Intervention de Christine Lavarde

Vous êtes en train de m’expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis trois ans, soit depuis la première année qui a suivi la création de la métropole du Grand Paris, l’État sait que la compensation « part salaire » est comptée deux fois dans le calcul du potentiel financier.

J’ai du mal à comprendre l’impact qu’aurait mon amendement sur les autres communes, car je vous parle du FSRIF, qui ne concerne que le périmètre de la petite couronne.

Certaines communes, celles dont la compensation « part salaire » est inférieure à la moyenne de la compensation « part salaire » des villes de leur territoire, sont favorisées. Certaines communes sont au contraire défavorisées. Cela fonctionne dans les deux sens.

J’avoue que vos arguments ne me convainquent pas du tout. Je maintiens donc cet amendement, même si – dans l’hypothèse où nous le voterions – cette disposition est supprimée par la suite à l’Assemblée nationale. Au moins les élus auront-ils conscience que l’État refuse de résoudre un problème qu’il connaît.