Intervention de Angèle Préville

Nous voulons tous réussir la transition écologique. Pour légiférer vertueusement et compte tenu des moyens financiers, qui sont par essence même toujours limités, il nous faut davantage d’informations pour faire nos choix. Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires.

Les collectivités voient leur champ de compétences en matière de transition écologique et sociale s’élargir. Pour autant, elles ne disposent pas, en particulier les collectivités rurales, des ressources humaines suffisantes pour mettre en œuvre pleinement les projets nécessaires en la matière. Cette situation s’est aggravée à la suite de la crise sanitaire, ce qui va engendrer des pertes de recettes significatives pour les collectivités.

La volonté du Gouvernement étant de faire de l’action locale et de la transition écologique des piliers de la relance, il est urgent d’augmenter le soutien financier de l’État aux collectivités. Or, me semble-t-il, aucun mécanisme à ce jour ne permet de savoir si les moyens de fonctionnement et d’investissement sont suffisants et efficients pour mettre en œuvre les politiques publiques.

La vertu d’un rapport demandé au Gouvernement, mes chers collègues, ne doit pas être ignorée ni boudée. Elle permet de lui imposer en quelque sorte un bilan d’étape, de nous le communiquer – normalement – et en somme de nous montrer ce qui a été fait et ce qui ne l’a pas été. Cela nous permettra de juger comment il répond à l’urgence qui est la nôtre de concrétiser la transition écologique.

En la matière, lister ce qui s’est fait, où, pour quels effets, avec quel budget, me paraît capital. Comment progresser dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre sans réaliser des points d’étape, sans regarder avec une grande acuité les efforts consentis et les résultats obtenus ?