Intervention de Joël Giraud

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59

Joël Giraud :

La DSIL et la DETR répondent à des logiques vraiment différentes. Pour la première, on est sur des priorités nationales et, pour la seconde, sur des priorités variant d’un département à l’autre. Je vois donc mal comment tout cela pourrait fonctionner. Imaginons que la commission régionale et la commission départementale fixent des priorités différentes pour la DETR… Et que fera-t-on quand la commission régionale retiendra, pour la DSIL, des priorités non conformes aux priorités nationales ? Si l’on veut bloquer des dotations et faire en sorte qu’elles ne soient pas consommées, c’est le meilleur moyen ! Je suis donc totalement défavorable à cet amendement.

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