Intervention de Maryse Carrère

Cet amendement, préparé avec mon collègue Franck Menonville, vise à sanctuariser la dotation particulière « élu local » (DPEL) pour les communes de moins de 200 habitants.

La DPEL est aujourd’hui attribuée en fonction du potentiel financier, lequel ne correspond pas toujours à la réalité du budget communal dans la mesure où la moindre de ses variations peut emporter de lourdes conséquences.

J’ai à l’esprit l’exemple de communes de moins de 200 habitants des Hautes-Pyrénées qui, en intégrant une intercommunalité plus importante, une agglomération, ont perdu le bénéfice de cette dotation parce que des retours de transferts de charges de la part de cette agglomération faisaient gonfler leur potentiel financier, alors que le budget communal ne servait que de « boîte aux lettres » à ces sommes, immédiatement reversées à un syndicat disposant de la compétence concernée, en l’occurrence scolaire.

Dans ces communes, les maires finissent par ne pas pouvoir se verser leur indemnité. Dans l’une d’entre elles, ainsi, qui compte 207 habitants, le maire se verse une indemnité de 500 euros par an parce qu’il ne peut pas faire supporter à son budget municipal une somme plus importante.