Intervention de Cécile Cukierman

Il y a peu, nous avons examiné une proposition de loi visant à réformer la DETR et, au cours de ce débat, nous en sommes rapidement venus à évoquer la cousine de cette dotation, à savoir la DSIL.

Au titre du plan de relance, c’est la DSIL et non la DETR que l’on a choisi d’abonder de 1 milliard d’euros : ce choix a déçu de nombreux élus locaux. Pourquoi une telle préférence ? Parce que l’attribution de la DSIL est un peu plus opaque que celle de la DETR ? Parce que les élus n’ont ni la main ni l’œil dessus ? Je n’ose l’imaginer… Mais – force est de le constater – c’est le choix qui a été retenu.

Avec cet amendement, nous ne proposons pas de chambouler le fonctionnement de la DSIL. Pour faire écho à nos débats de cette après-midi, je suis même tentée de dire que nous sommes finalement bien moins révolutionnaires que Didier Marie et Loïc Hervé, lesquels proposent une départementalisation complète de l’instruction des demandes de DSIL…