Intervention de Joël Giraud

Mon argumentaire sera proche de celui de M. le rapporteur spécial.

La DSID fonctionne selon une logique d’appel à projets, ce qui implique que des relations formelles soient établies. Vous voudriez imposer des obligations législatives en la matière, il me semble que ce serait redondant.

Au-delà de ce point, le système que vous proposez me pose un problème en ce qu’il conditionne l’attribution d’une subvention à un département à l’avis d’un autre.