Intervention de Vincent Delahaye

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II–121 rectifié ter, présenté par Mme Lavarde, MM. Bazin et Delahaye, Mme L. Darcos, MM. Cambon, Capo-Canellas et Dallier, Mmes Delmont-Koropoulis, Eustache-Brinio et Guidez, MM. Hugonet, Karoutchi, Lafon, Marseille, Meurant et Pemezec et Mme Procaccia, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 5 et 6

Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

2° Le XI est ainsi modifié :

a) Le 2° du B est ainsi modifié :

- au début, sont ajoutés les mots : « À compter du 1er janvier 2023, » ;

- l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ;

b) Au premier et deuxième alinéas du D, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ;

II. – Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Lavarde.