Intervention de Joël Giraud

Je suis déjà intervenu ce matin de manière très claire sur le sujet, à l’occasion d’un amendement de M. Benarroche. En tant qu’ex-rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée nationale, je suis à l’origine de la dotation Natura 2000 en 2019, devenue la dotation de biodiversité en 2020. J’ai toujours pensé que les puits de carbone devaient obtenir une reconnaissance, et celle-ci, me semble-t-il, passe par une dotation. D’où l’idée, qui avait été négociée avec le gouvernement de l’époque.

Lors du dernier comité interministériel aux ruralités (CIR), nous avons acté l’augmentation de cette dotation dans le prochain PLF. Évidemment, je ne suis pas en mesure de vous dire de quel montant, les arbitrages n’étant pas rendus. J’ai donc demandé à M. Benarroche de retirer son amendement, qui l’augmentait de manière plus marginale. J’espère en effet que le rapport de l’inspection générale sur les aménités rurales, que nous avons commandé, nous permettra de voir comment faire évoluer cet aspect dans la dotation. Les aménités concernent la montagne, mais aussi l’ensemble de la ruralité.

Cet important travail a déjà fait l’objet d’un rapport d’étape. Nous attendons la remise du rapport, à la suite de quoi, je vous le garantis, je réunirai les personnes concernées par cette dotation, avec les parlementaires intéressés, tant au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, afin que nous puissions trouver une solution respectueuse du droit. Nous avions rencontré ce problème au sujet des parcs nouveaux pour la dotation d’amorçage.

Sachez-le, nous avons déjà commencé à y travailler avec Charles Guené l’an dernier. Je vous invite donc à retirer vos amendements, de façon que nous puissions avoir une discussion globale à l’occasion du prochain PLF. Quoi qu’il en soit, l’augmentation de l’enveloppe a été actée en CIR, nous ne reviendrons donc pas dessus. Profitons de cette augmentation pour définir des critères plus conformes à la réalité. Il faut se méfier en voulant modifier les bénéficiaires, car avec de petites dotations, cela peut déboucher sur une augmentation de 30 euros de DGF, ce qui n’a aucune incidence pour la collectivité concernée. C’est pourquoi je demande le retrait des amendements, au profit du travail collectif que nous mènerons, au Gouvernement, avec les deux Assemblées.