Intervention de Nora Berra

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater

Nora Berra, secrétaire d'État :

Du point de vue du Gouvernement, il n’y a pas lieu de légiférer sur cette question, qui relève davantage de bonnes pratiques de sécurité sanitaire que de la législation.

Il n’existe aucune contre-indication aux dons d’organes, même en cas de risque résiduel de transmission du VIH. Dans un tel cas, compte tenu de la pénurie de greffons, les avantages de procéder à un prélèvement d’organes l’emportent sur les inconvénients.

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