Intervention de Joël Giraud

Je fais miens les arguments qui viennent d’être exposés et je n’y reviens pas.

Je précise simplement un point, dont chacun doit avoir conscience. Si les préfets de département étaient chargés de répartir la DSIL, il faudrait découper en enveloppes départementales les enveloppes régionales de cette dotation. Et que se passerait-il ? Les crédits seraient attribués à proportion de la population. On n’y échapperait pas, étant donné qu’il s’agit d’une dotation nationale : ces fonds ne sont pas dédiés à un territoire plutôt qu’à d’autres.

Dès lors, Paris bénéficierait de 12 millions d’euros de DSIL contre 7 millions d’euros en 2019. Aujourd’hui, l’Essonne et la Seine-Saint-Denis reçoivent respectivement 15, 5 et 14 millions d’euros : ces départements n’auraient plus que 9 millions d’euros chacun, ce qui serait tout de même fâcheux.

Certains départements ruraux y perdraient également. Je le dis à l’intention d’un sénateur cantalou ici présent. §Pour le Cantal, la DSIL actuelle s’élève à 3, 4 millions d’euros ; la DSIL départementalisée serait, elle, de 1, 5 million d’euros. Ces chiffres devraient vous faire réfléchir !

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements.