Intervention de Loïc Hervé

Comme vient de le dire Cécile Cukierman, il est très important d’avoir une discussion avec les élus locaux sur des dotations d’investissement de l’ampleur de la DSIL, a fortiori si celle-ci est augmentée cette année de 1 milliard d’euros.

Mme la ministre a évoqué les trois formes de DSIL. Nous ne devons pas craindre les représentants des maires, ceux des EPCI, voire les parlementaires qui siègent dans la commission départementale de la DETR, dont tout le monde, sur presque toutes les travées, a relevé qu’elle fonctionnait à peu près bien. Il me semble qu’il s’agit donc d’un lieu idoine où tenir ce type de discussion.

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d’État, mais qui veut tuer son chien l’accuse d’avoir la rage : qui parle de représentation proportionnelle, sinon vous-même ? Personne ! La DSIL est aujourd’hui à la main des préfets de région et peut tout à fait être distribuée sans aucune discussion d’aucune sorte avec aucun élu : ni avec le président de la région, ni avec celui du département, ni avec les maires, les présidents d’intercommunalité ou les parlementaires.

On a créé une forme de subvention, de dotation, qui est exclusivement à la main du représentant de l’exécutif dans une grande région. Notre idée est de proposer d’introduire un peu de démocratie au plus proche du terrain ; cela s’appelle la décentralisation ou la déconcentration.

C’est le sens dans lequel nous permettent d’ailleurs d’aller les conversations informelles que nous avons parfois avec certains préfets de département.