Intervention de Christine Lavarde

Je vous épargnerai les explications techniques sur le problème que je soulève, lequel est bien connu de la direction générale des collectivités locales (DGCL) puisque cela fait deux fois que je l’évoque devant le comité des élus du Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF).

J’en ai parlé il y a trois ans, puis de nouveau cet été au mois de juillet. Chaque fois, on semble me dire que j’ai raison, mais aucune réponse n’est apportée.

Ce n’est donc pas la première fois dans cet hémicycle que j’évoquerai les conséquences de la création de la métropole du Grand Paris et ses répercussions sur le calcul des potentiels financiers. Certains volumes sont des flux « boîte aux lettres », c’est-à-dire qu’ils arrivent de la métropole, transitent par les communes, avant de repartir dans les territoires.

Il en est ainsi aujourd’hui de la compensation « part salaire », qui est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier, lequel sert ensuite à déterminer le montant de la contribution au FSRIF. Cette compensation représente 25 millions d’euros dans le potentiel financier, ce qui n’est pas négligeable !

J’aimerais bien avoir une réponse du Gouvernement sur ce point. À défaut, nous ferons comme pour la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : nous engagerons un contentieux avec l’État. La dernière fois, nous avons gagné.