Intervention de Marc Laménie

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 63 prévoit la prolongation en 2021 du fonds de stabilisation des départements.

Institué en 2019 et 2020 et doté de 115 millions d’euros, ce fonds vise à compenser aux départements toutes les dépenses de solidarité auxquelles ils doivent faire face, notamment les allocations individuelles de solidarité (AIS), le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ainsi que les pertes de recettes qu’ils ont subies du fait de la crise sanitaire, sachant en outre que les dépenses sociales sont malheureusement en augmentation.

Il est indispensable que ce fonds soit prolongé d’une année, car la situation des départements est très difficile.