Intervention de Joël Giraud

S’agissant de l’amendement n° II–734 rectifié bis, je suis vraiment opposé, sur le fond, à une dérogation générale sans limitation.

Les exceptions à la règle d’autofinancement minimal de 20 % existent déjà, elles sont nombreuses et chacune d’entre elles est justifiée par une situation très particulière ou par des investissements spécifiques : la rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine, les ponts et ouvrages d’art ou les projets soutenus par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

Le plus souvent, ces dérogations existent sous le contrôle du préfet et répondent à des conditions objectives de capacité financière de la collectivité locale.

Une dérogation générale serait très déresponsabilisante pour les collectivités, lesquelles doivent avoir les moyens de porter une partie du financement de leurs investissements. Il s’agit d’une règle de gestion publique qui me semble particulièrement saine.

Au-delà des arguments qui viennent d’être développés sur ce premier amendement par le rapporteur spécial, j’émets à son endroit un avis défavorable, car son adoption provoquerait à mon sens une dérive complète des règles de gestion publique.

En ce qui concerne le second, l’amendement n° II–562 rectifié, soyons clairs : des possibilités ont été inscrites dans le plan de relance et me semblent suffisantes, sans qu’il soit besoin d’aller jusqu’à ce qui y est proposé.

L’avis est donc défavorable.