Intervention de Michelle Gréaume

Lors de l’examen par l’Assemblée nationale du budget, un amendement a été voté visant à permettre aux préfets de déroger au seuil minimal de cofinancement par les collectivités, fixé à 20 %, pour les projets recevant des crédits dédiés à la rénovation énergétique provenant de la mission « Plan de relance ». Nous souhaitons introduire un dispositif complémentaire visant des projets plus divers.

Par cet amendement, nous proposons d’abaisser également, de manière temporaire, soit jusqu’au 31 décembre 2021, le seuil de participation minimale des petites communes aux projets d’investissement à 10 % au lieu de 20 %. Cette mesure concernerait les communes de moins de 2 000 habitants, principalement rurales, afin que celles-ci puissent participer à la relance de l’économie et accompagner les entreprises locales.

Ces communes, dont le budget est logiquement limité, ne peuvent pas toujours répondre à l’exigence d’une participation minimale de 20 %. Lorsqu’elles ont la possibilité de recevoir des subventions, il nous semble bienvenu, particulièrement dans cette période, de leur permettre de ne contribuer qu’à hauteur de 10 % au financement de projets, plutôt que de devoir y renoncer.