Intervention de Joël Giraud

Je n’ai pas l’intention de provoquer un « effet Bahlsen », mais je vais répondre à cet amendement qui me semble poser un problème en supprimant les conditions de richesse.

M. le rapporteur spécial l’a rappelé, nous débattons dans le cadre d’une enveloppe fermée, l’effet collatéral de cet amendement serait donc immédiat et les communes concernées les plus pauvres en feraient fatalement les frais.

Au-delà, je peine à comprendre comment l’on peut considérer qu’une collectivité ne serait pas en mesure de financer ce type de dépenses quand son potentiel financier par habitant dépasserait 125 % de la moyenne nationale. C’est tout de même particulier !

Je connais quelques très petites collectivités qui ont eu la chance d’accueillir un ouvrage hydraulique de grande ampleur sur leur minuscule territoire, qui ont eu quelques problèmes d’équilibre de leurs comptes en raison de dépenses somptuaires et qui n’ont pas réussi à les surmonter. Je ne dis pas qu’il en irait ainsi pour la commune concernée, mais très honnêtement, 125 % de la moyenne, cela désigne des communes particulièrement riches.

L’avis est donc très défavorable.