Intervention de Stéphane Piednoir

Nous proposons une sortie en douceur pour les intercommunalités qui ne sont plus éligibles au FPIC, notamment en raison des modifications du seuil d’EFA. Au travers de cet amendement, il est proposé de créer une sortie en sifflet sur quatre années, soit 90 %, 70 %, 50 % puis 25 % du reversement, ce qui permettrait de limiter l’effet de bord pour les ensembles intercommunaux.