Intervention de Nora Berra

S’agissant du don de sang, les contre-indications portent sur des pratiques à risques de transmission du VIH. Elles sont très nombreuses et concernent un très grand nombre de personnes, parmi lesquelles on peut citer les chirurgiens, les gynécologues-obstétriciens, ainsi que les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. J’y insiste, il s’agit non pas d’une exclusion, mais d’une contre-indication. Celle-ci, qui n’existe pas dans le cadre du don d’organes, s’explique, en matière de don de sang, par le fait que le risque de transmission de maladies infectieuses est démultiplié : d’une part, le nombre de donneurs et de receveurs pour un même don est élevé ; d’autre part, à partir d’un même don peuvent être préparés des produits très divers, tels que du plasma, des plaquettes, des globules rouges.

Je renvoie la Haute Assemblée aux données épidémiologiques fournies par l’INVS : elles montrent que les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes ont statistiquement des comportements qui les exposent à un risque accru de transmission du VIH. Le nombre de nouvelles infections est ainsi environ 200 fois supérieur parmi eux à ce qu’il est pour la population générale de la France. Cela ne veut pas dire, bien entendu, que tous les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes présentent un risque accru de transmission du VIH : il s’agit de statistiques, qu’il faut prendre en compte, pour des raisons de sécurité sanitaire, au titre des contre-indications au don de sang. Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser quiconque, mais il convient de tenir compte d’une réalité dont les personnes en question sont les premières victimes.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.