Intervention de Roselyne Bachelot

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en reviens à ce budget.

Comme la mission « Culture », que nous avons examinée lundi, la mission « Médias, livre et industries culturelles » va connaître en 2021 une importante hausse de son budget, en progression de 3, 2 %, ce qui va donc cranter le prochain budget. La mission comportera 19 millions d’euros de moyens nouveaux, dont bénéficieront l’ensemble des filières, en particulier la presse, le livre, l’audiovisuel et le cinéma.

L’action menée par le ministère de la culture pour accompagner les industries culturelles s’appuiera également sur les financements exceptionnels inscrits dans le cadre du plan de relance, qui s’élèvent à 428 millions d’euros sur deux ans, et dont la majeure partie, à hauteur de 347 millions d’euros, sera mobilisée dès 2021.

Je remercie le rapporteur spécial Roger Karoutchi d’avoir parfaitement détaillé ce budget.

Au total, l’an prochain, c’est donc plus de 1 milliard d’euros qui seront consacrés aux médias et aux industries culturelles. À ces moyens s’ajouteront 400 millions d’euros sur cinq ans, dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Ces fonds seront consacrés à la mise en œuvre d’une ambitieuse stratégie d’avenir pour nos industries culturelles et créatives, qui vise à répondre à notre objectif de réconciliation entre les pratiques culturelles et patrimoniales, ces pratiques étant considérées comme traditionnelles, et les pratiques numériques.

Cette mobilisation budgétaire exceptionnelle va nous permettre de soutenir les filières culturelles qui ont été durement touchées par l’application des mesures sanitaires du printemps dernier, et dont certaines pâtissent encore – vous l’avez tous souligné.

Je pense en particulier au cinéma, qui, depuis le début de la crise, bénéficie d’un accompagnement spécifique constamment adapté à l’évolution de la situation sanitaire.

Au-delà des mesures d’urgence dont ont bénéficié les acteurs de la filière au printemps dernier, nous avons favorisé la reprise d’activité en mettant en place un fonds d’assurance et de garantie financé par l’État à hauteur de 50 millions d’euros, pour que les tournages puissent de nouveau avoir lieu.

Depuis septembre, le secteur a bénéficié de 80 millions d’euros d’aides nouvelles destinées en particulier aux distributeurs, aux salles de cinéma, dont la fréquentation a été limitée par l’application des mesures de distanciation physique, puis de couvre-feu.

Jérémy Bacchi, vous avez appelé mon attention sur les cinémas en régie directe, qui représentent 400 établissements sur le parc de 6 000 salles. Ce sont des maillons essentiels de la vie culturelle locale, des cinémas dont le modèle économique dépend directement des collectivités territoriales, et qui ne supportent donc pas de risques d’exploitation directs.

En raison de cette différence, et par application du principe d’égalité, évidemment, le fonds de compensation cinématographique, créé par l’État et porté par le CNC, n’intègre pas les 400 régies directes. Toutefois, celles-ci bénéficient évidemment de l’intégralité des autres mesures de relance : mesures transversales, mesures spécifiques de renforcement du soutien prévues pour les exploitants de salles de cinéma, soit 30 millions d’euros pour l’ensemble du parc.

De plus, j’ai demandé que, sur un certain nombre de sujets spécifiques, si vraiment des salles étaient en très grande difficulté, le CNC puisse, à titre exceptionnel, intervenir.

Je voulais donc vous rassurer.

Nous continuons à soutenir le cinéma face aux conséquences du confinement et nous serons au rendez-vous pour accompagner la mise en œuvre du protocole sanitaire et des nouvelles modalités de couvre-feu à partir du 15 décembre.

Enfin, pour permettre une reprise durable et pérenne de la filière, le volet culturel du plan de relance comporte une enveloppe de 165 millions d’euros, dont bénéficieront l’ensemble des acteurs du secteur. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera aux ressources habituelles du CNC, qui demeureront, en 2021, relativement stables, jouant ainsi un important rôle contracyclique.

Les moyens que nous mobiliserons en 2021 pour les médias et les industries culturelles visent non seulement à répondre aux difficultés immédiates, mais aussi à préparer la reprise. Ils doivent aussi nous permettre de mener un important effort de consolidation et de modernisation des filières culturelles confrontées à des difficultés structurelles qui se sont trouvées exacerbées par la crise sanitaire.

En 2021, l’ensemble des programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » contribueront à ces objectifs, à commencer par le programme « Presse et médias », qui verra son budget progresser de 2, 9 %, soit 8 millions d’euros.

Cet effort a été salué par Michel Laugier, mais également par Pierre-Antoine Levi.

Ces moyens nouveaux et pérennes s’intégreront dans le cadre du plan de filière pour la presse, présenté par le Président de la République le 27 août dernier, et doté de 483 millions d’euros sur la période 2020-2022.

Le financement de ce plan de modernisation massif repose en majeure partie sur la LFR 3 de 2020 et le plan de relance, qui apporteront des moyens afin de remédier sur le long terme à une situation de fragilité qui s’aggravait depuis des années.

Ainsi, le fonds stratégique pour le développement de la presse sera renforcé, tout comme l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse. Des moyens nouveaux seront mobilisés dans le cadre d’un fonds de transformation des imprimeries de la presse régionale, d’un fonds pour la transition écologique et d’un fonds de lutte contre la précarité, qui assureront une meilleure prise en compte d’impératifs absolument fondamentaux pour l’avenir de la filière.

Les mesures nouvelles, inscrites dans le PLF 2021, permettront, quant à elles, la mise en place de nouvelles aides au pluralisme, l’une à destination des services de presse en ligne d’information politique et générale, à hauteur de 4 millions d’euros par an, et une autre à destination de la presse ultramarine, pour 2 millions d’euros par an. Elles contribueront ainsi à conforter l’accès de tous nos concitoyens à une information diverse et de qualité sur tous les territoires.

Le programme « Livre et industries culturelles » connaîtra également une hausse de ses moyens l’an prochain de 3, 5 %, soit 10, 8 millions d’euros. Il y a des mesures à destination de la filière musicale, en particulier le renforcement des moyens du CNM, et, je rassure Monique de Marco, il ne s’agit pas d’exclure de ces mesures les musiques actuelles, dont la musique électronique. Bien entendu, elles font partie des secteurs aidés dans ce cadre.

J’ai déjà beaucoup évoqué, lors de l’examen de la mission « Culture », les nouveaux crédits qui financeront l’achèvement du chantier de restauration du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. J’ajoute que 30 millions d’euros seront également ouverts en autorisations d’engagement pour que la BNF puisse lancer la construction d’un nouveau centre de stockage pour ses documents, lequel devrait être opérationnel d’ici à 2027.

Mon intervention va vous apparaître un peu décousue, mais, comme j’ai cité Mme de Marco, et qu’elle m’a également interrogée sur la fermeture des antennes locales de Fip, je vais lui répondre sur ce point à ce stade de mon propos.

Madame la sénatrice, je suis attachée à Fip, comme à tous les programmes de Radio France. Dans le cadre de son nouveau projet stratégique, Radio France a fait le choix de recentrer Fip sur son programme national, qui forme le cœur de son identité, de sa force prescriptrice, tout en démultipliant la couverture territoriale du programme. Aujourd’hui, Fip est disponible dans seulement dix villes. Désormais, avec le numérique terrestre, elle sera disponible auprès de 85 % de la population. C’est un vrai choix territorial.

J’ajoute que cette évolution se fait avec une grande attention portée au personnel, et a fait l’objet de discussions approfondies avec les organisations syndicales. Un accompagnement individuel est ainsi prévu pour les collaborateurs concernés, ce qui est essentiel.

Je reprends le fil de mon propos, et j’en reviens au secteur du livre, pour souligner que ce dernier bénéficie par ailleurs d’un plan global de 89 millions d’euros sur trois ans financé par la LFR 3 de 2020 et le plan de relance, dont l’un des grands objectifs est de soutenir l’activité des librairies et des bibliothèques. Laure Darcos et Julien Bargeton en ont parlé abondamment.

J’en arrive au financement de l’audiovisuel public, qui a concentré un certain nombre d’interventions, et qui est certainement la partie qui a suscité le plus d’oppositions, de polémiques et de regrets lors de cette séquence budgétaire.

Cet audiovisuel public continuera en 2021 à respecter la trajectoire décidée en 2018 dans le cadre d’une ambitieuse stratégie de transformation. Ainsi, le compte de concours financiers pour l’audiovisuel public s’élèvera l’an prochain à 3, 72 milliards d’euros. Le montant de la contribution à l’audiovisuel public dont s’acquitteront nos concitoyens restera stable par rapport à l’an dernier, à 138 euros.

Afin de tenir compte de la décision que j’ai prise l’an dernier de prolonger jusqu’à l’été 2021 la diffusion linéaire de la chaîne France 4, l’effort d’économies demandé aux sociétés de l’audiovisuel public, qui devait s’élever à 80 millions d’euros, a été réduit de 10 millions d’euros.

Je veux dire à Catherine Morin-Desailly qu’il ne s’agit pas de renoncer au rôle d’éducation de la jeunesse assuré par le service public. Il s’agit de réfléchir à un média jeunesse qui ne saurait se résoudre à être une chaîne du confinement. Il faut bien analyser les besoins de la jeunesse dans ce cadre et adapter cette chaîne à ses nouveaux modes de consommation dans l’audiovisuel. Ce délai que j’ai accordé, c’est pour permettre cette réflexion afin d’être en mesure de leur apporter de l’éducation, du divertissement, bref, quelque chose qui corresponde vraiment à leurs besoins.

Parallèlement, afin de compenser les impacts de la crise sanitaire et de préserver la capacité de l’audiovisuel public à investir dans la création, 70 millions d’euros lui seront accordés dans le cadre du plan de relance. Cette dotation a été saluée sans entrain, j’en conviens, pour reprendre la formule de Jean-Raymond Hugonet, mais l’essentiel est d’être salué ; l’entrain vient en supplément.