Intervention de Joël Giraud

Madame Lavarde, vous proposez de modifier les règles de calcul des attributions de compensation retenues pour le calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes membres de la MGP.

En pratique, si votre amendement était adopté, certaines communes de la MGP seraient gagnantes, d’autres perdantes. Cette différence vaudrait également entre les communes de la MGP et les autres communes de France. Le retraitement que vous proposez n’a pas pu être simulé, car la donnée utile n’existe pas. Elle devrait être reconstituée à partir d’autres données financières dont nous ne disposons pas.

Ce constat étant posé, j’ai conscience que ce sujet fait l’objet de contestations récurrentes de la part des élus concernés, vous avez entièrement raison, mais aussi de contentieux réguliers dans lesquels, malgré les critiques contre le dispositif actuel, la justice a toujours donné raison à l’État.

Pour l’avenir, j’attire votre attention sur le fait que le devenir institutionnel de la MGP n’étant pas arrêté – nous venons d’en parler –, les règles de calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes de la MGP devront nécessairement être réinterrogés lorsqu’une décision sera prise à cet égard.

Dans cette attente, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.