Intervention de Maryse Carrère

Je peux comprendre que vous ne souhaitiez pas retenir et généraliser la mesure prévue à cet amendement. Il me pose aussi un problème de ce point de vue.

Je vous parle toutefois d’un cas concret dans lequel des retours de transferts de charges intègrent aujourd’hui le potentiel financier de la commune.

Je citais l’exemple d’une commune qui a intégré une communauté d’agglomération et qui exerçait auparavant la compétence scolaire dans son ancienne intercommunalité. Sa nouvelle agglomération lui rend cette compétence scolaire, et avec celle-ci, 30 000 euros, qui sont versés sur son petit budget. Cette somme fait exploser son potentiel financier, alors même que l’argent repart automatiquement au budget d’un autre syndicat, auquel la compétence a été transférée.

Il s’agit d’une anomalie qui conduit aujourd’hui de petites communes dont le potentiel financier est important en raison de ces transferts de charges, qui n’entrent pas dans leur budget communal, à se retrouver à la fois pauvres et privées de DPEL.