Intervention de François Patriat

Mme Loisier et notre rapporteur spécial, Charles Guené, connaissent particulièrement bien ce onzième parc, annoncé par François Fillon voilà presque dix ans, qui naît dans la douleur, de nombreuses communes ne souhaitant pas initialement adhérer au cœur de parc. Il voit le jour cette année, avec un engagement auprès des maires de petites communes, à qui l’on a dit que le développement du parc apporterait des moyens, mais aussi un devenir dans un territoire très isolé, dont les communes comptent pour la plupart moins de 100 habitants.

Elles ont adhéré, car on leur a annoncé une dotation biodiversité. Les chiffres n’étaient d’ailleurs pas mirobolants, et il n’est pas question de modifier l’enveloppe globale, mais les problèmes sont intervenus lors de la répartition. De petites communes, dont la dotation s’élevait à 7 000, 8 000, 13 000 euros, ont finalement adhéré, pour faire avancer le parc. Elles s’aperçoivent aujourd’hui qu’une commune plus peuplée, qui était contre celui-ci, passe d’une dotation de 1 000 à 70 000 euros, alors qu’une autre, qui devait recevoir 18 000 ou 13 000 euros, se retrouve avec 1 000 euros de dotation.

Elles ont donc le sentiment d’avoir été flouées dans la création du parc, d’être perdantes parce qu’elles supportent des contraintes supplémentaires sans bénéficier du supplément de ressources qu’elles attendaient pour améliorer leur patrimoine, les gîtes, l’animation du parc.

Pour cette raison, je soutiens les amendements d’Anne-Catherine Loisier. Je me suis entretenu avec la secrétaire d’État Bérangère Abba, qui dit ne pas très bien comprendre l’origine du problème. Il y a eu des engagements écrits, des sommes proposées aux maires, qui se retrouvent aujourd’hui avec la moitié. Nous devons vraiment y réfléchir, parce que le critère de population, intervenu ultérieurement, dans la loi de finances pour 2020, les pénalise aujourd’hui.