Intervention de Joël Giraud

J’entends bien !

Je ne pense pas qu’il faille, si vous me passez l’expression, mettre la charrue avant les bœufs en tranchant sous l’angle financier des questions de répartition des compétences, lesquelles sont déterminantes pour les citoyens concernés, car c’est bien la répartition des compétences le fond du problème.

C’est pourquoi le Gouvernement a soutenu en première lecture à l’Assemblée nationale un amendement visant à préserver le statu quo pendant encore deux ans. Dans le détail, vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, cet amendement vise à reporter de deux ans le transfert de la CFE à la MGP, transfert qui était prévu au 1er janvier 2021. Il tend par ailleurs à maintenir pour deux années supplémentaires le versement de 55 millions d’euros de dotation d’intercommunalité aux EPT et à figer en contrepartie la dotation de soutien à l’investissement territorial. Je note d’ailleurs que les EPT sont plus gagnants que la MGP, car la DSIT est alimentée par la dynamique de la CVAE, laquelle sera en baisse en 2021.

Enfin, cet amendement tend à affecter exceptionnellement la dynamique de CFE des EPT à la MGP en 2021 – seulement sur cet exercice.

Je m’attarderai sur ce dernier point, que les deux amendements identiques visent à contester.

Le Gouvernement considère cette idée comme un point d’équilibre à tous égards. On ne peut pas, d’un côté, reporter de deux ans toute évolution du schéma financier pour préserver le statu quo et, de l’autre, laisser s’affaiblir un acteur central de l’équilibre métropolitain. Je le dis d’autant plus sérieusement et sereinement que la mise en œuvre de la loi NOTRe aurait bien apporté des recettes supplémentaires à la MGP, grâce notamment à la restitution de la dotation d’intercommunalité, qui est aujourd’hui versée aux EPT.

Concernant la CVAE en 2021, sur laquelle vous m’interrogez, le Sénat a voté une garantie. Le Gouvernement, par le biais du Premier ministre et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, notamment, abordera cette question avec les associations d’élus. À ce stade, je ne suis donc pas en mesure de vous répondre, dans l’attente des résultats de ces négociations.

Vous m’interrogez par ailleurs sur l’avenir institutionnel de la MGP. C’est parce que cette question est essentielle que nous nous donnons encore deux ans, et non pas une année supplémentaire, comme on le fait chaque année, afin de parvenir cette fois à un consensus, ou en tout cas à un moindre dissensus, et à une mise en place intelligente de la métropole du Grand Paris.

Telles sont les explications que je tenais à vous donner en réponse à vos interrogations et les raisons pour lesquelles j’émets un avis défavorable sur ces deux amendements.