les deux autres que je serai amené à défendre ultérieurement. On peut même parler d’un amendement relativement « mou », puisque l’on créerait une instance supplémentaire afin de permettre aux différents acteurs de discuter ensemble. Néanmoins, c’est mieux que rien, et cela démontre l’opiniâtreté de la commission des lois.