Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à donner au préfet de département le rôle d’attribuer les subventions au titre de la DSIL, comme il le fait pour les crédits de la DETR, en lieu et place du préfet de région.

Par ailleurs, il tend à créer une commission départementale des investissements locaux, chargée de contrôler la répartition de la DETR et de la part départementale de la DSIL.

Cette commission serait modelée sur l’actuelle commission DETR, mais ses compétences seraient renforcées. Elle serait ainsi destinataire de la liste des demandes de subvention adressée au préfet de département et appelée à formuler un avis sur la liste complète des subventions projetées.

En résumé, il s’agit d’un amendement de simplification. Aujourd’hui, le préfet de région demande au préfet de département, qui lui-même se tourne vers les sous-préfets d’arrondissement, quels sont les dossiers éligibles à la DSIL. Ensuite, ces dossiers remontent jusqu’au préfet de région. Faisons en sorte que le travail soit concentré à l’échelle départementale. Par la même occasion, on favorisera, d’une part, la complémentarité entre DSIL et DETR et, de l’autre, la possibilité, évoquée par M. le secrétaire d’État, de cumuler les deux dotations.