Intervention de Joël Giraud

Réunion du 2 décembre 2020 à 14h45
Loi de finances pour 2021 — Article 61

Joël Giraud :

Je vais m’efforcer d’être le plus clair possible sur ce qu’il se passe et tenter de répondre à vos interrogations.

Je commencerai par faire un bref rappel historique. La loi NOTRe a bien mis en place un schéma transitoire de financement des différents échelons de la métropole du Grand Paris – communes, établissements publics territoriaux et MGP. Cette période transitoire était censée s’achever en 2021, date à laquelle la CFE devait être transférée à la MGP.

Il se trouve que, au cours des quatre dernières années, aucun consensus n’a émergé parmi les élus sur le bon fonctionnement institutionnel de la MGP et sur la bonne répartition des compétences au sein de la région parisienne. On pense parfois que les choses sont difficiles dans les intercommunalités en milieu rural, mais il est des endroits où elles le sont encore plus !

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