Intervention de Bernard Delcros

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 59

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Une réponse à notre secrétaire d’État chargé de la ruralité : j’ai bien pris soin, dans la défense de mon amendement, de rappeler que, s’agissant d’enveloppes départementales, des critères différents de celui du nombre d’habitants sont nécessaires, car il n’y a rien de plus injuste qu’un critère strictement proportionnel au nombre d’habitants pour attribuer des dotations et des subventions.

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