Séance en hémicycle du 2 décembre 2020 à 21h00

La séance est reprise.

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2021.

Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à M le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je serai bref, dans la mesure où ce budget n’est pas le plus difficile de ces dernières années.

La mission que je vous présente ce soir comporte deux volets. La partie livre, culture, médias, industries culturelles, cinéma, musique ne connaît pas d’évolution notable sur le plan budgétaire, mais elle bénéficie de crédits considérables dans le plan de relance.

Sur l’ensemble du secteur, 606 millions d’euros de crédits de paiement sont inscrits dans le budget et 453 millions d’euros dans le plan de relance.

Soyons francs, nous avons auditionné les responsables du Centre national du cinéma (CNC), du Centre national de la musique (CNM), des bibliothèques et, malgré le désastre qu’a été l’année 2020 du fait de la crise sanitaire, ils sont plutôt satisfaits de la manière dont ils sont soutenus.

Évidemment, madame la ministre, avec une petite réserve : ils comprennent bien, pour la plupart d’entre eux, vous pardonnerez l’anglicisme, que c’est une aide one shot, et ils rêveraient d’une augmentation du budget plutôt que de crédits conséquents dans un plan de relance qui, par définition, ne devrait pas être reconduits l’année prochaine.

Ils sont conscients que l’année 2021 démarre dans des conditions difficiles : personne ne sait quand le public pourra réellement revenir dans les cinémas, à l’opéra, dans les théâtres, ce qui induit forcément des difficultés.

Ainsi, 175 millions d’euros sont prévus dans le plan de relance pour le Centre national de la musique. Pauvre Centre national de la musique qui, à peine créé, se retrouve face à cette crise sanitaire, même s’il est plutôt satisfait de la manière dont l’État l’a soutenu.

Le Centre national du cinéma est lui aussi très inquiet. Par définition, les rentrées sont extrêmement faibles, mais j’ai trouvé, madame la ministre, les responsables de ce centre extrêmement actifs, dynamiques, très portés sur le soutien au cinéma, mais aussi à l’industrie cinématographique, aux producteurs, très conscients de la nécessité de maintenir les tournages en France pour ne pas provoquer la faillite ou la fermeture de grandes maisons de production cinématographique.

Bien sûr, tout le secteur craint 2021 si la crise sanitaire devait se poursuivre, mais, globalement, madame la ministre, le rapporteur spécial peut vous dire : le job est fait.

La seconde partie de la mission concerne l’audiovisuel public. Vous n’y êtes pour rien, madame la ministre, mais en ce domaine, c’est plutôt : chronique non pas d’un désastre annoncé, mais, à tout le moins, d’une réforme enterrée.

En 2018, on nous a promis une très grande réforme de l’audiovisuel, sur laquelle nous avons échangé, ici ou ailleurs, avec le Gouvernement ; on nous a promis une révision du périmètre du service public, le recentrage sur ses vraies missions. Las, cette réforme n’a jamais vu le jour !

Nous avons bien compris qu’elle ne verrait pas le jour, car on ne fait pas une réforme de l’audiovisuel public en France à quelques mois de l’élection présidentielle. C’est donc reporté à l’après-2022.

C’est d’autant plus regrettable que le budget évolue en réalité peu. Les 70 millions d’euros d’efforts qui avaient été demandés à l’audiovisuel public pour 2021 ont été ramenés à 60 millions d’euros, sachant qu’il récupère un montant équivalent dans le cadre du plan de relance ; c’est donc le statu quo. Et nous avons bien compris que, jusqu’en 2022, ce serait : « Circulez, il n’y a rien à voir ! » L’audiovisuel se gère comme il le souhaite, et nous verrons à l’arrivée quelle sera sa réforme.

Là encore, c’est dommage, car il y a aussi de très bonnes initiatives, par exemple sur l’accès au numérique et, même, en interne, sur la réduction des personnels ; en l’occurrence, des efforts sont faits.

Madame la ministre, cet abandon de fait de la réforme de l’audiovisuel nous prive, me semble-t-il, d’une réflexion sur le périmètre et sur les missions du service public. Pourtant, cela aurait été plus qu’utile dans le contexte actuel de crise sanitaire.

Quoi qu’il en soit, la commission des finances a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

La parole est à Mme le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez d’évoquer la situation financière des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur.

Si la crise sanitaire a pu avoir des effets paradoxalement positifs en 2020 sur les comptes de France Médias Monde (FMM), lui permettant, grâce à la diminution des dépenses et au report de certains projets, d’accélérer la reconstitution de ses capitaux, les perspectives à moyen terme demeurent incertaines.

En effet, la baisse des ressources propres, liée à la crise économique, pourrait avoir des effets sur l’équilibre financier des opérateurs. D’ores et déjà, la chaîne TV5 Monde a été affectée en 2020 par la diminution de ses recettes publicitaires et des recettes de distribution liées à la vente de programmes.

Dans ce contexte, la diminution, pour FMM, et la stagnation, pour TV5 Monde, des dotations prévues par le projet de loi de finances pour 2021, qui sont certes conformes à la trajectoire financière définie en 2018, ne sont évidemment pas une bonne nouvelle.

L’évolution à la baisse depuis plusieurs années de leurs ressources publiques fragilise les sociétés de l’audiovisuel public extérieur, confrontées à une augmentation mécanique de certains de leurs coûts et à la concurrence internationale d’autres opérateurs. En 2020, BBC World a reçu une dotation de 373 millions d’euros, et la Deutsche Welle une dotation de 362 millions d’euros, soit plus de 100 millions d’euros de plus que FMM ! Sans parler des soutiens que reçoivent les médias extérieurs des États puissances.

Dans le même temps, les ambitions affichées ne sont pas revues à la baisse, comme en témoignent les nouveaux plans stratégiques des deux sociétés.

Cette situation oblige les deux opérateurs à faire des choix difficiles, qui sont autant de reculs. FMM a notamment dû renoncer à la diffusion de France 24 sur la télévision numérique terrestre (TNT) outre-mer, résilier certains contrats de distribution de la chaîne et se résigner à un plan de départs volontaires portant sur trente personnes. De la même manière, TV5 Monde a dû réduire récemment sa couverture satellitaire en Europe orientale et en Asie centrale.

Les performances accomplies par les opérateurs de l’audiovisuel public extérieur n’en restent pas moins méritoires. En 2019, FMM a vu le nombre de « contacts hebdomadaires » sur ses trois médias progresser de 18 %, la hausse frôlant les 38 % sur le segment numérique. En 2019, la chaîne France 24 en espagnol est passée d’une diffusion de six heures à douze heures par jour à budget constant, permettant une hausse de moitié du nombre de téléspectateurs hebdomadaires. C’est une grande avancée, qui ancre France 24 en Amérique latine.

Au final, je veux rendre hommage aux opérateurs de l’audiovisuel extérieur, qui, avec des moyens modestes, jouent un rôle important pour notre rayonnement. Nous devons impérativement les soutenir et les défendre sur le plan budgétaire.

C’est pourquoi nous souhaiterions savoir si FMM pourra bien utiliser une partie de la dotation issue du plan de relance pour financer le projet franco-allemand ENTR, que mon collègue va évoquer.

Sous cette réserve, la commission des affaires étrangères et de la défense a émis un avis favorable à l’adoption de ces crédits.

La parole est à M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite également insister sur la spécificité de la mission des opérateurs de l’audiovisuel public extérieur : d’une part, porter le rayonnement de la France ; d’autre part, promouvoir nos valeurs et notre langue dans le monde. Et c’est dans ce cadre que France Médias Monde intègre dans sa ligne éditoriale la thématique relevant de nos valeurs démocratiques et républicaines.

Ainsi, après l’assassinat de Samuel Paty, l’opérateur a su bouleverser ses programmes et mettre en exergue les actions d’éducation aux médias et à l’information. Comment procède-t-il ? D’abord, par le développement de la diffusion en langues étrangères, notamment les langues africaines et la langue arabe. Ensuite, par le développement de la francophonie, axe politique fort partagé avec TV5 Monde. Et le tout s’accompagne d’une implication dans la lutte contre la désinformation.

Il est dans l’ADN de nos opérateurs de défendre nos valeurs. Cet engagement intransigeant et déterminé les expose à de nombreuses menaces. Ils sont ainsi régulièrement la cible de cyberattaques. Souvenons-nous de celle qui a visé TV5 Monde en 2015. Elles sont désormais un phénomène durable et ancré. FMM a dû affronter jusqu’à 400 000 tentatives d’intrusion entre mai et juillet 2019, et profite depuis d’une certaine « stabilisation », avec seulement 300 000 tentatives par mois.

Sur le terrain, personnels et correspondants sont des cibles privilégiées. Entre 2000 et 2013, quatre journalistes de Radio France internationale (RFI) ont été tués dans l’exercice de leurs fonctions. Et chaque année, on recense de multiples cas d’agressions, voire d’emprisonnements, à l’instar de la situation du journaliste algérien Khaled Drareni, correspondant de TV5 Monde, en prison depuis le mois de mars 2020.

Malgré un niveau de dangerosité dans le monde qui ne faiblit pas, nos opérateurs sont déterminés à poursuivre leurs missions avec une ambition à hauteur des moyens qui leur seront alloués.

Mes chers collègues, FMM a besoin d’être soutenue pour réaliser le projet ENTR, développé par la Deutsche Welle, proposant, conformément au traité d’Aix-la-Chapelle, l’idée d’une « plateforme numérique franco-allemande ». La Deutsche Welle peut déjà y contribuer à hauteur de 750 000 euros, grâce au financement sui generis du ministère allemand des affaires étrangères. FMM, quant à elle, souhaiterait, pour être en phase avec son partenaire allemand, y affecter une partie de la dotation exceptionnelle de 500 000 euros allouée par le plan de relance.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des garanties à cet égard ?

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’année 2020 devait être celle de la « grande loi » audiovisuelle. Le temps semblait venu de mettre un terme aux désordres nés de l’absence de pilotage stratégique et de la multiplication des tutelles. Cette réforme de la gouvernance devait s’accompagner d’une réforme du financement, au travers de la modernisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP).

Votre prédécesseur, madame la ministre, nous avait assuré voilà deux ans que la réforme de la CAP aurait lieu dans le PLF 2021 au plus tard !

À ce stade, une formule du génial Edgar Faure me vient à l’esprit pour qualifier la situation de l’audiovisuel public français : « Voilà que s’avance l’immobilisme, et nous ne savons comment l’arrêter. » §En revanche, nous savons aujourd’hui que le Gouvernement a renoncé à réformer efficacement le secteur de l’audiovisuel. Ce renoncement constitue d’abord un choix du Gouvernement, et non une conséquence de la crise sanitaire.

Non seulement ces deux réformes auraient pu être engagées plus tôt dans le quinquennat, mais il restait encore suffisamment de temps pour les mettre en œuvre d’ici à 2022.

Le seul horizon de votre majorité semble donc être celui de la trajectoire budgétaire 2018-2022, qui aura pour conséquence de baisser en 2021 de 70 millions d’euros la ressource publique tout en maintenant inchangé le tarif de la CAP.

C’est évidemment insuffisant pour faire face à l’offensive des plateformes américaines, qui engrangent des millions d’abonnés et devraient prochainement accroître l’attractivité de leurs offres en programmes français. Ce sera en effet une conséquence paradoxale de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA) que d’accentuer la différence d’attractivité entre les médias historiques et les nouveaux acteurs.

Notre secteur des médias est en danger, et le Gouvernement semble détourner le regard en considérant qu’il n’y a pas d’urgence. Or la crise sanitaire est venue rappeler que la grande dépendance des sociétés de l’audiovisuel public au développement de leurs ressources propres pouvait constituer une véritable faiblesse.

Un service public a besoin de stabilité et de prévisibilité pour développer ses missions ! Depuis 2017, c’est un surcroît de précarité qui leur a été proposé !

Une remise à plat des modèles économiques n’a jamais été aussi nécessaire. Nous étions prêts à ouvrir ce débat au Sénat. Par exemple, la suppression à terme de la publicité sur les antennes publiques pour la réserver aux chaînes privées conserve toute sa pertinence.

Madame la ministre, nous ne partageons pas le manque d’ambition du Gouvernement pour l’audiovisuel public, et nous regrettons le temps perdu jusqu’à la fin du quinquennat.

Ce désaccord stratégique n’est pas contradictoire avec quelques satisfecit.

Nous soutenons ainsi l’enveloppe de 70 millions d’euros issue du plan de relance, ainsi que l’intention du Gouvernement de négocier avec les entreprises de l’audiovisuel public des contrats d’objectifs et de moyens (COM) sur la période 2020-2022 comportant enfin des objectifs communs.

Si notre commission a considéré que le Gouvernement pouvait et devait mieux faire en matière d’audiovisuel, elle a toutefois émis, mais – vous l’aurez compris – sans entrain, un avis favorable à l’adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2021.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, compte tenu des trois minutes accordées en séance publique aux rapporteurs pour avis, l’exercice s’apparente plus à une « brève » qu’à un article de fond !

Je ne reviendrai donc pas sur l’analyse des crédits, excellemment réalisée par notre collègue de la commission des finances. Cependant, et je veux le souligner, la presse n’a pas été oubliée par la solidarité nationale, et les professionnels en ont pleinement conscience.

Chaque acteur de la filière a ainsi exprimé, sinon sa pleine satisfaction, du moins sa reconnaissance de l’effort fourni. Je pense aux diffuseurs, aux vendeurs et aux éditeurs.

J’ai choisi de mettre en avant trois points qui me paraissent essentiels pour les années à venir.

Le premier concerne l’avenir de la distribution.

L’année 2020 a vu la cessation d’activité, annoncée de longue date, de Presstalis. À l’heure actuelle, nous sommes encore incapables de chiffrer le coût global pour les finances publiques du soutien apporté ces dernières années à cette entreprise, mais il est probablement gigantesque.

La responsabilité des éditeurs, qui ont géré la société, ne peut pas être écartée. Mais ils en paient aujourd’hui le prix fort avec, pour quasiment tous, des pertes liées aux créances de Presstalis. Preuve est faite, selon moi, des dangers d’un soutien public massif quand il n’est pas associé à une authentique réforme. À la fin, et en l’absence de vision partagée, cela a accru le déficit, pour un résultat médiocre.

Dès lors, je suis encore inquiet sur l’avenir de la nouvelle société. Peut-on raisonnablement avoir sur un marché en attrition constante deux sociétés, France Messagerie et les Messageries lyonnaises de presse (MLP), d’autant plus que de nouveaux acteurs pourront s’y joindre dans les années à venir ? Cette interrogation reste largement ouverte.

Le deuxième point porte sur les droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Sur ce dossier, à l’origine duquel se trouve la proposition de loi de notre collègue David Assouline, les bonnes nouvelles succèdent aux reprises de procès, qui entraînent eux-mêmes une prolongation des négociations. Soyons clairs : il est impératif pour la France et pour l’Europe de faire respecter le droit. Il faut donc que cette législation soit appliquée, faute de quoi le dernier pan de notre souveraineté s’effondrera. Mais soyons aussi honnêtes : les droits voisins ne résoudront pas à eux seuls la crise profonde que traverse la presse, et pas uniquement en France, cette crise étant amplifiée par la pandémie.

Là encore, je compte rester vigilant, en lien avec les professionnels, pour garantir que la volonté des législateurs européen et national ne sera pas étouffée au détour d’un accord trop vite expédié.

Le troisième point est relatif au soutien à la presse en ligne. C’est un sujet qui me tient à cœur et que j’aborde chaque année, toujours pour déplorer que celle-ci ne bénéficie que de trop rares soutiens publics. Si j’étais mauvais esprit, je pourrais faire la comparaison avec ceux dont Presstalis a bénéficié.

Or, cette année, et je le salue, le projet de loi de finances comporte une nouvelle dotation destinée à ce secteur. Elle doit avoir vocation à perdurer et est dotée de 4 millions d’euros.

Voilà, madame la ministre, une bonne façon de préparer un avenir où devront cohabiter une presse papier, que l’on espère stabilisée, et une presse numérique, qui a accéléré son développement à la faveur du confinement, mais qui doit encore travailler à son modèle économique.

Sous bénéfice de ces observations, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, au début de l’année 2020, il aurait fallu un scénariste particulièrement inventif pour imaginer le scénario catastrophe de la pandémie avec laquelle nous vivons. Comme tous les secteurs de l’économie, la crise frappe le monde du cinéma dans son ensemble. Elle sape ce plaisir simple de profiter, seul ou entre amis, d’un bon film.

La France a présidé à la naissance du grand écran, entre La Ciotat des frères Lumière et la fondation du groupe Pathé la même année à Vincennes, ville chère au cœur de notre président de commission. Il faut ainsi rappeler le lien très fort qui nous unit à notre cinéma. En Europe, notre pays est de loin celui qui accueille le plus de spectateurs et où la part de la production nationale est la plus importante. C’est dire que la préservation de notre modèle est essentielle, y compris pour des raisons psychologiques : nos compatriotes doivent savoir qu’une fois la crise sanitaire passée, ils pourront continuer à bénéficier d’un des meilleurs réseaux de salles au monde et d’une production nationale riche et diversifiée.

Je tiens à le souligner, les pouvoirs publics ont su entendre cet appel, par un soutien public massif, qui s’est décliné selon trois axes.

D’abord, un fonds a été mis en place pour garantir les tournages, qui auraient cessé faute de possibilité de s’assurer contre l’épidémie. Il a permis à la production française de ne pas s’interrompre totalement.

Ensuite, des mesures ont été prises en faveur des salles de cinéma. Je note cependant que les cinémas municipaux n’ont qu’un accès très réduit, « au cas par cas », à ce fonds de compensation, et ce sans raison valable, alors que le Gouvernement a globalement soutenu le secteur. C’est là un oubli fâcheux qui devrait être réparé.

Enfin, des mesures de relance ont été adoptées, pour un montant de 265 millions d’euros sur deux ans.

Dans l’ensemble, la réponse des pouvoirs publics a donc été à la hauteur du premier – je dis bien « du premier » – confinement ! Pour le moment, le deuxième, qui n’avait pas pu être anticipé – c’est bien normal –, n’est pas accompagné comme il devrait l’être.

Je voudrais enfin évoquer deux sujets.

Le premier est l’importance pour le cinéma des négociations actuellement menées autour de la transposition de la directive SMA, qui doit à tout prix réserver une place au cinéma, peut-être au travers d’une nouvelle chronologie des médias conciliant les intérêts des grands acteurs historiques de notre création et ceux des nouveaux entrants.

Le second est la lutte contre le piratage, thème auquel j’associe mes collègues rapporteurs pour avis Jean-Raymond Hugonet et Julien Bargeton. Nous avons besoin d’un projet de loi nous donnant les armes juridiques pour lutter contre ce fléau, qui représente chaque année l’équivalent de 1, 2 milliard d’euros, soit deux ans de fonctionnement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Sous bénéfice de ces observations, la commission a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Médias livre et industries culturelles ».

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission a émis un avis favorable à l’adoption des crédits du programme « Livre et industries culturelles ». Nous avons examiné trois sujets.

D’abord, la Bibliothèque nationale de France ayant la particularité de disposer de moins de ressources propres que d’autres grands organismes culturels, elle est moins touchée par la perte de recettes liée à la crise sanitaire. Avec 6 millions d’euros, le choc est effectivement de moindre ampleur par rapport à d’autres organismes.

En revanche, elle gère actuellement trois grands projets. Premièrement, le quadrilatère Richelieu doit ouvrir au public en 2022. Deuxièmement, il faut aussi refaire en grande partie le site de Tolbiac, notamment s’agissant de la sécurité des ascenseurs. Troisièmement, et cette question nous tient tous à cœur, le projet de conservatoire national de la presse a reçu plus de quatre-vingts candidatures de sites pour accueillir un lieu de stockage et, au-delà, sauver les collections de la IIIe République ; les journaux de l’époque s’abîmant beaucoup, il faut pouvoir investir pour les préserver.

Ensuite, le secteur du livre a été très touché par la crise. Les librairies ont fermé, et un système de commandes et de réservations a été mis en place. Il faudra en dresser le bilan. Certaines librairies parviennent à récupérer une partie, mais évidemment pas la totalité, de leur chiffre d’affaires. Un effort important pour la filière a été organisé par le Gouvernement : les librairies ont bénéficié à la fois des mesures de droit commun applicables à toutes les entreprises et de mesures spécifiques. Cependant, à l’issue de la réouverture du 28 novembre, il faudra considérer le secteur avec attention. Les professionnels sont à la fois satisfaits des dispositions adoptées et inquiets pour l’avenir, en raison notamment de la baisse du nombre de références vendues, passé de 150 000 à 50 000. En effet, internet accélère la « best-sellerisation ». Quand on commande en ligne, on ne bénéficie pas des mêmes conseils que chez un libraire, et on a donc tendance à se tourner uniquement vers ce que l’on connaît. Il y a donc un risque à cet égard.

Enfin, je voudrais aborder la musique, qui a été largement évoquée par mon collègue Roger Karoutchi. Le baptême du feu pour le Centre national de la musique a été rude – l’établissement a ouvert cette année. Les équipes ont objectivement bien travaillé. Elles ont mis les fonds en place, anticipant même sur les décisions. Puis, l’État a pris le relais et est venu abonder les fonds. Le conseil d’administration est en place, la fusion des fonds est réussie et le déménagement se prépare. Mais les recettes liées à la taxe se réduisent évidemment du fait de l’activité, soulevant une interrogation sur la pérennité du financement. Et l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur les droits dits « irrépartissables » est venu pénaliser les ressources des organismes de gestion collective (OGC). Le CNM sera-t-il, ou non, amené à compenser ? Là aussi, c’est une source d’inquiétudes.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir.

Dans la suite de notre discussion, la parole est à M. David Assouline.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que les crédits de tous les programmes liés au ministère de la culture sont en hausse – et je le salue –, seuls ceux du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » sont en baisse ; nous ne les approuverons donc pas.

Comme souvent, il y a les mots, les mots, et puis… Et puis, il y a le budget !

Il y a les éloges pour le service public de l’audiovisuel, pour ses missions essentielles pour la citoyenneté et les valeurs de la République, pour l’exigence et la diversité culturelle, pour son rôle éducatif conforté dans la crise sanitaire inédite que nous traversons, et puis… Et puis, il y a la baisse de son budget, qui continue, en particulier pour France Télévisions et Radio France. En d’autres termes, on assiste à une baisse des moyens permettant, à force d’innovation et grâce à la qualité des personnels, de faire face non seulement à cette crise, qui – nous l’espérons – est conjoncturelle, mais à une concurrence qui est non plus uniquement celle du privé, mais celle de géants du net. À eux seuls, ces derniers ont la puissance financière d’États et de nations riches.

Je le dis franchement, vous avez abandonné toute ambition pour le service public de l’audiovisuel, pas seulement en réduisant son budget, alors que les recettes publicitaires manquent à cause de la pandémie, mais en abandonnant dans le même temps la grande réforme annoncée de l’audiovisuel et celle de la redevance, une redevance que vous continuez en plus à baisser par rapport à l’augmentation du coût de la vie. Vous le faites alors que les États européens qui nous entourent non seulement ont réformé la redevance, devenue ainsi universelle, mais perçoivent un montant nettement supérieur au nôtre : plus 180 euros au Danemark, plus 78 euros en Allemagne, plus 38 euros au Royaume-Uni, quand vous mégotez pour un ou deux euros qui rapporteraient 30 à 60 millions d’euros supplémentaires directement affectés au financement de notre audiovisuel public.

C’est ainsi que vous remerciez les résultats d’audience remarquables et la qualité des programmes de plus en plus remarquée de Radio France et France Télévisions, qui ont réalisé pourtant tant de sacrifices, d’efforts et d’économies depuis plus de cinq ans.

Ces baisses ne sont pas nouvelles. C’est une trajectoire budgétaire que votre gouvernement a imposée depuis plusieurs années et que vous allez poursuivre froidement, y compris dans les circonstances dramatiques d’aujourd’hui. Vous proposez que l’audiovisuel public connaisse une perte de 69 millions pour 2021 alors que sa dotation était déjà en baisse de 3, 36 % en 2020.

Avec une telle trajectoire, même le niveau d’investissement dans la création, qui était jusqu’à maintenant préservé, ne pourra plus l’être demain. Déjà, les émissions de flux, d’information et de sport, qui consacrent pourtant plus que jamais la télévision en linéaire, sont rognées.

Après la fermeture de France Ô et celle, programmée, de France 4, vous continuez à affaiblir dans les faits notre audiovisuel public. C’est la réalité ! Avec des amis comme ce gouvernement, l’audiovisuel public n’a pas besoin d’ennemis.

Je veux maintenant aborder l’aide au cinéma, qui continuait à enregistrer de bons résultats avant la crise sanitaire, avec une croissance de 18 % à l’export en un an, et le deuxième plus haut niveau de fréquentation des cinémas depuis cinquante-trois ans en 2019, avec 213, 3 millions d’entrées.

Mais, en 2020, sous les effets de la pandémie elle-même et des mesures sanitaires chaotiques qui ont été imposées, le cinéma vit une situation dramatique, avec une baisse de plus de 50 % des fréquentations des salles, le tout entraînant notamment des reports de film.

Félicitons la réactivité du CNC, qui a mis en place de nombreux systèmes d’aide et d’accompagnement dès le début du premier confinement et qui a ensuite prévu des dispositifs englobant plus largement les acteurs susceptibles d’en bénéficier lors du deuxième.

Je salue les aides du plan de relance et la progression non négligeable de 11, 6 millions d’euros des crédits liés au programme « Livre et industries culturelles ». Je vous demande tout de même – c’est l’objet de deux amendements que j’ai déposés – de ne pas oublier les radios associatives et locales ni l’aide aux documentaires.

Le système de financement de la création audiovisuelle que tant de pays nous envient est vertueux. Il contribue à faire rayonner l’exception culturelle française ! Continuons à le défendre ensemble. Pour cela, transposons sans perdre de temps les directives SMA et droits d’auteurs, comme le Sénat l’a permis dès le mois de juillet.

La presse est affaiblie depuis plusieurs années par un changement de modèle à marche forcée. Je salue les aides apportées dans le plan de relance et dans le programme « Presse et médias », qui est en augmentation de 8 millions d’euros.

J’espère néanmoins que les pouvoirs publics s’investiront davantage pour peser dans les négociations ouvertes avec Google afin d’appliquer la loi dont je suis l’auteur sur les droits voisins en faveur des éditeurs et – je le rappelle, car elles sont un peu oubliées – des agences de presse. D’ailleurs, j’espère que mon amendement, voté par le Sénat, visant à ramener la TVA des productions d’agences de presse de 10 % à 5, 5 % ne sera pas annulé par l’Assemblée nationale.

Mais à quoi bon une telle aide à la presse si c’est pour, parallèlement, tenter de la mettre sous contrôle avec l’article 24 du projet de loi « sécurité globale » ou l’article 25 de la loi dite « contre les séparatismes », et même en rendant possible la censure par une circulaire fortement contestée du ministère de l’intérieur ?

En s’attaquant à la loi de 1881, au-delà de la presse, c’est la liberté d’expression tous les citoyens dans notre pays que l’on touche.

Car comme le déclarait Victor Hugo dès 1848 : « […] Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. […] Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Attenter à l’une, c’est attenter à l’autre. »

Madame la ministre, oui à l’aide financière à la presse ; non à sa mise en cage, même dorée !

La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, les Français ont été limités dans leurs déplacements pendant plusieurs semaines, un certain nombre de restrictions étant toujours en vigueur.

Ces différents confinements ont mis en lumière une réalité : l’attachement de nos concitoyens à la culture, à tous les types de culture. Ils ont mis à profit ces moments pour lire les derniers succès de librairie, relire les grands classiques, redécouvrir des films cultes, regarder les dernières séries, télécharger – légalement – les films récents et s’informer, beaucoup s’informer même, comme en témoignent les chiffres d’audience des rendez-vous quotidiens d’information.

Finalement, l’industrie culturelle et l’information sont restées présentes dans la vie des Français, mais plus dans les lieux habituels, et selon des modes de consommation différents.

Les librairies, les disquaires, les bibliothèques, les cinémas, les théâtres, ces lieux où nous avons l’habitude de nous retrouver pour partager des moments si particuliers ont disparu de notre quotidien.

Ces adresses, ces commerces, ces salles, nous avons l’obligation de les accompagner financièrement pour qu’ils soient encore en activité après la crise.

Pour certains métiers, la crise est bien antérieure à mars 2020, en raison de modèles économiques qu’il faut revoir.

La situation de la presse était déjà délicate. La consultation de journaux ou d’articles en ligne ou sur des applications s’est évidemment accélérée pendant le confinement, mais cela n’a pas permis de compenser la baisse des ventes papier. Alors qu’une majorité des moins de 35 ans s’informe désormais via les réseaux sociaux, la publicité suit logiquement ses potentiels clients et vient plutôt financer les Facebook et autres Google que la presse classique.

Au-delà du sujet économique, c’est un véritable enjeu de société. Les réseaux sociaux, à coup de fake news et de manipulations plus ou moins organisées, éloignent le citoyen de la réalité des faits. Il faut lutter contre ces dérives engendrées par les réseaux sociaux. Il faut soutenir et accompagner la presse pour qu’elle change ses modes de distribution et prenne le virage du numérique.

Même si tout n’est pas parfait, Les Français continuent de lire et d’acheter des livres. L’enjeu est de sauvegarder le réseau des détaillants, en d’autres termes les libraires. Leur fermeture fut à juste titre incomprise pendant le second confinement. Le click and collect a permis de légèrement limiter l’impact, mais ce sont les géants de la vente en ligne qui ont massivement pris le relai pendant cette période.

Certaines mesures sont proposées en faveur de ce secteur, c’est une bonne nouvelle, mais une grande vigilance s’impose. Nous devons collectivement bâtir les outils qui permettront de contenir la montée en puissance de certains GAFA, qui sont en train de remettre en cause des modèles qui fonctionnaient plutôt bien jusque-là.

Le secteur du cinéma a été violemment impacté par la crise sanitaire. Il y a les salles vides, mais aussi les tournages arrêtés, voire annulés. Ce PLF apporte un soutien financier important au cinéma, qui permet le rayonnement de notre pays dans une grande partie du monde. Ce doit être une priorité.

La réforme de l’audiovisuel public fait figure de grand absent de ce PLF. Au-delà des débats sur le nombre de chaînes ou de radios, une idée revient trop souvent, celle qui consiste à créer une énorme structure qui engloberait à peu près tout ce qui existe, au motif de faire des économies. Les élus des collectivités locales le savent : on pense qu’en se réunissant, on fera des économies, mais, à la fin, on ne rend pas un meilleur service et le fonctionnement coûte souvent plus cher.

Commençons donc par réfléchir aux programmes, puis aux synergies et mutualisations possibles avant d’envisager la création d’une grande structure.

Nos interventions prouvent que les pouvoirs publics ont un rôle essentiel à jouer dans les médias et l’industrie culturelle. Il nous appartient, avec les acteurs concernés, de regarder les choses en face, de faire preuve d’imagination et de bousculer les schémas établis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco.

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, cette année 2020 a été très dure pour les médias et les industries culturelles. Les moyens attribués à ces secteurs sont essentiels pour la démocratie, la citoyenneté et l’expression du pluralisme, d’autant plus à l’ère des fake news, avec les difficultés de la presse et la concentration des médias que nous connaissons.

Nous tenons à saluer l’augmentation du budget de cette mission de 4, 8 %, qui risque toutefois d’être très insuffisante face aux enjeux.

La récente création du Centre national de la musique, doté d’importants moyens supplémentaires, va permettre de soutenir fortement le monde de la musique, très impacté par la fermeture des salles de concert.

Cependant, madame la ministre, nous vous demandons de rester vigilante sur la répartition de ces aides, afin de ne pas favoriser certains types de musique plus que d’autres. Je pense particulièrement aux musiques actuelles et électroniques, qui peinent à entrer dans les cases, alors qu’elles représentent près de 18 % du chiffre d’affaires de la musique.

Il est indispensable de soutenir toutes les musiques sans distinction pour conserver la diversité musicale française.

Concernant le programme 180, les efforts budgétaires consentis à la presse et aux médias sont plus que bienvenus. Nous saluons aussi les aides accordées à la presse en ligne.

Une refonte de ces aides apparaît toutefois plus que nécessaire, d’abord pour une meilleure défense du pluralisme, essentiel à notre démocratie, notamment vers la presse ultramarine qui est en voie d’extinction, ensuite pour garantir une meilleure indépendance de la presse, détenue aujourd’hui par quelques grands groupes adeptes de l’évasion fiscale, subventionnés sans contrepartie.

En cette année de confinements successifs, c’est la culture version « numérique » qui a pris le dessus. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est plus que jamais obsolète et dépassée. L’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, qui se tournent de plus en plus vers des plateformes de streaming légales, sans avoir besoin d’être menacés de sanctions. Il faut penser à réformer cet outil.

Parallèlement, les radios locales et associatives ont grand besoin de soutien. La crise sanitaire accentue leurs difficultés alors que leurs recettes étaient déjà en baisse constante. Les radios associatives sont pourtant les grandes oubliées du plan de relance. Nous avons déposé un amendement pour y remédier, en fléchant vers ces dernières une partie du budget de la Hadopi.

J’en viens enfin à l’audiovisuel public. C’est là que le bât blesse. Comment réussir à prendre le tournant du numérique avec de fortes contraintes de baisse de budget ? Comment atteindre l’objectif de renforcer l’audience chez les jeunes tout en programmant l’arrêt de France 4 ? Comment proposer une offre diversifiée et de proximité via France 3 ou France Bleu alors que France Télévisions et Radio France sont contraints à une diminution de 20 % de leurs effectifs d’ici à 2023 ?

Nous regrettons également la fermeture des antennes locales de FIP à Bordeaux, Nantes et Strasbourg, alors que l’on connaît leur rôle dans la promotion de la vie culturelle de proximité. À l’instar des maires de ces villes, je vous ai adressé, madame la ministre, un courrier en ce sens. L’urgence est là, car la fermeture est programmée pour le 31 décembre.

Je tiens par ailleurs à saluer tous les employés de France Télévisions et de Radio France, mais aussi d’Arte, qui, malgré de fortes contraintes budgétaires, arrivent encore à proposer des programmes de qualité et à conforter leurs audiences. Ils arrivent à faire plus alors qu’on leur donne toujours moins. Toutefois, si l’on maintient ce rythme de coupes budgétaires, je ne vois pas comment l’audiovisuel public parviendra à maintenir cette qualité de programmes.

Le groupe écologiste dénonce aussi l’arrêt de la diffusion de France Ô. Les habitants des départements et territoires d’outre-mer représentent 3, 26 % de la population française. Pourtant, aujourd’hui, ils ne sont plus visibles qu’à 0, 4 % sur le service public télévisuel. Le compte n’y est pas ! Le constat est le même pour la représentation des femmes et des minorités. Il est indispensable d’instaurer plus d’obligations légales contre toutes les discriminations et de mener une politique qui va dans ce sens.

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires votera le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », même si nous craignons qu’il reste insuffisant pour permettre de faire face au contrecoup de la crise sanitaire. En revanche, considérant le manque d’ambition pour l’audiovisuel public, il ne votera pas le budget du compte spécial.

La parole est à M. Julien Bargeton.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2021 s’inscrit dans la continuité des lois de finances rectificatives qui l’ont précédé, notamment de la troisième, qui a ouvert 170 millions d’euros de crédits pour les marchands de journaux, France messagerie et les médias audiovisuels locaux, et 214 millions pour le livre, la musique et le cinéma.

Le budget pour 2021 augmente pour sa part les crédits de 3, 4 % et prévoit plus de 400 millions d’euros au titre de la relance pour le secteur.

J’insiste sur ce point : le plan de relance, massif, ne vient pas se substituer à une baisse des crédits budgétaires « courants ». Ces derniers continuent de progresser, notamment pour la presse et les médias, qui ont beaucoup souffert de cette crise.

La presse, l’un des piliers de notre vie démocratique, a subi deux crises, celle de la covid, qui a contraint un certain nombre de points presse à fermer, et celle de la distribution, avec la faillite de Presstalis.

Les crédits augmentent dans le PLF, mais, surtout, le plan de relance prévoit 70 millions d’euros pour la presse et un programme sur trois ans d’une ampleur inédite, doté de 480 millions d’euros, pour consolider et préparer l’avenir de la filière. Je citerai notamment les aides à la presse en ligne, le fonds de transition écologique et la modernisation des imprimeries de la presse régionale.

Le plan de relance permet d’amorcer cette transition indispensable pour l’avenir de la presse, dont la crise a révélé les fragilités préexistantes.

Le livre, la musique et le cinéma sont aussi trois secteurs qui ont été très affaiblis par la crise sanitaire. Là encore, ils disposeront de crédits budgétaires en hausse dans le PLF et de plus de 380 millions d’euros dans le plan de relance.

Rappelons aussi les aides très importantes qui préexistaient. Je pense aux 50 millions d’euros pour les tournages et au montant à peu près équivalent alloué aux salles de cinéma. Ces mesures ont été saluées par l’ensemble des acteurs.

Nous ne sommes pas en reste non plus sur l’audiovisuel public, qui a donné lieu à beaucoup de discussions. Certes, la trajectoire d’économies prévue se poursuit, mais elle est amoindrie : 70 millions d’euros, contre 80 millions d’euros initialement. Par ailleurs, le plan de relance contient des fonds destinés au redémarrage de la création audiovisuelle.

Le sujet de la réforme de l’audiovisuel public reste néanmoins sur la table, avec surtout cette question de la recherche d’un mode de financement pérenne – redevance ou autres. Notons cette idée intéressante de la plateforme française Salto, qui doit permettre de dynamiser l’audiovisuel public en rassemblant les œuvres de création en un même lieu.

Comme pour la mission « Culture », que nous avons déjà examinée, la combinaison de la hausse des crédits budgétaires et d’un plan de relance massif doit permettre de faire face aux difficultés.

La culture n’est pas un supplément d’âme pour notre pays. Elle est au fondement de tout. L’industrie culturelle est aussi l’un des secteurs les plus créateurs de richesses et d’emplois en France, plus que l’automobile par exemple. Elle participera à la relance économique, ne l’oublions pas.

Avec le budget dont nous disposerons l’an prochain, nous pouvons espérer une sortie de crise à la hauteur de l’attachement profond que les Français ont témoigné à la culture et au modèle de l’exception culturelle française.

La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs mois, la crise sanitaire a plongé dans le noir nos cinémas, nos librairies et presque toute notre industrie culturelle. En juillet dernier, les pertes étaient déjà estimées à 22, 3 milliards d’euros, un montant que le nouveau confinement va hélas ! aggraver.

Au-delà des enjeux économiques évidents que porte la mission, c’est tout un pan de la création culturelle, un marqueur fort de l’ADN de la France, qui est menacé.

Certes, nous savons que pour tous ces secteurs, la pandémie ne fait qu’accélérer des difficultés structurelles qui existaient auparavant, des difficultés le plus souvent liées à leur adaptation à la révolution numérique.

Néanmoins, les conditions actuelles d’une crise sans précédent doivent vous interroger sur la poursuite des réformes de rationalisation engagées, en particulier au sein de l’audiovisuel public. Celles-ci ne doivent pas prendre un tour brutal, notamment pour les salariés.

Avant tout, c’est d’un effort financier exceptionnel qu’ont besoin les entreprises de l’industrie culturelle, qui génèrent des milliers d’emplois. Les mesures transversales, notamment le chômage partiel étendu aux intermittents du spectacle, ont permis d’amortir le choc. Mais cette situation sera-t-elle encore tenable avec les nouvelles jauges proposées aux cinémas et salles de spectacle pour leur réouverture prochaine ?

Nous devons reconnaître cependant que les moyens supplémentaires sont au rendez-vous. En effet, s’agissant des seuls crédits de la mission, ils sont en hausse de 8, 4 % en autorisations d’engagement et de 3, 36 % en crédits de paiement. Par ailleurs, le budget initialement prévu pour 2021 sera renforcé par des sommes représentant 75, 3 % de crédits supplémentaires. Tout cela est considérable.

Tous les secteurs en bénéficieront, même s’il convient de mettre à part l’audiovisuel public. Nos collègues rapporteurs l’ont souligné : le secteur fait l’objet d’un mouvement contradictoire, avec une baisse de 68, 5 millions d’euros des concours financiers à l’audiovisuel public, mais un renfort de la mission « Plan de relance » à hauteur de 70 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 65 millions en crédits de paiement.

Cela semble sous-tendre la poursuite de la rationalisation des moyens que vous demandez depuis 2018 aux six sociétés audiovisuelles publiques. Mais, dans ces conditions, il aurait été souhaitable que la réforme de l’audiovisuel ne soit pas remisée.

En effet, le choix de mini-contrats d’objectifs et de moyens pour 2020-2022 ne suffira pas à répondre aux enjeux du secteur, qui sont nombreux. Je citerai en particulier le caractère injuste de la contribution à l’audiovisuel public, l’absence de gouvernance commune des entreprises, qui écarte de fait les possibilités de mutualisation, ou encore la concurrence féroce des plateformes américaines au sein de notre paysage audiovisuel.

À tous ces défis, il faut apporter des réponses dans ce même temps que l’urgence sanitaire.

Je profite de cette discussion générale pour vous interpeller, madame la ministre, sur le sort des télévisions locales, qui rencontrent également des difficultés financières lourdes. J’avais déposé en première partie un amendement d’appel sur ce sujet. Vous savez combien ces médias valorisent les territoires en diffusant des informations de proximité qui intéressent vivement nos concitoyens. Nos collectivités locales les soutiennent, mais cela ne suffira pas à compenser la perte de leurs recettes publicitaires due à la crise sanitaire. Il vous faut agir vite.

Concernant la vie de nos territoires, je m’inquiète également de l’avenir de nos librairies et de nos libraires, qui sont des acteurs culturels importants de nos centres-villes, mais aussi de nos centres-bourgs. Beaucoup de ces commerces ont été fragilisés par des mois cumulés de fermeture.

Je veux saluer l’effort de 31 millions d’euros porté par la loi de finances rectificative du 30 juillet dernier et la division par trois des frais de port pour l’envoi de leurs livres, une mesure longtemps demandée par les libraires. Mais la concurrence redoublée de la vente en ligne par les grandes plateformes depuis le confinement nécessite une réflexion plus large sur la façon de les aider à s’approprier la révolution numérique plutôt que de la subir.

S’agissant des auteurs, sur lesquels se répercutent à la fois la fermeture des librairies et l’annulation des événements littéraires, je me réjouis d’un premier soutien de 5 millions d’euros par le biais du Centre national du livre (CNL).

Mes chers collègues, compte tenu de l’effort budgétaire conséquent que porte le projet de loi de finances en direction des médias, du livre et des industries culturelles, le RDSE approuvera la mission, tout en appelant à la poursuite des réflexions et des réformes nécessaires à la préservation de tous les outils qui sont au cœur de la diversité culturelle française.

Mme la présidente. La parole est à M. Jérémy Bacchi.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une enquête de septembre du ministère de la culture estime que les pertes engendrées par la pandémie de coronavirus pourraient, dans le secteur culturel, se chiffrer à près de 23 milliards d’euros.

Depuis lors, notre pays a fait face à un second confinement, au moment même où de timides reprises voyaient le jour.

Les annonces de jeudi dernier constituent une bouffée d’air frais, même si plusieurs éléments doivent encore être précisés.

Le revenu minimal de 900 euros par mois entre novembre et février est-il calibré pour les intermittents, au vu de la conditionnalité imposée ? Dans le même registre, l’année blanche instaurée ce printemps va-t-elle être prolongée pour prendre en compte les nombreuses annulations des prestations prévues au second semestre ?

Le soutien de l’État à ces filières en crise n’en demeure pas moins réel, et nécessaire pour les faire survivre. Est-il pour autant suffisant ? Plusieurs inquiétudes demeurent.

Premièrement, et comme je l’ai indiqué, il semble que le soutien financier ait été calibré pour le premier confinement. De plus, si des crédits massifs sont inscrits dans la mission et le plan de relance, la baisse des recettes fiscales irriguant les structures nous inquiète tout particulièrement.

Deuxièmement, plusieurs actions nous laissent circonspects.

Tout d’abord, s’agissant des industries culturelles et du livre, le maintien de la subvention au CNL nous interroge. Le secteur a connu un rebond salutaire durant l’été, mais l’automne devrait être aussi cataclysmique que ce printemps. Et encore, ce regain estival a surtout concerné les auteurs et autrices déjà installés, les éditeurs ayant repoussé les sorties de premiers romans pour éviter qu’ils ne soient étouffés par les plus attendus.

Ensuite, je ne ferai qu’évoquer la question du cinéma, déjà abordée dans ma précédente intervention. Je m’interroge sur le manque de soutien apporté aux vidéastes hors cinéma. Ces nouveaux créateurs, encore peu considérés par l’État, subissent la crise, alors que leur phase de professionnalisation n’est pas tout à fait aboutie. Cela est d’autant plus problématique qu’ils occupent une place importante dans la lutte pour la démocratisation de l’accès à la culture et la lutte contre les fausses informations, au vu de leurs audiences.

Troisièmement, deux points noirs subsistent, les aides à la presse et l’audiovisuel public.

Pour le premier secteur, l’augmentation des aides à la presse est salutaire, mais largement insuffisante, pour deux raisons. Tout d’abord, elle ne compense pas les baisses drastiques opérées cette année. Ensuite, le secteur a particulièrement souffert de la crise sanitaire, couplée à sa crise structurelle. Nous ne sommes pas à l’abri de voir des titres disparaître, alors même qu’on voit l’importance de leur rôle dans le bon fonctionnement de la démocratie. En dehors même de cette question du montant des aides, nous devrons réinterroger notre modèle d’aide à la presse, qui, aujourd’hui, ne favorise pas la création d’un pluralisme, tant les médias sont rongés par la concentration.

À ce titre, le plan de filière que vous promouvez risque de s’assimiler une nouvelle fois à un afflux d’argent public auprès d’agents économiques opérant des coupes drastiques parmi leurs effectifs.

Pour le second secteur, vous nous demandez presque de nous réjouir que la baisse des crédits soit non pas de 80 millions d’euros, mais uniquement de 70 millions d’euros.

Pourtant, nous avons encore une fois besoin d’un véritable service public audiovisuel ambitieux, et le maintien pour un an de France 4 n’est qu’un répit. De la même manière, la compensation à hauteur de 70 millions d’euros de la perte des revenus publicitaires ne peut venir remplacer ni l’érosion constante du reversement de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) ni les baisses de crédits, qui devraient atteindre 200 millions d’euros d’ici à 2022.

Dans ces conditions, on ne voit pas comment les opérateurs pourraient respecter leurs engagements, notamment en matière de production.

Madame la ministre, on ne peut pas en même temps vouloir l’exigence de l’audiovisuel public, saluer son rôle lors de la crise sanitaire et lui couper les vivres. Qu’on estime qu’il faille une réforme en profondeur de son financement, c’est une chose. Mais, en l’état actuel des choses, rien n’est proposé pour compenser les pertes dues aux décisions gouvernementales.

Les pistes proposées par la réforme avortée de votre prédécesseur étaient pour partie insatisfaisantes, notamment en ce qui concerne la publicité, mais avaient le mérite d’exister. Quel plan a le Gouvernement aujourd’hui pour un réinvestissement du service public audiovisuel ?

En conclusion, certains pans de ce budget sont satisfaisants et témoignent d’un réel investissement du Gouvernement. On peut citer, comme je l’ai fait tout à l’heure, le cinéma.

Malheureusement, d’autres secteurs comme la presse et l’audiovisuel public sont mis au ban.

C’est la raison, madame la ministre, qui nous empêche de voter ce budget. Nous le regrettons profondément.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

M. Pierre-Antoine Levi. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, c’est avec beaucoup d’émotion que nous venons d’apprendre à l’instant la mort de Valéry Giscard d’Estaing.

Mon intervention portera sur l’ensemble du champ de la mission, à l’exception notable des crédits de l’audiovisuel et de la chaîne du cinéma, dont parlera notre collègue Catherine Morin-Desailly.

À l’instar de tous les secteurs culturels, la presse a bien sûr énormément souffert de la crise sanitaire.

Notre rapporteur, Michel Laugier, dont je salue au passage l’excellence du travail, vient de rappeler les chiffres : la diffusion a diminué de 20 %, les recettes publicitaires de 80 %.

C’est un séisme, surtout pour un secteur dont les difficultés sont antérieures à la crise de la covid, et qui doit subir par ailleurs le double choc de l’émergence du numérique et de la faillite de Presstalis.

Avec notre commission, nous ne pouvons donc que saluer le maintien de l’effort de soutien au secteur, de même que les avancées positives dans la reconnaissance de la presse en ligne, la création du fonds de lutte contre la précarité dans la profession de journaliste et sur le dossier clef des droits voisins.

Depuis le début de la crise, la situation du livre, via celle des librairies, est sous le feu des projecteurs. Et pour cause, elles auraient dû, selon nous, rester ouvertes. À notre connaissance, les librairies n’ont jamais été des clusters.

Or le présent budget ne traduit pas l’inquiétude exprimée dans l’opinion publique à leur sujet. En effet, le soutien à la filière ne fait pas l’objet d’une augmentation de crédits au sein de la mission.

Seul le plan de relance concrétise un soutien financier ponctuel, mais un soutien mesuré : sur les 370 millions d’euros consacrés au secteur culturel, seuls 30 millions d’euros doivent aller au livre. C’est peu.

Heureusement, les librairies ont bénéficié après le premier confinement d’un effet rebond. Nous espérons que le phénomène se reproduira pour les fêtes de fin d’année. De plus, même si le click and collect ne remplacera jamais une activité normale, les commandes en ligne ont pu permettre aux librairies de sauvegarder un minimum d’activité, entre 20 % et 30 %.

La situation de la Bibliothèque nationale de France est à surveiller. En effet, bien que ses crédits soient en hausse continue ces dernières années, les grands et ambitieux projets dans lesquels elle s’est lancée, ainsi que la crise sanitaire, pourraient à terme fragiliser son équilibre financier et entamer sérieusement ses marges de manœuvre.

Le recours au mécénat, que je salue ici, ne doit cependant pas se substituer graduellement au soutien de l’État.

La situation des salles de cinéma est tout autre. C’est pourquoi nous avons déposé un amendement visant à abonder de 70 millions d’euros l’action Culture dans le plan de relance. Nous regrettons fortement qu’il n’ait pas été adopté. En effet, depuis le début de la crise, le manque à gagner pour les salles de cinéma avoisinerait déjà le milliard d’euros.

Une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros a été débloquée en LFR 3 pour le dernier trimestre 2020, mais le plan de relance est très sous-dimensionné pour prendre le relais de cette aide.

Seuls 37 millions d’euros sont prévus pour les salles en 2021. Le risque est grand de les voir mourir. Même lorsqu’elles pourront rouvrir, les salles vont souffrir d’un effet psychose persistant. La jauge à 50 %, avec une place sur deux, et le port du masque tout au long du film pourrait aussi faire s’envoler l’effet « détente » d’une séance de cinéma.

Vous le savez, mes chers collègues, les salles de cinéma sont l’un des maillons essentiels de l’écosystème de la création cinématographie dans notre pays. Si les salles disparaissent, c’est toute la filière qui sera menacée. Il y aura toujours des producteurs pour faire des films, mais s’il n’y a plus personne pour les diffuser, c’est l’industrie entière qui perd sa base. Sans oublier non plus toute l’importance des cinémas dans l’animation culturelle et artistique de nos territoires.

J’en terminerai par le secteur de la musique, dont la situation est, elle aussi, très préoccupante hélas !

Heureusement, le soutien financier qui lui est accordé n’est pas négligeable. Le Centre national de la musique a reçu 50 millions d’euros en LFR 3 et va recevoir 200 millions d’euros, soit treize fois sa dotation, pour mettre en place le soutien à la filière musicale dans son ensemble – spectacles, concerts et musique enregistrée. Ce soutien compensera notamment les pertes de billetterie.

Plusieurs points de vigilance sont toutefois indispensables. Une institution si jeune sera-t-elle en mesure d’accomplir une telle mission ?

Par ailleurs, malgré l’effort, ce soutien sera sans doute lui aussi insuffisant. Pour le compléter, nous proposerons dans les articles non rattachés un amendement exonérant de cotisation foncière des entreprises (CFE) les TPE de musique enregistrée et d’édition musicale, ce qui devrait profiter à toute la chaîne de production musicale.

Enfin, le présent PLF consacre la montée en charge des crédits propres au CNM, qui doit prendre pleinement ses fonctions en 2021. Sa subvention atteint presque 16 millions d’euros. C’est conforme aux engagements gouvernementaux, mais le financement pérenne du CNM n’est toujours pas assuré. C’est un dernier point de vigilance.

Madame la ministre, sous ces réserves et celles qu’exprimera ma collègue Catherine Morin-Desailly concernant l’audiovisuel, le groupe Union Centriste votera les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la pandémie marque un véritable tournant pour le monde de la culture. Pour autant, cette pandémie n’est pas à l’origine – il s’agit bien d’un choix du Gouvernement – du report sine die de la réforme tant attendue de l’audiovisuel public, alors même que l’année 2020 devait être la grande année de la réforme de sa gouvernance et de son financement.

Pour les deux prochaines années, les Français continueront de s’acquitter d’une CAP qui n’est plus représentative des usages du numérique. Les multiples initiatives des opérateurs sont pourtant la preuve de leur volontarisme, au service d’un audiovisuel public fort, qui se réinvente pour réaffirmer sa spécificité. Cette filière mérite donc d’être soutenue par un nouveau cadre législatif et réglementaire, adapté à l’essor du numérique et à la véritable explosion d’offres venues bouleverser le marché mondial.

En ce sens, nous ne pouvons que nous réjouir de la transposition de la directive SMA, qui crée les conditions d’un nouveau partenariat équilibré avec les services de vidéo à la demande. Les créations audiovisuelles et cinématographiques françaises et européennes bénéficieront des nouveaux engagements financiers des plateformes numériques, à savoir le versement d’une contribution en faveur de la création comprise entre 20 % et 25 % de leur chiffre d’affaires.

La prise en compte de la spécificité des plateformes, la nature de leurs catalogues, leur place dans la chronologie des médias et la répartition des visionnages entre audiovisuel et cinéma laissent entrevoir une modernisation utile et positive de la politique audiovisuelle, dont nous pouvons tous nous réjouir.

Pour 2021, les moyens alloués à l’audiovisuel public suivent, comme l’an dernier, une trajectoire financière déclinante, résultant de l’objectif de réduction de 190 millions d’euros sur la période 2018-2022.

En dépit des 70 millions d’euros prévus par le plan de relance, l’effort budgétaire demandé aux opérateurs est trop important dans le contexte difficile de crise sanitaire que nous connaissons, et au vu des pertes importantes de recettes publicitaires. France Télévisions, qui est l’entreprise du secteur la plus fragilisée par la situation actuelle, connaîtra en 2020 un nouveau déficit d’exploitation de 9, 5 millions d’euros.

En ce qui concerne France Médias Monde, en tant que membre du conseil d’administration, je peux attester de son rôle à l’international et des efforts fournis par la direction afin d’améliorer la situation financière de l’entreprise, au travers du plan de départs volontaires voté en 2019.

Les contrats d’objectifs et de moyens, bien que ne compensant pas l’absence de gouvernance commune, permettront aux six opérateurs de défendre cinq objectifs communs : la mise en avant de la singularité de l’offre publique, la mutualisation des achats, la concentration des moyens vers l’offre au public et la variété des programmes, la stabilité financière et l’exemplarité sur les questions d’égalité entre les hommes et les femmes, de réduction de l’empreinte carbone, d’insertion dans l’emploi et de défense de la laïcité.

Sur ce dernier point, cette année 2020 est particulièrement difficile pour notre audiovisuel extérieur. France Médias Monde et TV5 Monde ressentent en effet pleinement les tensions internationales réveillées par la réaffirmation de l’attachement indiscutable de la France à la défense de la liberté d’expression.

En ce qui concerne les industries culturelles, le cinéma a été impacté à tous les niveaux des chaînes de production et de distribution et a subi un véritable coup d’arrêt. En temps de crise, ce sont les plus petites structures qui sont le plus souvent touchées, en l’occurrence le cinéma indépendant.

La mission « Plan de relance », qui prévoit 165 millions d’euros en faveur du cinéma, devrait, comme le souligne le rapport de la commission des finances, permettre de compenser un effondrement des taxes affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée en 2020. Dans le même temps, elle permettra de financer les crédits dédiés aux dispositifs mis en place en faveur d’un rebond de l’industrie cinématographique.

Dans ce contexte difficile, sans aucune visibilité, il convient de saluer l’action du CNC en faveur d’un rebond rapide du secteur, selon trois axes clefs : rattraper le retard de production, encourager la sortie des films en période de reprise et assurer la viabilité des salles de cinéma à court et à long terme.

Cette année marque également l’entrée en fonction du Centre national de la musique. En plus des missions qui lui avaient été confiées, le CNM s’est retrouvé en première ligne pour sauver un secteur dont le pronostic vital était engagé. Je salue le dévouement dont ont fait preuve les équipes, ainsi que le maintien des crédits qui lui avaient été alloués. Je m’associe à la proposition du rapporteur spécial de voir réaliser un bilan d’activité du CNM, dans un rapport dédié, au terme de cette première année d’existence.

Toutefois, le secteur de la musique, dans son ensemble, n’a pas été assez pris en compte et nous nous en inquiétons. Ce sera un point de vigilance particulier.

Enfin, je tiens à saluer l’engagement de l’ensemble de ces acteurs qui, en période de crise, n’ont cessé d’œuvrer pour maintenir leur secteur à flot, au service de l’exception culturelle française. Nous ne pouvons que nous incliner devant leur résilience.

Hormis les réserves exprimées, mes chers collègues, notre groupe s’en remettra à l’avis de nos rapporteurs et votera pour l’adoption des crédits de la mission et ceux du compte spécial dédié à l’audiovisuel public.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly.

Madame la présidente, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, oui, 2020 aurait dû être enfin l’année de la réforme audiovisuelle promise par le Président de la République !

Après des débuts laborieux, Franck Riester l’avait remise sur les rails ; voilà que la crise sanitaire est le prétexte à tout abandonner !

Notre commission, qui milite de longue date pour une réforme systémique de toutes les chaînes historiques, n’a pourtant pas ménagé ses efforts, madame la ministre, pour que, au cours de l’été, nous puissions transposer rapidement la directive SMA et la directive sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, contenues dans le projet de loi, et faciliter le recours aux ordonnances.

Notre colloque Comment réenchanter l ’ audiovisuel public à l ’ heure du numérique, organisé par notre commission en 2018, avait mis en exergue le grand retard accumulé par rapport aux audiovisuels publics européens et la nécessité d’une réforme de la gouvernance, du modèle économique, de la réglementation et de la régulation.

Sur ce dernier point, alors qu’existait une fenêtre de tir d’ici fin janvier, correspondant à la fin de mandat de plusieurs conseillers de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui permettait une fusion avec le CSA, nous ne disposons de plus aucun calendrier. Le piratage reste un fléau, privant la création d’environ 1 milliard d’euros par an.

Même s’il y avait indéniablement des gains de productivité à réaliser, face à une concurrence extraeuropéenne exacerbée, nous pouvons nous interroger, d’un point de vue stratégique, sur la baisse continue des moyens affectés à notre audiovisuel public depuis 2018. Cette année, la trajectoire est stable et, point de satisfaction, est assortie d’une dotation exceptionnelle pour répondre à la crise sanitaire, bien que la réponse doive être nuancée en fonction des opérateurs – j’y reviendrai.

Les chiffres et les coups de communication sont louables, mais nous avons aussi besoin d’une vision d’avenir. Quelle stratégie, quelle réponse structurelle adopter pour donner à nos médias les moyens d’une alternative à la standardisation d’une offre de plus en plus globale et anglo-saxonne ? L’ensemble du secteur de la création audiovisuelle et cinématographique est concerné, les chaînes, publiques comme privées, étant soumises à des obligations en matière d’investissement.

Nous veillerons aux équilibres entre les acteurs de la chaîne médiatique dans le futur décret de transposition des directives.

La manière dont nos entreprises audiovisuelles ont fait preuve d’adaptabilité et de résilience face à la crise ne doit pas cacher leur fragilité structurelle et budgétaire. Voyez la chute des recettes publicitaires ! Plus que jamais, les modèles sont à clarifier et la réforme de la CAP à mener, ne serait-ce aussi que parce qu’elle est profondément injuste. Sur ce point, nous insisterons toujours sur la nécessité d’une dotation publique et non d’État, seule garante de la véritable indépendance.

Objectifs et missions doivent être reprécisés. Personne n’a compris la suppression de France Ô et de France 4, présentée strictement sous l’angle budgétaire et non sous celui des besoins des publics. Quel sera l’avenir de la chaîne jeunesse temporairement réhabilitée ? La stratégie est-elle de désarmer l’audiovisuel public face à Disney et YouTube ? En l’état du réseau, tous les Français ne reçoivent pas Okoo.

France 4, désormais dépourvue de publicité grâce au Sénat, chaîne pour laquelle mon ancien collègue Jean-Pierre Leleux et moi-même avions déposé un moratoire, a démontré à quel point elle était un outil indispensable à l’éducation, à la culture et à la citoyenneté. Interrogé devant notre commission, Jean-Michel Blanquer lui-même est convenu de la nécessité de son maintien.

J’en viens à Arte et aux chaînes de notre audiovisuel extérieur, parents pauvres du budget malgré leurs bonnes performances.

Je regrette le peu d’ambition accordée à ces opérateurs, qui jouent un rôle crucial, aux niveaux européen et mondial, dans la bataille de l’information et de la désinformation. Pour s’en convaincre, il suffit de voir l’offensive d’Al Jazeera à la suite à l’assassinat de Samuel Paty. Alors que France Médias Monde aurait dû être renforcée – nous ne cessons de le dire ici, année après année –, voilà que l’entreprise est contrainte à des arbitrages douloureux entre nouveaux projets nécessaires et préservation des zones de diffusion.

La chaîne franco-allemande Arte, qui est de plus en plus européenne et innovante, enregistre toujours une baisse de la ressource publique.

Enfin, nous peinons à discerner une stratégie pour TV5 Monde, pour laquelle la France est restée en retrait pour le financement de sa plateforme numérique, lancée grâce au Canada.

En conclusion, la situation financière semble certes stabilisée pour 2021 – raison pour laquelle notre groupe votera ces crédits –, mais nous émettons de grandes réserves face aux nombreuses incertitudes qui pèsent à l’horizon 2022 et face à l’abandon de la réforme, très préjudiciable à tout le secteur de l’audiovisuel et du cinéma, lui-même très ébranlé par la crise.

Au-delà de la mobilisation des financements de l’État et des collectivités pour lutter contre la crise, nous devons continuer à faire preuve de la plus grande vigilance.

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage.

À la suite de l’année que nous venons de vivre et de l’épidémie de covid-19 qui a bouleversé tant de secteurs, je tenais à saluer la formidable capacité d’adaptation et de résilience de notre audiovisuel extérieur, tant France Médias Monde que TV5 Monde, dont les personnels ont, par leur dévouement et leur professionnalisme, fait honneur à l’audiovisuel public.

Bravo !

En diffusant des messages de prévention, TV5 Monde a relayé par exemple les messages de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), de l’Unicef et de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), en luttant contre les fakes news – je pense notamment à l’initiative de France Médias Monde, qui s’est associée à une plateforme collaborative de lutte contre la désinformation nommée CoronaVirusFacts Alliance –, mais aussi en contribuant au service public d’éducation – je pense à Radio France internationale (RFI), qui a proposé « L’école à la radio » – notre audiovisuel extérieur a montré toute son implication et le rôle stratégique qu’il pouvait jouer.

Ce rôle a été justement plébiscité par le public, puisque toutes les chaînes ont vu leurs audiences sensiblement augmenter.

Compte tenu de cet apport, nous ne pouvons que regretter que France Médias Monde et TV5 Monde ne reçoivent que 500 000 euros chacune sur les 70 millions d’euros du plan de relance consacré à l’audiovisuel public.

Nous ne pouvons également que regretter que la dotation attribuée à France Médias Monde dans le PLF 2021 soit en recul de 0, 5 million d’euros par rapport à l’année dernière, et que celle de TV5 Monde soit stable – seulement stable –, alors même que la France occupe pour 2020-2021 la présidence tournante de la chaîne.

Malgré cette trajectoire financière peu ambitieuse, nous devons nous féliciter de la poursuite par France Médias Monde de sa dynamique de progression mondiale et de développement de projets ambitieux, comme la diffusion de France 24 en espagnol, qui touche désormais 6, 8 millions de foyers.

La coopération audiovisuelle franco-allemande doit également être saluée à sa juste mesure, tant le partenariat entre France Médias Monde et la Deutsche Welle est porteur d’espoir pour raviver l’idéal européen et lutter contre les populismes et la désinformation.

Pour conclure, madame la ministre, je souhaitais partager mon inquiétude sur la diminution des ressources commerciales – publicitaires notamment – qui touche France Médias Monde et TV5 Monde, à la suite des conséquences de l’épidémie de covid-19. Compte tenu du fait que ces ressources devraient continuer à diminuer en 2021, il sera nécessaire d’être vigilant sur ce point et de soutenir notre audiovisuel extérieur, pour qu’il continue dans la mission stratégique qui est la sienne.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos.

Madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, pour le secteur des médias, presse, livre et industries culturelles, l’année 2020 aura été dévastatrice. Les orateurs précédents l’ont répété.

Au mois de juillet dernier, avant même l’annonce du reconfinement le 28 octobre, le ministère de la culture évaluait les pertes de chiffre d’affaires du secteur des médias et des industries culturelles à 22, 3 milliards d’euros.

Les plans d’urgence et les fonds de secours sectoriels se sont succédé jusqu’au projet de loi de finances. Cette cascade de financements, les uns urgents, les autres relevant de la classique discussion budgétaire, rendent l’exercice d’analyse plus complexe, mais néanmoins nécessaire.

Concernant la presse, si je salue le soutien continu apporté aux différents acteurs de la filière, dans le prolongement du sauvetage de Presstalis, je ne comprends toujours pas pourquoi la presse professionnelle, celle de la connaissance et du savoir, est systématiquement écartée des aides, alors que la presse d’information politique et générale (IPG) bénéficie d’un puissant soutien gouvernemental.

Aussi, je souhaiterais que mon amendement instituant un crédit d’impôt pour un premier abonnement à l’un de ces titres puisse être conservé dans la loi de finances.

Concernant la musique et le spectacle vivant musical, le soutien qui lui est apporté via le Centre national de la musique est significatif, en complément du fonds de secours destiné aux PME et TPE du secteur.

Néanmoins, un vrai problème demeure, celui de la diminution des aides à la création allouées par les organismes de gestion collective, dans un contexte marqué par l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 8 septembre 2020, qui divise par deux les « irrépartissables ». Cela représente une perte de 25 millions d’euros par an pour la diffusion du spectacle vivant ou la formation des artistes.

Le cinéma est également un secteur de la culture très sinistré. Pour le soutenir, j’ai déposé plusieurs amendements instituant des crédits d’impôt ou élargissant l’assiette de ceux qui existent.

Par ailleurs, un hiatus important demeure : si l’allongement de la période d’exonération de la taxe sur les entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA) jusqu’à la fin de décembre 2020 est une excellente mesure, qui soutient immédiatement la trésorerie des exploitants de cinéma, cet allongement représente en revanche un manque à gagner pour le CNC de près de 20 millions d’euros pour le financement de son plan de relance. Madame la ministre, je vous en conjure, demandez à Bercy de faire le nécessaire !

Enfin, j’insisterai sur le secteur du livre, qui me tient particulièrement à cœur.

La fermeture des librairies était – je le dis tout net – une erreur majeure. La forte mobilisation des professionnels et des élus a d’ailleurs démontré l’attachement à ce service de proximité essentiel, vecteur de lien social et lieu de diffusion de la culture, du savoir et de la connaissance. J’ajoute que l’on ne pouvait décemment croire que le « cliquer et collecter » était à lui seul de nature à sauver les librairies, de même que l’allégement des tarifs postaux, qui devront impérativement être pérennisés.

Il faut néanmoins saluer les efforts d’accompagnement mis en place en leur faveur dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 : par l’intermédiaire du Centre national du livre, 25 millions d’euros ont été alloués aux librairies pour soutenir leur trésorerie et 6 millions d’euros pour la modernisation de leur outil numérique. Cinq millions d’euros ont par ailleurs été fléchés vers les maisons d’édition.

Les auteurs et les artistes ont, quant à eux, pu accéder au fonds de solidarité, mais ils n’y étaient pas tous éligibles lors de sa mise en place, à défaut de disposer d’un numéro Siret. Je me réjouis que l’amendement de notre collègue Sylvie Robert et le mien, visant à défiscaliser et désocialiser les aides qui leur ont été versées par les fonds d’urgence sectoriels, aient été satisfaits.

Concernant le livre et la lecture, le budget 2021 progresse, mais cette augmentation correspond en grande partie au soutien consenti à la Bibliothèque nationale de France pour la réhabilitation du site Richelieu et le financement adéquat de ses missions.

Cependant, comme pour les autres industries culturelles, vous avez également décidé, madame la ministre, de présenter un plan « filière livre », soutenu par les crédits du plan de relance et orchestré par le CNL, à hauteur de 29, 5 millions d’euros en crédits de paiement et 53 millions d’euros en autorisations d’engagement.

Que l’État accentue son soutien en faveur des collectivités territoriales, en modernisant leurs bibliothèques et en renforçant leur budget d’achat de livres imprimés auprès des librairies de proximité, est une excellente nouvelle. C’est un moyen de développer la pratique de la lecture chez nos concitoyens, notamment les plus jeunes, qui bénéficieront de la distribution de chèques « Lire ».

La poursuite de l’aide à la modernisation de l’outil numérique des librairies, qui sera doublée, après l’enveloppe de 6 millions d’euros déjà ouverte dans la troisième loi de finances rectificative, constitue un autre point positif de cette relance.

Toutes ces mesures indispensables permettront-elles cependant à l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre, auteurs, éditeurs, imprimeurs et distributeurs, de surmonter les conséquences des deux confinements et de prendre de nouveau des risques pour promouvoir la diversité culturelle française ?

Tous les grands événements autour du livre et de la lecture, notamment les salons et manifestations, attendus chaque année par les lecteurs, ont dû être annulés. Quelle tristesse de voir cette semaine les grands prix littéraires proclamés par visioconférence, même si je félicite chaleureusement les lauréats !

Je veux toutefois être optimiste : continuons à défendre ces enjeux essentiels pour notre pays que sont la vitalité culturelle, la diversité de la création, le rayonnement des idées et la diffusion des œuvres de l’esprit. Je sais pouvoir compter sur votre engagement personnel, madame la ministre. C’est pourquoi le groupe Les Républicains votera les crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Lherbier.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, depuis le mois de mars, nous vivons dans l’incertitude la plus totale. La peur du coronavirus s’est installée chez chacun d’entre nous. Nous avons alors ressenti un immense besoin d’information. Le décryptage de l’épidémie par les médias et par leurs consultants spécialisés a été très suivi par les Français. L’accès à des données fiables sur la situation sanitaire, économique et sociale de notre pays était souhaité et recherché dans tous les médias.

Depuis que nous sommes confinés, nous avons aussi pris conscience du caractère fondamental des relations humaines et de la culture, vecteur de découvertes et d’évasion, échappatoire en période de pandémie. Les secteurs des médias, du livre et des industries culturelles se sont imposés à nous comme essentiels.

Malheureusement, ils font surtout partie des secteurs les plus fragilisés par la crise. En effet, depuis le mois de mars, les auteurs n’ont plus la possibilité d’intervenir ni de défendre leurs titres. Les librairies et les médiathèques ont fermé, puis testé le click and collect. Le transport des livres a été fortement ralenti. Les éditeurs ont perdu la plus grande partie de leurs interlocuteurs et les sorties ont dû être reportées. Les manifestations ont été annulées, ou reportées, et dans quelques cas proposées en version numérique.

Il est possible que cette période exceptionnelle fasse naître aussi des chefs-d’œuvre d’artistes inspirés par la crise. Toutefois, comment ces ouvrages seront-ils diffusés dans notre pays sans des maisons d’édition et des librairies en bonne santé économique ?

Le confinement a mis un coup d’arrêt au monde des livres, et la crise a montré toute la difficulté, notamment pour les librairies indépendantes, de faire face au numérique et de s’adapter aux nouveaux modes de consommation des Français.

Ces lieux, si chers à nos centres-villes, doivent être soutenus, afin qu’ils ne ferment pas définitivement, mais aussi afin qu’ils s’engagent, enfin, dans le numérique. L’enjeu est de taille et le défi urgent à relever, car les jeunes générations s’éloignent des commerces physiques au profit des plateformes de commerce en ligne. Elles s’éloignent également du format papier pour préférer le format numérique : les ventes de liseuses électroniques ont connu une belle embellie, dès le premier confinement, avec jusqu’à 130 % de ventes supplémentaires.

Le déconfinement et l’été n’ont pas freiné la tendance. Si les grands acteurs du livre s’en accommodent, les librairies indépendantes ne vont pas avoir d’autre choix que de s’adapter à ce nouveau marché et de devenir, elles aussi, un acteur dans le développement de ces nouvelles manières de lire.

Qu’en sera-t-il pour tous les imprimeurs, distributeurs, diffuseurs, qui voient leur modèle économique mis en jeu ? Leurs craintes pour l’avenir sont grandes et légitimes. En 2021, le programme 334, « Livre et industries culturelles », atteindra 317 millions d’euros. Le secteur bénéficiera de 10, 8 millions d’euros de moyens supplémentaires pour répondre à ces enjeux culturels incontournables.

Dans cette démarche, l’État peut et doit s’appuyer sur les agences régionales du livre et de la lecture pour soutenir tous les acteurs du secteur. Dans les Hauts-de-France, par exemple, l’agence régionale du livre et de la lecture met en réseau les professionnels et fait un travail remarquable pour les accompagner et développer l’accès du livre et de la lecture pour tous. Elle soutient l’économie du secteur.

Le soutien au monde du livre est primordial et urgent. Nous sommes favorables à l’adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », conformément à l’avis de notre cher rapporteur spécial.

Mme la présidente. Madame la ministre, mes chers collègues, le décès de l’ancien Président de la République Valéry Giscard d’Estaing a été annoncé ce soir. Il reviendra au Président Larcher d’organiser l’hommage que le Sénat lui rendra. Pour autant, je vous propose que nous observions ensemble, dès ce soir, quelques instants de recueillement.

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021, de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénatrices et sénateurs, tout d’abord, je veux m’associer à l’émotion qui a envahi votre Haute Assemblée à l’annonce du décès du Président Valéry Giscard d’Estaing, et saluer avec vous sa mémoire.

Valéry Giscard d’Estaing, c’est le droit à l’avortement, c’est l’abaissement de la majorité civile, c’est le divorce par consentement mutuel, c’est l’élargissement du droit de saisine du Conseil constitutionnel et c’est la fin de la tutelle de l’Office de radiodiffusion-télévision française (ORTF) sur la télévision publique, ce qui, dans ce débat, n’est pas sans signification.

Il fut l’auteur de nombreuses réformes novatrices, qui marquent, encore aujourd’hui, la société française. Un hommage lui sera rendu, et ce sera justice.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’en reviens à ce budget.

Comme la mission « Culture », que nous avons examinée lundi, la mission « Médias, livre et industries culturelles » va connaître en 2021 une importante hausse de son budget, en progression de 3, 2 %, ce qui va donc cranter le prochain budget. La mission comportera 19 millions d’euros de moyens nouveaux, dont bénéficieront l’ensemble des filières, en particulier la presse, le livre, l’audiovisuel et le cinéma.

L’action menée par le ministère de la culture pour accompagner les industries culturelles s’appuiera également sur les financements exceptionnels inscrits dans le cadre du plan de relance, qui s’élèvent à 428 millions d’euros sur deux ans, et dont la majeure partie, à hauteur de 347 millions d’euros, sera mobilisée dès 2021.

Je remercie le rapporteur spécial Roger Karoutchi d’avoir parfaitement détaillé ce budget.

Au total, l’an prochain, c’est donc plus de 1 milliard d’euros qui seront consacrés aux médias et aux industries culturelles. À ces moyens s’ajouteront 400 millions d’euros sur cinq ans, dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Ces fonds seront consacrés à la mise en œuvre d’une ambitieuse stratégie d’avenir pour nos industries culturelles et créatives, qui vise à répondre à notre objectif de réconciliation entre les pratiques culturelles et patrimoniales, ces pratiques étant considérées comme traditionnelles, et les pratiques numériques.

Cette mobilisation budgétaire exceptionnelle va nous permettre de soutenir les filières culturelles qui ont été durement touchées par l’application des mesures sanitaires du printemps dernier, et dont certaines pâtissent encore – vous l’avez tous souligné.

Je pense en particulier au cinéma, qui, depuis le début de la crise, bénéficie d’un accompagnement spécifique constamment adapté à l’évolution de la situation sanitaire.

Au-delà des mesures d’urgence dont ont bénéficié les acteurs de la filière au printemps dernier, nous avons favorisé la reprise d’activité en mettant en place un fonds d’assurance et de garantie financé par l’État à hauteur de 50 millions d’euros, pour que les tournages puissent de nouveau avoir lieu.

Depuis septembre, le secteur a bénéficié de 80 millions d’euros d’aides nouvelles destinées en particulier aux distributeurs, aux salles de cinéma, dont la fréquentation a été limitée par l’application des mesures de distanciation physique, puis de couvre-feu.

Jérémy Bacchi, vous avez appelé mon attention sur les cinémas en régie directe, qui représentent 400 établissements sur le parc de 6 000 salles. Ce sont des maillons essentiels de la vie culturelle locale, des cinémas dont le modèle économique dépend directement des collectivités territoriales, et qui ne supportent donc pas de risques d’exploitation directs.

En raison de cette différence, et par application du principe d’égalité, évidemment, le fonds de compensation cinématographique, créé par l’État et porté par le CNC, n’intègre pas les 400 régies directes. Toutefois, celles-ci bénéficient évidemment de l’intégralité des autres mesures de relance : mesures transversales, mesures spécifiques de renforcement du soutien prévues pour les exploitants de salles de cinéma, soit 30 millions d’euros pour l’ensemble du parc.

De plus, j’ai demandé que, sur un certain nombre de sujets spécifiques, si vraiment des salles étaient en très grande difficulté, le CNC puisse, à titre exceptionnel, intervenir.

Je voulais donc vous rassurer.

Nous continuons à soutenir le cinéma face aux conséquences du confinement et nous serons au rendez-vous pour accompagner la mise en œuvre du protocole sanitaire et des nouvelles modalités de couvre-feu à partir du 15 décembre.

Enfin, pour permettre une reprise durable et pérenne de la filière, le volet culturel du plan de relance comporte une enveloppe de 165 millions d’euros, dont bénéficieront l’ensemble des acteurs du secteur. Cette aide exceptionnelle s’ajoutera aux ressources habituelles du CNC, qui demeureront, en 2021, relativement stables, jouant ainsi un important rôle contracyclique.

Les moyens que nous mobiliserons en 2021 pour les médias et les industries culturelles visent non seulement à répondre aux difficultés immédiates, mais aussi à préparer la reprise. Ils doivent aussi nous permettre de mener un important effort de consolidation et de modernisation des filières culturelles confrontées à des difficultés structurelles qui se sont trouvées exacerbées par la crise sanitaire.

En 2021, l’ensemble des programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » contribueront à ces objectifs, à commencer par le programme « Presse et médias », qui verra son budget progresser de 2, 9 %, soit 8 millions d’euros.

Cet effort a été salué par Michel Laugier, mais également par Pierre-Antoine Levi.

Ces moyens nouveaux et pérennes s’intégreront dans le cadre du plan de filière pour la presse, présenté par le Président de la République le 27 août dernier, et doté de 483 millions d’euros sur la période 2020-2022.

Le financement de ce plan de modernisation massif repose en majeure partie sur la LFR 3 de 2020 et le plan de relance, qui apporteront des moyens afin de remédier sur le long terme à une situation de fragilité qui s’aggravait depuis des années.

Ainsi, le fonds stratégique pour le développement de la presse sera renforcé, tout comme l’aide à la modernisation des diffuseurs de presse. Des moyens nouveaux seront mobilisés dans le cadre d’un fonds de transformation des imprimeries de la presse régionale, d’un fonds pour la transition écologique et d’un fonds de lutte contre la précarité, qui assureront une meilleure prise en compte d’impératifs absolument fondamentaux pour l’avenir de la filière.

Les mesures nouvelles, inscrites dans le PLF 2021, permettront, quant à elles, la mise en place de nouvelles aides au pluralisme, l’une à destination des services de presse en ligne d’information politique et générale, à hauteur de 4 millions d’euros par an, et une autre à destination de la presse ultramarine, pour 2 millions d’euros par an. Elles contribueront ainsi à conforter l’accès de tous nos concitoyens à une information diverse et de qualité sur tous les territoires.

Le programme « Livre et industries culturelles » connaîtra également une hausse de ses moyens l’an prochain de 3, 5 %, soit 10, 8 millions d’euros. Il y a des mesures à destination de la filière musicale, en particulier le renforcement des moyens du CNM, et, je rassure Monique de Marco, il ne s’agit pas d’exclure de ces mesures les musiques actuelles, dont la musique électronique. Bien entendu, elles font partie des secteurs aidés dans ce cadre.

J’ai déjà beaucoup évoqué, lors de l’examen de la mission « Culture », les nouveaux crédits qui financeront l’achèvement du chantier de restauration du site Richelieu de la Bibliothèque nationale de France. J’ajoute que 30 millions d’euros seront également ouverts en autorisations d’engagement pour que la BNF puisse lancer la construction d’un nouveau centre de stockage pour ses documents, lequel devrait être opérationnel d’ici à 2027.

Mon intervention va vous apparaître un peu décousue, mais, comme j’ai cité Mme de Marco, et qu’elle m’a également interrogée sur la fermeture des antennes locales de Fip, je vais lui répondre sur ce point à ce stade de mon propos.

Madame la sénatrice, je suis attachée à Fip, comme à tous les programmes de Radio France. Dans le cadre de son nouveau projet stratégique, Radio France a fait le choix de recentrer Fip sur son programme national, qui forme le cœur de son identité, de sa force prescriptrice, tout en démultipliant la couverture territoriale du programme. Aujourd’hui, Fip est disponible dans seulement dix villes. Désormais, avec le numérique terrestre, elle sera disponible auprès de 85 % de la population. C’est un vrai choix territorial.

J’ajoute que cette évolution se fait avec une grande attention portée au personnel, et a fait l’objet de discussions approfondies avec les organisations syndicales. Un accompagnement individuel est ainsi prévu pour les collaborateurs concernés, ce qui est essentiel.

Je reprends le fil de mon propos, et j’en reviens au secteur du livre, pour souligner que ce dernier bénéficie par ailleurs d’un plan global de 89 millions d’euros sur trois ans financé par la LFR 3 de 2020 et le plan de relance, dont l’un des grands objectifs est de soutenir l’activité des librairies et des bibliothèques. Laure Darcos et Julien Bargeton en ont parlé abondamment.

J’en arrive au financement de l’audiovisuel public, qui a concentré un certain nombre d’interventions, et qui est certainement la partie qui a suscité le plus d’oppositions, de polémiques et de regrets lors de cette séquence budgétaire.

Cet audiovisuel public continuera en 2021 à respecter la trajectoire décidée en 2018 dans le cadre d’une ambitieuse stratégie de transformation. Ainsi, le compte de concours financiers pour l’audiovisuel public s’élèvera l’an prochain à 3, 72 milliards d’euros. Le montant de la contribution à l’audiovisuel public dont s’acquitteront nos concitoyens restera stable par rapport à l’an dernier, à 138 euros.

Afin de tenir compte de la décision que j’ai prise l’an dernier de prolonger jusqu’à l’été 2021 la diffusion linéaire de la chaîne France 4, l’effort d’économies demandé aux sociétés de l’audiovisuel public, qui devait s’élever à 80 millions d’euros, a été réduit de 10 millions d’euros.

Je veux dire à Catherine Morin-Desailly qu’il ne s’agit pas de renoncer au rôle d’éducation de la jeunesse assuré par le service public. Il s’agit de réfléchir à un média jeunesse qui ne saurait se résoudre à être une chaîne du confinement. Il faut bien analyser les besoins de la jeunesse dans ce cadre et adapter cette chaîne à ses nouveaux modes de consommation dans l’audiovisuel. Ce délai que j’ai accordé, c’est pour permettre cette réflexion afin d’être en mesure de leur apporter de l’éducation, du divertissement, bref, quelque chose qui corresponde vraiment à leurs besoins.

Parallèlement, afin de compenser les impacts de la crise sanitaire et de préserver la capacité de l’audiovisuel public à investir dans la création, 70 millions d’euros lui seront accordés dans le cadre du plan de relance. Cette dotation a été saluée sans entrain, j’en conviens, pour reprendre la formule de Jean-Raymond Hugonet, mais l’essentiel est d’être salué ; l’entrain vient en supplément.

Je tiens à souligner que cette enveloppe spécifique ne vaut pas annulation de l’effort financier demandé aux sociétés de l’audiovisuel public, mais elle répond à un besoin ponctuel et impérieux lié au contexte de la crise.

Claudine Lepage, Joëlle Garriaud-Maylam et André Guiol m’ont interrogée sur l’audiovisuel extérieur, et en particulier sur la plateforme franco-allemande.

Rappelez-vous, en janvier 2019, la France et l’Allemagne ont affirmé leur volonté, dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle, de soutenir le développement d’une plateforme numérique franco-allemande destinée au public jeune et exposant des contenus audiovisuels et d’information. Des travaux de coordination sont en cours avec l’ensemble des parties prenantes, c’est-à-dire les diffuseurs et les administrations, afin d’aboutir à une articulation satisfaisante. Ces travaux continuent et ils sont approfondis, mais ils sont retardés par des dissensions persistantes du côté allemand, liées au partage des compétences dans le champ audiovisuel entre les niveaux fédéral et fédéré.

Se sont aussi développés un certain nombre de projets parallèles, en sus des projets Collection européenne et Enter présentés initialement.

Il y a donc une sorte de cafouillage, si l’on peut dire, qu’il convient de régler avant d’avancer, mais notre volonté est toujours extrêmement forte pour faire en sorte que ces dispositions issues du traité d’Aix-la-Chapelle voient le jour. J’y veille.

Au-delà du financement pour l’an prochain, une vaste réflexion doit avoir lieu, comme vous le savez, au sujet des ressources de l’audiovisuel public, compte tenu de la suppression totale, à l’horizon 2023, de la taxe d’habitation, à laquelle est adossée la contribution à l’audiovisuel public.

Ce travail a déjà débuté, en lien étroit avec le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt. Je souhaite que nous puissions l’approfondir avec l’ensemble des parlementaires, que je sais très attentifs à ce sujet d’importance tant pour l’audiovisuel public que pour l’équilibre du secteur.

L’année 2021 verra également l’aboutissement d’une évolution majeure de notre système de financement de la création audiovisuelle et cinématographique, qui permettra aux acteurs français de ces filières d’accéder à de nouvelles ressources. Je veux saluer ici le travail mené par le Parlement dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (Ddadue).

Je me souviens, cher David Assouline, de votre implication dans cette affaire. Vous aviez voté en me disant : « N’y revenez pas ! Les ordonnances, ça va une fois ! » §Vous avez aussi été nombreux à insister sur l’importance de la transposition de ces directives européennes. J’y veille également, selon le calendrier prévu.

Vous avez témoigné de votre volonté unanime d’intégrer les plateformes numériques ciblant le public français à notre système de contribution à la création. Céline Boulay-Espéronnier s’est expliquée sur ce sujet.

Cette véritable révolution dans le processus de transposition est en cours et sera effective prochainement grâce à l’ordonnance et au décret SMAD. Elle permettra de refonder et restructurer notre modèle en l’adaptant aux nouveaux équilibres entre les acteurs des médias et ceux du numérique.

Je souhaite, en effet, que la mise en œuvre de la directive ouvre la voie à rééquilibrage d’ensemble de notre système de financement de la création, qui passera également par une révision des obligations des chaînes historiques. Des concertations vont d’ailleurs s’engager avec les acteurs concernés.

Beaucoup d’entre vous, notamment Brigitte Lherbier Pierre-Jean Verzelen ou encore Nathalie Delattre, ont souligné que nous n’avions pas reçu un solde de tout compte pour avoir pris à bras-le-corps ces difficultés conjoncturelles liées à la crise, qu’il fallait certes traiter, mais qui ont été surtout puissamment révélatrices de difficultés structurelles dans le secteur de la culture et des industries culturelles et créatives.

Pour terminer, je veux donc évoquer, en réponse à ces intervenants, la stratégie d’avenir pour les industries culturelles et créatives, dont j’ai dit quelques mots au début de mon intervention.

Financée à hauteur de 400 millions d’euros sur cinq ans, dans le cadre du quatrième programme d’investissements d’avenir, elle sera également soutenue en 2021 grâce aux 19 millions d’euros de crédits inscrits dans le plan de relance. En étant intégrée à ce programme, la culture se trouve pleinement reconnue comme un secteur stratégique, au même titre que l’hydrogène ou les intelligences artificielles.

Cette stratégie d’avenir repose sur une démarche inédite, qui rassemblera l’ensemble des filières culturelles, y compris le patrimoine, les arts visuels, le spectacle vivant, autour d’objectifs communs.

Les moyens que nous déploierons visent à accompagner les acteurs culturels afin d’accélérer la transition numérique de l’ensemble du secteur et donc de préparer l’avenir.

Il s’agira notamment de développer des projets culturels innovants, comme la diffusion de captations de spectacle et le déploiement de nouveaux outils de valorisation du patrimoine, qui offriront de nouveaux moyens de toucher tous les publics.

Il s’agira enfin de renforcer la place des acteurs culturels français dans le contexte de forte concurrence internationale, en favorisant le recours à des technologies innovantes.

Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les moyens grâce auxquels le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », soumis à votre examen, nous permettra de mener l’an prochain une action ambitieuse pour consolider nos filières culturelles, prendre un temps d’avance sur les évolutions à venir et engager une étape décisive de la modernisation de notre politique d’accès à la culture au service de tous les publics.

Il est, comme le budget de la mission « Culture », un budget de responsabilité bâti en complémentarité avec le plan de relance, qui apporte des moyens à la hauteur des nombreux défis structurels qui s’imposent au monde de la culture.

Je veux remercier les rapporteurs, ainsi que tous les intervenants, du soutien très important qui a été apporté à ce volet de mon budget, que j’ai l’honneur de présenter devant vous.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-694, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. David Assouline.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-694, présenté par M. Assouline, Mme S. Robert, MM. Kanner et Antiste, Mme Lepage, MM. Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Comme cela a été souligné dans quelques interventions, les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance. Alors que les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction. Pourtant, ils ont été unanimement salués, y compris par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le ministère de la culture.

Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers, les campagnes, auprès de travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés.

Une augmentation du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), d’un montant de 1 million d’euros, est prévue pour 2021, mais, comme vous le savez, elle est spécifiquement destinée à compenser l’augmentation du nombre de services autorisés, notamment en radio numérique terrestre, ou DAB. Cette augmentation limitée, qui équivaut à 1 500 euros par radio, ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire.

Je veux donc plaider dans cet hémicycle, où nous représentons les territoires, pour ces radios territoriales qui maillent le territoire et qui ont été lourdement touchées par la crise sanitaire. Elles ont pourtant été très utiles, parce qu’il fallait créer du lien, du réseau, passer des messages. Les gens étant obligés de rester chez eux, ils écoutaient plus la radio. Elles ont rendu un service, mais elles sont absentes du plan de relance.

On s’est demandé comment faire, puisque l’on est dans le cadre d’un exercice contraint, où il faut dire où l’on prend l’argent si l’on veut le redonner. Le choix, selon nous le meilleur, s’est porté sur le budget de la Hadopi. Je n’irai pas jusqu’à dire sur quelle mission de cet organisme, parce qu’elles sont toutes essentielles. En effet, le piratage est un fléau et il ne faut pas baisser la garde. Mais la mort de la Hadopi est déjà programmée. On a même prolongé le mandat de ses membres, parce qu’on nous a dit qu’elle allait fusionner avec le CSA. Finalement, il n’y a pas de fusion, puisqu’il n’y a pas encore de loi audiovisuelle, mais la fin de la Hadopi étant toujours annoncée par la ministre elle-même, c’est là que l’on peut faire porter le plus facilement l’effort pour remplir de joie ces radios qui ont rendu de fiers services et qui en ont bien besoin.

L’amendement n° II-855, présenté par M. Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. David Assouline.

Comme cela a été souligné dans quelques interventions, les radios locales associatives ont été les oubliées du plan de relance. Alors que les 680 radios de territoire en France métropolitaine et outre- mer, à statut associatif le plus souvent, ont poursuivi et renforcé leurs programmes au bénéfice de leurs auditrices et des leurs auditeurs, des services de l’État, dans des conditions budgétaires dramatiques, aucun geste n’a été fait en leur direction. Pourtant, ils ont été unanimement salués, y compris par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et le ministère de la culture.

Ce travail de terrain lors du premier confinement a permis de maintenir le lien social dans les quartiers, les campagnes, auprès de travailleurs indépendants et des petites entreprises durement impactés.

Une augmentation du fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), d’un montant de 1 million d’euros, est prévue pour 2021, mais, comme vous le savez, elle est spécifiquement destinée à compenser l’augmentation du nombre de services autorisés, notamment en radio numérique terrestre, ou DAB. Cette augmentation limitée, qui équivaut à 1 500 euros par radio, ne prend pas en compte l’impact dramatique de la crise sanitaire.

Je veux donc plaider dans cet hémicycle, où nous représentons les territoires, pour ces radios territoriales qui maillent le territoire et qui ont été lourdement touchées par la crise sanitaire. Elles ont pourtant été très utiles, parce qu’il fallait créer du lien, du réseau, passer des messages. Les gens étant obligés de rester chez eux, ils écoutaient plus la radio. Elles ont rendu un service, mais elles sont absentes du plan de relance.

On s’est demandé comment faire, puisque l’on est dans le cadre d’un exercice contraint, où il faut dire où l’on prend l’argent si l’on veut le redonner. Le choix, selon nous le meilleur, s’est porté sur le budget de la Hadopi. Je n’irai pas jusqu’à dire sur quelle mission de cet organisme, parce qu’elles sont toutes essentielles. En effet, le piratage est un fléau et il ne faut pas baisser la garde. Mais la mort de la Hadopi est déjà programmée. On a même prolongé le mandat de ses membres, parce qu’on nous a dit qu’elle allait fusionner avec le CSA. Finalement, il n’y a pas de fusion, puisqu’il n’y a pas encore de loi audiovisuelle, mais la fin de la Hadopi étant toujours annoncée par la ministre elle-même, c’est là que l’on peut faire porter le plus facilement l’effort pour remplir de joie ces radios qui ont rendu de fiers services et qui en ont bien besoin.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Bilhac.

L’amendement n° II-855, présenté par M. Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relativement modeste qui est demandée pour leur permettre de survivre me semble nécessaire aujourd’hui.

L’amendement n° II-837 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Bilhac.

Je ne reviendrai pas sur ce qu’a dit notre collègue David Assouline. Je partage tout à fait ses propos sur l’importance de ces radios locales associatives implantées dans nos territoires, dans nos quartiers. Elles sont en lien avec tout le tissu associatif, culturel, sportif, institutionnel. Elles sont la voix des territoires. Cette somme relativement modeste qui est demandée pour leur permettre de survivre me semble nécessaire aujourd’hui.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° II-837 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement vient aussi en soutien des radios associatives. Pour nous, c’est plus modeste : on retire 1, 3 million d’euros à la Hadopi, somme qui correspond à une ligne budgétaire d’envoi de lettres aux internautes et au coût des différentes études censées prouver l’efficacité du dispositif.

Ainsi, les sanctions prononcées par la Hadopi pour l’année 2021 par l’envoi de lettres seraient suspendues. L’outil Hadopi est de plus en plus obsolète et dépassé. En effet, l’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, comme je l’ai déjà dit, et elle se tourne de plus en plus vers des plateformes de streaming légal sans avoir besoin de la menace de sanctions de la Hadopi. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré en février 2021 contraires à la Constitution les pouvoirs que la loi a donnés à la Hadopi pour identifier les personnes qui partagent les œuvres sur internet.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible aussi bien aux radios commerciales qu’aux radios associatives. Si tel est le cas, je dois reconnaître que je ne vois pas bien pourquoi rajouter 3, 5 millions d’euros. Si tel n’est pas le cas, l’avis de la commission évoluera plutôt en faveur de l’amendement à 3, 5 millions d’euros, à une réserve près : l’amendement ne serait acceptable que si le Gouvernement levait le gage, puisqu’on ne peut pas dire que l’on va mettre à mort la Hadopi comme cela, au détour d’un amendement. Il faudrait peut-être un vrai débat pour faire autrement que ce que nous faisons aujourd’hui à minuit. Ce n’est pas ainsi que l’on fait la loi. Cette réserve vaut pour les autres amendements, d’autant que l’un d’eux porte sur le livre, ce qui n’est guère mieux.

En résumé, soit le Gouvernement nous dit que les 30 millions d’euros de la LFR 3 sont facilement accessibles aux radios associatives, et la commission émettra un avis défavorable sur les amendements ; soit le Gouvernement nous dit que c’est plus compliqué pour les radios associatives que pour les radios commerciales, et nous donnerons alors un avis de sagesse.

Cet amendement vient aussi en soutien des radios associatives. Pour nous, c’est plus modeste : on retire 1, 3 million d’euros à la Hadopi, somme qui correspond à une ligne budgétaire d’envoi de lettres aux internautes et au coût des différentes études censées prouver l’efficacité du dispositif.

Ainsi, les sanctions prononcées par la Hadopi pour l’année 2021 par l’envoi de lettres seraient suspendues. L’outil Hadopi est de plus en plus obsolète et dépassé. En effet, l’industrie culturelle s’est adaptée à l’usage des internautes, comme je l’ai déjà dit, et elle se tourne de plus en plus vers des plateformes de streaming légal sans avoir besoin de la menace de sanctions de la Hadopi. D’ailleurs, le Conseil constitutionnel a déclaré en février 2021 contraires à la Constitution les pouvoirs que la loi a donnés à la Hadopi pour identifier les personnes qui partagent les œuvres sur internet.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Bien sûr, comme vous tous, je salue le rôle structurant des radios d’initiative locale, qui jouent un rôle social remarquable sur l’ensemble de nos territoires. C’est pourquoi il a été décidé plusieurs mesures exceptionnelles en leur faveur.

Pour répondre très clairement à M. le rapporteur spécial Roger Karoutchi, il est vrai que les radios associatives ne sont pas éligibles au dispositif spécifique du fonds de soutien à la diffusion que vous signalez, mais le Gouvernement a souhaité renforcer de manière pérenne les crédits du FSER, que vous connaissez bien, en portant sa dotation dans le PLF 2021 à 32 millions d’euros, soit une augmentation de 1, 25 million d’euros par rapport à 2020. C’est un niveau historiquement élevé.

De plus, pour le calcul des aides versées au titre du FSER en 2021, un assouplissement des critères permettra de tenir compte des circonstances particulières qu’ont subies les radios pendant la crise sanitaire de 2020.

Enfin, vous avez voté, dans le cadre de la LFR 4, la création d’un fonds à destination des petites structures de l’économie sociale et solidaire, doté de 30 millions d’euros, et qui sera activé en début d’année prochaine.

Je travaille très activement avec la secrétaire d’État Olivia Gregoire pour que ce fonds bénéficie aux radios associatives. Vous allez retrouver votre argent, cher Roger Karoutchi, de cette façon.

Ces structures font l’objet de toute l’attention du Gouvernement, et je rappelle le rôle fondamental qu’elles jouent en tant que médias de proximité. Les échanges continuent entre les services du ministère de la culture et les représentants du secteur pour mieux accompagner ces structures sur nos territoires. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces trois amendements.

Sur les trois amendements, la commission des finances est réservée. Nous allons demander l’avis du Gouvernement. Pourquoi ? Tous les orateurs ont dit que beaucoup d’efforts avaient déjà été faits par les LFR et par le budget 2021. Sur l’expression radiophonique, la LFR 3 a ajouté 30 millions d’euros. Normalement, cette somme est accessible aussi bien aux radios commerciales qu’aux radios associatives. Si tel est le cas, je dois reconnaître que je ne vois pas bien pourquoi rajouter 3, 5 millions d’euros. Si tel n’est pas le cas, l’avis de la commission évoluera plutôt en faveur de l’amendement à 3, 5 millions d’euros, à une réserve près : l’amendement ne serait acceptable que si le Gouvernement levait le gage, puisqu’on ne peut pas dire que l’on va mettre à mort la Hadopi comme cela, au détour d’un amendement. Il faudrait peut-être un vrai débat pour faire autrement que ce que nous faisons aujourd’hui à minuit. Ce n’est pas ainsi que l’on fait la loi. Cette réserve vaut pour les autres amendements, d’autant que l’un d’eux porte sur le livre, ce qui n’est guère mieux.

En résumé, soit le Gouvernement nous dit que les 30 millions d’euros de la LFR 3 sont facilement accessibles aux radios associatives, et la commission émettra un avis défavorable sur les amendements ; soit le Gouvernement nous dit que c’est plus compliqué pour les radios associatives que pour les radios commerciales, et nous donnerons alors un avis de sagesse.

La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je vais soutenir et voter l’amendement de notre collègue Assouline. N’allez pas voir dans ce geste une quelconque nostalgie de l’époque de la création de NRJ, avec Jean-Paul Baudecroux et Jean-Pierre d’Amico, rue du Télégraphe, ou une déclaration d’amour du cinéphile que je suis à Good Morning England, ce merveilleux film.

Tout simplement, on l’a vu, et notamment pendant la période de crise, ces radios, que l’on ne doit pas considérer comme de la valetaille, …

Bien sûr, comme vous tous, je salue le rôle structurant des radios d’initiative locale, qui jouent un rôle social remarquable sur l’ensemble de nos territoires. C’est pourquoi il a été décidé plusieurs mesures exceptionnelles en leur faveur.

Pour répondre très clairement à M. le rapporteur spécial Roger Karoutchi, il est vrai que les radios associatives ne sont pas éligibles au dispositif spécifique du fonds de soutien à la diffusion que vous signalez, mais le Gouvernement a souhaité renforcer de manière pérenne les crédits du FSER, que vous connaissez bien, en portant sa dotation dans le PLF 2021 à 32 millions d’euros, soit une augmentation de 1, 25 million d’euros par rapport à 2020. C’est un niveau historiquement élevé.

De plus, pour le calcul des aides versées au titre du FSER en 2021, un assouplissement des critères permettra de tenir compte des circonstances particulières qu’ont subies les radios pendant la crise sanitaire de 2020.

Enfin, vous avez voté, dans le cadre de la LFR 4, la création d’un fonds à destination des petites structures de l’économie sociale et solidaire, doté de 30 millions d’euros, et qui sera activé en début d’année prochaine.

Je travaille très activement avec la secrétaire d’État Olivia Gregoire pour que ce fonds bénéficie aux radios associatives. Vous allez retrouver votre argent, cher Roger Karoutchi, de cette façon.

Ces structures font l’objet de toute l’attention du Gouvernement, et je rappelle le rôle fondamental qu’elles jouent en tant que médias de proximité. Les échanges continuent entre les services du ministère de la culture et les représentants du secteur pour mieux accompagner ces structures sur nos territoires. C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à ces trois amendements.

Il ne s’agit pas de cela !

La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet, pour explication de vote.

… sont essentielles. J’en connais bien une, d’ailleurs, et je la salue : il s’agit de radio Terre de Mixes, dont les animateurs doivent nous écouter ce soir. Elle est située dans la capitale du Hurepoix, en Essonne, c’est-à-dire Limours, que tout le monde connaît…

J’atteste clairement de leur utilité, puisque leur radio est située entre un collège et un lycée, et que l’on y apprend aux jeunes, aussi, ce que l’on a oublié d’apprendre dans notre pays : ce qu’est une Nation ; ce qu’est la démocratie ; ce qu’est le respect des uns et des autres.

Rien que pour cela, et sachant les moyens limités avec lesquels ils se débattent, je soutiendrai très volontiers cet amendement.

Je vais soutenir et voter l’amendement de notre collègue Assouline. N’allez pas voir dans ce geste une quelconque nostalgie de l’époque de la création de NRJ, avec Jean-Paul Baudecroux et Jean-Pierre d’Amico, rue du Télégraphe, ou une déclaration d’amour du cinéphile que je suis à Good Morning England, ce merveilleux film.

Tout simplement, on l’a vu, et notamment pendant la période de crise, ces radios, que l’on ne doit pas considérer comme de la valetaille, …

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Il ne s’agit pas de cela !

Dans les outre-mer, les radios locales jouent un rôle important. Le Sénat a fait en 2018 un rapport sur les risques naturels majeurs et il y a pointé le rôle essentiel à cet égard des radios à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

De façon générale, en Guadeloupe et dans toutes les collectivités d’outre-mer, je le répète, les radios locales jouent un rôle important, notamment pour la traduction, parce que ce sont des territoires où cohabitent des populations de nombreuses nationalités, parlant plusieurs langues.

Ces radios ont la possibilité de traduire et de compléter les messages de prévention adressés par les chaînes nationales et les chaînes en français.

D’autre part, pendant le confinement, une radio a travaillé avec des enseignants de l’éducation nationale dans le rectorat de Guadeloupe pour prendre en compte les difficultés des familles, beaucoup d’entre elles ne pouvant pas suivre les travaux d’enseignement à distance organisés par les établissements. Sachez que cette radio, appelée Bel’Radio, a joué un rôle essentiel, tous les jours en Guadeloupe, pour aider les familles, et particulièrement certaines familles ayant des enfants allophones, qui n’ont pas le français comme langue maternelle.

Je ne sais pas de quels moyens vous allez pouvoir disposer, parce que vous avez déjà fait un certain nombre d’annonces, mais il est important pour nos territoires de mettre en place une aide pour les différentes radios, qui sont très nombreuses, c’est vrai.

Il faut également savoir que, pendant que l’on égrenait le nombre de morts dans les Ehpad, sur tout le territoire national, ces radios ont joué un véritable rôle « anxiolytique » pour nos compatriotes ultramarins face ce qui se passait un peu partout dans le monde, y compris sur le territoire national, alors que nous n’étions pas encore impactés par les difficultés que nous avons connues, certes, plus tard.

Le rôle des radios est primordial pour la prévention de tous les risques, qu’ils soient naturels ou sanitaires, mais également en matière de pédagogie, pour aider les familles qui se trouvent souvent dans des zones blanches en ce qui concerne l’accessibilité aux réseaux numériques. Cela a été souligné dans un rapport du Défenseur des droits sur les outre-mer.

… sont essentielles. J’en connais bien une, d’ailleurs, et je la salue : il s’agit de radio Terre de Mixes, dont les animateurs doivent nous écouter ce soir. Elle est située dans la capitale du Hurepoix, en Essonne, c’est-à-dire Limours, que tout le monde connaît…

J’atteste clairement de leur utilité, puisque leur radio est située entre un collège et un lycée, et que l’on y apprend aux jeunes, aussi, ce que l’on a oublié d’apprendre dans notre pays : ce qu’est une Nation ; ce qu’est la démocratie ; ce qu’est le respect des uns et des autres.

Rien que pour cela, et sachant les moyens limités avec lesquels ils se débattent, je soutiendrai très volontiers cet amendement.

La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour explication de vote.

Mme la ministre a répondu à notre rapporteur spécial à propos de la non-éligibilité de ces radios au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. L’adoption de mon amendement s’en trouve d’autant plus justifiée.

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux qui suivent, mais sous une forme différente. Je ne dis pas qu’il faut empêcher la Hadopi d’envoyer les lettres d’avertissement, qui ont au moins une valeur pédagogique. En effet, le piratage ne peut pas être justifié.

Il serait injustifiable de croire que les auteurs et les créateurs qui subissent déjà la violence inouïe des géants du numérique, les Gafam, devraient être livrés à eux-mêmes parce que l’on n’a pas de solution à leur offrir. À une autre époque, on pouvait encore arguer de l’absence d’offre commerciale de substitution, ou de sa cherté ; aujourd’hui, il faut plutôt parvenir à construire un système, analogue à ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, qui permette de décourager le piratage.

Je suis donc loin d’encourager le piratage. Je dis simplement que ces radios associatives remplissent un rôle fondamental. J’aurais aimé que l’on pense à elles dans le plan de relance ; cela n’a pas été le cas. L’examen de cette mission budgétaire constitue donc la dernière session de rattrapage.

Il faut vous dire, madame la ministre, que faire de la radio ou de la télévision nécessite aujourd’hui des techniques qui coûtent fort cher ! Le secteur associatif bricole, mais il doit tout de même en passer par une masse incompressible d’investissements.

Très souvent, le travail de ces animateurs est ensuite bénévole plutôt que salarié, parce que tout l’argent passe dans la technique. C’est pourquoi il faut les aider : il faut aider tous ceux qui, sur notre territoire, dans une situation aussi dramatique que celle que nous subissons aujourd’hui, font un effort de citoyenneté et de lien social.

Grâce à eux, il y a autre chose à voir et à écouter que ce que déversent ceux qui en ont les moyens, par les réseaux sociaux, les chaînes de télévision, ou d’autres grands supports ; rappelons que les principales chaînes sont aujourd’hui tenues par de grands groupes, par des milliardaires. Heureusement, il est des hommes et des femmes qui, sur leur territoire, font un travail patient : il faut absolument proclamer que ce travail est positif, qu’il incarne la République au plus près des gens.

Aussi, offrons-leur au moins 3, 5 millions d’euros ! On a bien trouvé 100 milliards d’euros pour la relance ! C’est le geste minimum que je demande dans cet hémicycle.

Dans les outre-mer, les radios locales jouent un rôle important. Le Sénat a fait en 2018 un rapport sur les risques naturels majeurs et il y a pointé le rôle essentiel à cet égard des radios à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy.

De façon générale, en Guadeloupe et dans toutes les collectivités d’outre-mer, je le répète, les radios locales jouent un rôle important, notamment pour la traduction, parce que ce sont des territoires où cohabitent des populations de nombreuses nationalités, parlant plusieurs langues.

Ces radios ont la possibilité de traduire et de compléter les messages de prévention adressés par les chaînes nationales et les chaînes en français.

D’autre part, pendant le confinement, une radio a travaillé avec des enseignants de l’éducation nationale dans le rectorat de Guadeloupe pour prendre en compte les difficultés des familles, beaucoup d’entre elles ne pouvant pas suivre les travaux d’enseignement à distance organisés par les établissements. Sachez que cette radio, appelée Bel’Radio, a joué un rôle essentiel, tous les jours en Guadeloupe, pour aider les familles, et particulièrement certaines familles ayant des enfants allophones, qui n’ont pas le français comme langue maternelle.

Je ne sais pas de quels moyens vous allez pouvoir disposer, parce que vous avez déjà fait un certain nombre d’annonces, mais il est important pour nos territoires de mettre en place une aide pour les différentes radios, qui sont très nombreuses, c’est vrai.

Il faut également savoir que, pendant que l’on égrenait le nombre de morts dans les Ehpad, sur tout le territoire national, ces radios ont joué un véritable rôle « anxiolytique » pour nos compatriotes ultramarins face ce qui se passait un peu partout dans le monde, y compris sur le territoire national, alors que nous n’étions pas encore impactés par les difficultés que nous avons connues, certes, plus tard.

Le rôle des radios est primordial pour la prévention de tous les risques, qu’ils soient naturels ou sanitaires, mais également en matière de pédagogie, pour aider les familles qui se trouvent souvent dans des zones blanches en ce qui concerne l’accessibilité aux réseaux numériques. Cela a été souligné dans un rapport du Défenseur des droits sur les outre-mer.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je voterai également en faveur de l’amendement qu’a présenté David Assouline et j’invite mes collègues à en faire de même.

Bien entendu, madame la ministre, nous aurions préféré que vous levassiez le gage. Les équilibres qu’il faut trouver en seconde partie d’un projet de loi de finances sont toujours délicats ; il me semble que la proposition de David Assouline est la plus intéressante en la matière. Je soutiens donc cet amendement, parce que ces radios associatives sont dans une situation difficile, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, elles connaissent une baisse réelle de leurs recettes. Ce sont avant tout des radios militantes ; or le confinement les empêche d’organiser les manifestations qui leur fournissent d’ordinaire une grande part de ces recettes. Elles subissent aussi la chute des publicités locales dans ce contexte particulier.

Ensuite, nombre d’entre elles doivent passer au format numérique de diffusion DAB+, sans être financées pour ce faire, contrairement aux nouvelles radios associatives. Il y a là une distorsion qui n’est pas acceptable.

Comme les orateurs précédents l’ont rappelé avec force, ces radios jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et la démocratie locale de nos territoires.

Nous avons évoqué un autre point encore, cet après-midi, avec la commission des finances : ces radios jouent dans certains territoires un rôle particulier en faveur de la présence sur les ondes des langues régionales. Ainsi, ces langues peuvent trouver une expression radiophonique importante.

Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement. À mes yeux, ces radios devraient être éligibles au FSER ; je l’avais d’ailleurs demandé par deux fois en commission. J’avais fait une erreur d’aiguillage la première fois ; cette fois, grâce à David Assouline, j’ai la chance de pouvoir défendre ces radios au bon endroit, toujours avec la même conviction !

Mme la ministre a répondu à notre rapporteur spécial à propos de la non-éligibilité de ces radios au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. L’adoption de mon amendement s’en trouve d’autant plus justifiée.

Cet amendement a été déposé dans le même esprit que ceux qui suivent, mais sous une forme différente. Je ne dis pas qu’il faut empêcher la Hadopi d’envoyer les lettres d’avertissement, qui ont au moins une valeur pédagogique. En effet, le piratage ne peut pas être justifié.

Il serait injustifiable de croire que les auteurs et les créateurs qui subissent déjà la violence inouïe des géants du numérique, les Gafam, devraient être livrés à eux-mêmes parce que l’on n’a pas de solution à leur offrir. À une autre époque, on pouvait encore arguer de l’absence d’offre commerciale de substitution, ou de sa cherté ; aujourd’hui, il faut plutôt parvenir à construire un système, analogue à ce qui existe ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, qui permette de décourager le piratage.

Je suis donc loin d’encourager le piratage. Je dis simplement que ces radios associatives remplissent un rôle fondamental. J’aurais aimé que l’on pense à elles dans le plan de relance ; cela n’a pas été le cas. L’examen de cette mission budgétaire constitue donc la dernière session de rattrapage.

Il faut vous dire, madame la ministre, que faire de la radio ou de la télévision nécessite aujourd’hui des techniques qui coûtent fort cher ! Le secteur associatif bricole, mais il doit tout de même en passer par une masse incompressible d’investissements.

Très souvent, le travail de ces animateurs est ensuite bénévole plutôt que salarié, parce que tout l’argent passe dans la technique. C’est pourquoi il faut les aider : il faut aider tous ceux qui, sur notre territoire, dans une situation aussi dramatique que celle que nous subissons aujourd’hui, font un effort de citoyenneté et de lien social.

Grâce à eux, il y a autre chose à voir et à écouter que ce que déversent ceux qui en ont les moyens, par les réseaux sociaux, les chaînes de télévision, ou d’autres grands supports ; rappelons que les principales chaînes sont aujourd’hui tenues par de grands groupes, par des milliardaires. Heureusement, il est des hommes et des femmes qui, sur leur territoire, font un travail patient : il faut absolument proclamer que ce travail est positif, qu’il incarne la République au plus près des gens.

Aussi, offrons-leur au moins 3, 5 millions d’euros ! On a bien trouvé 100 milliards d’euros pour la relance ! C’est le geste minimum que je demande dans cet hémicycle.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Quel dommage que les radios associatives ne soient pas éligibles au FSER…

Je voterai également en faveur de l’amendement qu’a présenté David Assouline et j’invite mes collègues à en faire de même.

Bien entendu, madame la ministre, nous aurions préféré que vous levassiez le gage. Les équilibres qu’il faut trouver en seconde partie d’un projet de loi de finances sont toujours délicats ; il me semble que la proposition de David Assouline est la plus intéressante en la matière. Je soutiens donc cet amendement, parce que ces radios associatives sont dans une situation difficile, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, elles connaissent une baisse réelle de leurs recettes. Ce sont avant tout des radios militantes ; or le confinement les empêche d’organiser les manifestations qui leur fournissent d’ordinaire une grande part de ces recettes. Elles subissent aussi la chute des publicités locales dans ce contexte particulier.

Ensuite, nombre d’entre elles doivent passer au format numérique de diffusion DAB+, sans être financées pour ce faire, contrairement aux nouvelles radios associatives. Il y a là une distorsion qui n’est pas acceptable.

Comme les orateurs précédents l’ont rappelé avec force, ces radios jouent un rôle essentiel dans la vie sociale et la démocratie locale de nos territoires.

Nous avons évoqué un autre point encore, cet après-midi, avec la commission des finances : ces radios jouent dans certains territoires un rôle particulier en faveur de la présence sur les ondes des langues régionales. Ainsi, ces langues peuvent trouver une expression radiophonique importante.

Pour toutes ces raisons, je soutiens cet amendement. À mes yeux, ces radios devraient être éligibles au FSER ; je l’avais d’ailleurs demandé par deux fois en commission. J’avais fait une erreur d’aiguillage la première fois ; cette fois, grâce à David Assouline, j’ai la chance de pouvoir défendre ces radios au bon endroit, toujours avec la même conviction !

Mais elles le sont !

La parole est à Mme Catherine Morin-Desailly, pour explication de vote.

… et qu’elles n’aient pas bénéficié du plan de relance !

Nous avons tous de telles radios dans nos territoires et nous connaissons pleinement leur rôle et l’importance qu’elles revêtent, notamment dans certains quartiers, où elles contribuent à préserver du lien social et à propager culture et citoyenneté.

Pour pleinement éclairer le débat, je veux souligner combien ces exercices budgétaires sont délicats : on doit toujours prendre à l’un pour donner à l’autre. Il faut pleinement mesurer les enjeux et prendre garde à ce qu’une telle proposition n’envoie pas un signal négatif en matière de piratage. Celui-ci a explosé pendant le confinement.

Lors de la discussion générale sur ces crédits, j’évoquais le manque à gagner occasionné par le piratage en 2019 : quelque 1 milliard d’euros, soit 2 650 emplois perdus. Ajoutons-y, toujours en 2019, 332 millions d’euros de pertes de revenu pour l’État.

Ces chiffres doivent être bien pris en compte. C’est pourquoi je veux mettre en garde ceux qui affirment que l’on peut prendre des crédits à la Hadopi, parce qu’elle disparaîtra bientôt. Non, la Hadopi ne va pas disparaître ; elle doit simplement fusionner avec le CSA, de manière à recréer une entité unique de régulation, qui ne cessera pas de lutter contre le piratage.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas aider les radios associatives, bien au contraire ! Simplement, nous nous trouvons face à une difficulté : il faut bien prendre garde à ne pas envoyer des signaux négatifs en nous privant des moyens nécessaires à la lutte contre le piratage. Nous devons prendre en compte l’ensemble des aspects du problème.

Quel dommage que les radios associatives ne soient pas éligibles au FSER…

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mais elles le sont !

Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives.

Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements.

La situation est donc des plus sympathiques : la commission des finances va s’en remettre à la sagesse du Sénat, et nous allons adopter l’un de ces amendements, mais l’Assemblée nationale reviendra sur notre vote, parce que l’on pourra arguer du gage utilisé pour discréditer cette modification de crédits.

Convenez que la situation est quelque peu compliquée : il aurait mieux valu que l’on essayât de trouver un accord entre la Haute Assemblée et le Gouvernement, même si je comprends aussi votre position, madame la ministre.

Cela n’a pas été le cas ; la commission des finances confirme donc son avis de sagesse.

… et qu’elles n’aient pas bénéficié du plan de relance !

Nous avons tous de telles radios dans nos territoires et nous connaissons pleinement leur rôle et l’importance qu’elles revêtent, notamment dans certains quartiers, où elles contribuent à préserver du lien social et à propager culture et citoyenneté.

Pour pleinement éclairer le débat, je veux souligner combien ces exercices budgétaires sont délicats : on doit toujours prendre à l’un pour donner à l’autre. Il faut pleinement mesurer les enjeux et prendre garde à ce qu’une telle proposition n’envoie pas un signal négatif en matière de piratage. Celui-ci a explosé pendant le confinement.

Lors de la discussion générale sur ces crédits, j’évoquais le manque à gagner occasionné par le piratage en 2019 : quelque 1 milliard d’euros, soit 2 650 emplois perdus. Ajoutons-y, toujours en 2019, 332 millions d’euros de pertes de revenu pour l’État.

Ces chiffres doivent être bien pris en compte. C’est pourquoi je veux mettre en garde ceux qui affirment que l’on peut prendre des crédits à la Hadopi, parce qu’elle disparaîtra bientôt. Non, la Hadopi ne va pas disparaître ; elle doit simplement fusionner avec le CSA, de manière à recréer une entité unique de régulation, qui ne cessera pas de lutter contre le piratage.

Je ne dis pas qu’il ne faut pas aider les radios associatives, bien au contraire ! Simplement, nous nous trouvons face à une difficulté : il faut bien prendre garde à ne pas envoyer des signaux négatifs en nous privant des moyens nécessaires à la lutte contre le piratage. Nous devons prendre en compte l’ensemble des aspects du problème.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

J’ai bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, tout ce que vous avez dit sur les radios associatives, dites « radios locales ».

L’État aide 700 de ces radios, sur l’ensemble du territoire. Certaines d’entre elles sont très performantes et participent à l’animation des territoires, mais soyons logiques : ce n’est pas le cas de toutes. Il y a de grandes inégalités qualitatives ; plutôt que d’affirmer que les radios associatives, en général, participent à la vie locale avec les qualités que vous leur avez attribuées, il faudrait convenir que, si beaucoup d’entre elles le font, on ne saurait le dire de toutes. Il convient d’examiner au cas par cas le travail qui est véritablement effectué dans ce domaine.

Pardonnez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, mais vous allez affoler ces radios locales ! J’ai entendu dire au moins quatre fois la même erreur : les radios locales ne seraient pas éligibles au FSER. Mais bien sûr que si !

Les radios locales sont bien éligibles au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Il y a dû y avoir confusion avec le dispositif spécifique du Fonds de soutien à la diffusion prévu par la troisième loi de finances rectificative. Si les radios locales écoutent vos propos, que dira-t-on ! Le FSER est exactement l’outil de soutien disponible pour les radios associatives.

Ses crédits sont justement augmentés dans ce projet de loi de finances, à 32 millions d’euros ; c’est tout à fait important. Je l’ai bien dit dans mon propos introductif : les radios locales sont évidemment éligibles au FSER !

Ce débat est passionnant ! En réalité, il n’y a pas de bonne solution. Je comprends très bien la nécessité de ces 3, 5 millions d’euros pour les radios associatives.

Je ne suis pas satisfait des gages choisis ; c’est le moins que l’on puisse dire. J’imagine que le Gouvernement ne les lèvera pas, puisqu’il est hostile à ces amendements.

La situation est donc des plus sympathiques : la commission des finances va s’en remettre à la sagesse du Sénat, et nous allons adopter l’un de ces amendements, mais l’Assemblée nationale reviendra sur notre vote, parce que l’on pourra arguer du gage utilisé pour discréditer cette modification de crédits.

Convenez que la situation est quelque peu compliquée : il aurait mieux valu que l’on essayât de trouver un accord entre la Haute Assemblée et le Gouvernement, même si je comprends aussi votre position, madame la ministre.

Cela n’a pas été le cas ; la commission des finances confirme donc son avis de sagesse.

Je n’ai pas dit le contraire !

La parole est à Mme la ministre.

Je reconnais que vous ne l’avez pas dit, monsieur Assouline – vous connaissez le dossier –, mais je l’ai entendu dire au moins trois fois dans cet hémicycle. Rendez-vous compte de l’inquiétude qui est suscitée par de tels propos !

Le FSER est précisément le fonds qui soutient ces radios locales. Nous avons largement augmenté ses crédits de manière à accompagner ces radios dans la crise qu’elles traversent. Évidemment, on peut souhaiter encore augmenter les crédits dédiés à ces acteurs, dont nombre sont importants pour le tissu local, mais il faut se demander comment financer cette augmentation.

Je rejoins tout à fait les propos de Mme Morin-Desailly à ce sujet : sabrer les crédits de la Hadopi ne me paraît pas de bonne politique, car son rôle dans la régulation de la protection de la propriété intellectuelle est absolument indispensable. Il ne faudrait pas, au travers d’une action qui peut apparaître tout à fait légitime, se livrer à un travail de déstabilisation d’une institution tout à fait indispensable.

Je souhaite pour ma part qu’une partie des travaux du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique soit reprise dans un texte plus restreint, qui permettra de reprendre ces dispositions de lutte contre le piratage et de se doter d’une institution résultant de la fusion du CSA et de la Hadopi.

Ce projet est sur l’établi ; c’est un chantier extrêmement important, sur lequel les travaux continuent. Nous devions, par le projet de loi initial, transposer les directives européennes en la matière. Nous ne pourrons peut-être pas défendre un texte aussi ambitieux, dans la mesure où le calendrier parlementaire est extrêmement chargé, mais je tiens à ce que de telles dispositions y figurent.

Ce n’est pas au moment où les radios, les télévisions et les créateurs sont menacés de pillage qu’il convient de fragiliser l’institution qui est là pour les protéger !

J’ai bien entendu, mesdames, messieurs les sénateurs, tout ce que vous avez dit sur les radios associatives, dites « radios locales ».

L’État aide 700 de ces radios, sur l’ensemble du territoire. Certaines d’entre elles sont très performantes et participent à l’animation des territoires, mais soyons logiques : ce n’est pas le cas de toutes. Il y a de grandes inégalités qualitatives ; plutôt que d’affirmer que les radios associatives, en général, participent à la vie locale avec les qualités que vous leur avez attribuées, il faudrait convenir que, si beaucoup d’entre elles le font, on ne saurait le dire de toutes. Il convient d’examiner au cas par cas le travail qui est véritablement effectué dans ce domaine.

Pardonnez-moi, mesdames, messieurs les sénateurs, mais vous allez affoler ces radios locales ! J’ai entendu dire au moins quatre fois la même erreur : les radios locales ne seraient pas éligibles au FSER. Mais bien sûr que si !

Les radios locales sont bien éligibles au Fonds de soutien à l’expression radiophonique. Il y a dû y avoir confusion avec le dispositif spécifique du Fonds de soutien à la diffusion prévu par la troisième loi de finances rectificative. Si les radios locales écoutent vos propos, que dira-t-on ! Le FSER est exactement l’outil de soutien disponible pour les radios associatives.

Ses crédits sont justement augmentés dans ce projet de loi de finances, à 32 millions d’euros ; c’est tout à fait important. Je l’ai bien dit dans mon propos introductif : les radios locales sont évidemment éligibles au FSER !

Je mets aux voix l’amendement n° II-694.

Je n’ai pas dit le contraire !

Je reconnais que vous ne l’avez pas dit, monsieur Assouline – vous connaissez le dossier –, mais je l’ai entendu dire au moins trois fois dans cet hémicycle. Rendez-vous compte de l’inquiétude qui est suscitée par de tels propos !

Le FSER est précisément le fonds qui soutient ces radios locales. Nous avons largement augmenté ses crédits de manière à accompagner ces radios dans la crise qu’elles traversent. Évidemment, on peut souhaiter encore augmenter les crédits dédiés à ces acteurs, dont nombre sont importants pour le tissu local, mais il faut se demander comment financer cette augmentation.

Je rejoins tout à fait les propos de Mme Morin-Desailly à ce sujet : sabrer les crédits de la Hadopi ne me paraît pas de bonne politique, car son rôle dans la régulation de la protection de la propriété intellectuelle est absolument indispensable. Il ne faudrait pas, au travers d’une action qui peut apparaître tout à fait légitime, se livrer à un travail de déstabilisation d’une institution tout à fait indispensable.

Je souhaite pour ma part qu’une partie des travaux du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique soit reprise dans un texte plus restreint, qui permettra de reprendre ces dispositions de lutte contre le piratage et de se doter d’une institution résultant de la fusion du CSA et de la Hadopi.

Ce projet est sur l’établi ; c’est un chantier extrêmement important, sur lequel les travaux continuent. Nous devions, par le projet de loi initial, transposer les directives européennes en la matière. Nous ne pourrons peut-être pas défendre un texte aussi ambitieux, dans la mesure où le calendrier parlementaire est extrêmement chargé, mais je tiens à ce que de telles dispositions y figurent.

Ce n’est pas au moment où les radios, les télévisions et les créateurs sont menacés de pillage qu’il convient de fragiliser l’institution qui est là pour les protéger !

En conséquence, les amendements n° II-855 et II-837 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-856, présenté par M. Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-694.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Bilhac.

En conséquence, les amendements n° II-855 et II-837 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° II-856, présenté par M. Bilhac, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait.

Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une aide d’un montant de 16 000 euros par entreprise, …

C’est qu’il reste des crédits !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Bilhac.

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats.

En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros.

Je propose donc d’ouvrir des crédits, à hauteur de 2 millions d’euros, visant à permettre aux radios bénéficiaires d’une autorisation d’émettre sur la bande FM qui doivent passer au format DAB+ de répondre à cette obligation.

Pour rendre cet amendement recevable, cette ouverture de crédits serait compensée par une annulation d’un montant équivalent à l’action n° 01 du programme 134.

Je ne reviendrai pas sur toute l’utilité des radios locales associatives ; ce serait redondant. J’irai donc droit au fait.

Les radios sont obligées d’émettre à la fois dans le format numérique terrestre DAB+ et sur la bande FM. Les radios que l’on a d’abord autorisées à émettre en DAB+, et qui aujourd’hui doivent émettre en FM, reçoivent une aide d’un montant de 16 000 euros par entreprise, …

Quel est l’avis de la commission ?

C’est qu’il reste des crédits !

Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694.

Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…

… afin de pouvoir répondre à la demande d’émettre sous les deux formats.

En revanche, celles qui sont depuis longtemps autorisées sur la bande FM et qui doivent aujourd’hui passer au format DAB+ n’ont droit à aucune aide, alors qu’elles doivent dépenser pour ce faire une somme de l’ordre de 12 000 euros.

Je propose donc d’ouvrir des crédits, à hauteur de 2 millions d’euros, visant à permettre aux radios bénéficiaires d’une autorisation d’émettre sur la bande FM qui doivent passer au format DAB+ de répondre à cette obligation.

Pour rendre cet amendement recevable, cette ouverture de crédits serait compensée par une annulation d’un montant équivalent à l’action n° 01 du programme 134.

Monsieur le rapporteur spécial, je sortirais de mes fonctions si je décidais maintenant qu’il ne convient pas de l’examiner !

Quel est l’avis de la commission ?

J’en conviens, madame la présidente.

Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…

Je m’étonne que cet amendement soit appelé en discussion après l’adoption de l’amendement n° II-694.

Notre assemblée vient d’ouvrir 3, 5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les radios, et celui-ci vise à ouvrir 2 millions d’euros de crédits sur la même ligne : il me semble qu’il aurait dû être considéré comme n’ayant plus d’objet…

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur spécial, je sortirais de mes fonctions si je décidais maintenant qu’il ne convient pas de l’examiner !

On peut certes souhaiter des fonds toujours plus importants pour toutes les actions que l’on soutient, mais il convient aussi de rendre des arbitrages entre différentes dépenses et différentes priorités.

Je note que ces 2 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits alloués au secteur du livre et de la librairie. Franchement, quand on connaît la crise que traversent les libraires, que l’on soutient à bout de bras, préconiser de prélever une telle somme sur cette action me paraît à tout le moins extrêmement étrange !

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

J’en conviens, madame la présidente.

Par cohérence avec notre position dans la discussion des amendements précédents, il me faut émettre au nom de la commission un avis de sagesse. Toutefois, le dernier vote positif de notre assemblée m’incite à m’en remettre à la subtilité de la Haute Assemblée, en parlant de « sagesse négative »…

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement ; M. le rapporteur spécial, dans sa sagesse proverbiale, nous incite à adopter une telle position.

Pour autant, l’auteur de cet amendement soulève une vraie question, à laquelle Mme la ministre n’a pas répondu : la distorsion entre radios dans la gestion du format DAB+.

Madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure que les radios associatives étaient de niveaux très différents ; c’est évident, mais elles travaillent aussi avec les moyens qui sont les leurs et beaucoup de bénévolat.

Par ailleurs, bien des radios largement financées sur les ondes nationales m’apparaissent souvent avoir des qualités fort variées. Un tel jugement de valeur, madame la ministre, était assez surprenant de votre part.

On peut certes souhaiter des fonds toujours plus importants pour toutes les actions que l’on soutient, mais il convient aussi de rendre des arbitrages entre différentes dépenses et différentes priorités.

Je note que ces 2 millions d’euros seraient prélevés sur les crédits alloués au secteur du livre et de la librairie. Franchement, quand on connaît la crise que traversent les libraires, que l’on soutient à bout de bras, préconiser de prélever une telle somme sur cette action me paraît à tout le moins extrêmement étrange !

L’avis du Gouvernement sur cet amendement est donc défavorable.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet.

À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5, 5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir déjà augmenté ces crédits de 3, 5 millions d’euros par notre vote précédent ferait montre d’une certaine irresponsabilité, même si le même argument est employé en faveur de ces 2 millions d’euros supplémentaires : la volonté de soutenir ces radios.

Par ailleurs, l’action où l’on irait chercher ces 2 millions d’euros ne me convient pas du tout. Vous pensez bien que, quand j’ai composé mon propre amendement, je me suis bien rendu compte que l’exercice était difficile : on est obligé d’aller prendre cet argent chez d’autres, qui en ont aussi besoin, et ce tout particulièrement dans le domaine de la culture.

Je me suis dit que la solution la moins injuste était de les retirer à la Hadopi ; je n’envisageais même pas, dans la situation actuelle, que l’on puisse toucher au livre et aux librairies, aux crédits qui vont aider ce secteur en extrême difficulté, mais si nécessaire pour nos concitoyens !

Si je ne soutiens pas cet amendement, ce n’est donc pas parce que je ne serais pas sensible à son esprit, ou à la destination proposée pour ces crédits, bien au contraire, mais en raison du gage choisi et de notre vote précédent ; adopter cet amendement ne me semble pas très judicieux.

Je ne voterai pas en faveur de cet amendement ; M. le rapporteur spécial, dans sa sagesse proverbiale, nous incite à adopter une telle position.

Pour autant, l’auteur de cet amendement soulève une vraie question, à laquelle Mme la ministre n’a pas répondu : la distorsion entre radios dans la gestion du format DAB+.

Madame la ministre, vous avez déclaré tout à l’heure que les radios associatives étaient de niveaux très différents ; c’est évident, mais elles travaillent aussi avec les moyens qui sont les leurs et beaucoup de bénévolat.

Par ailleurs, bien des radios largement financées sur les ondes nationales m’apparaissent souvent avoir des qualités fort variées. Un tel jugement de valeur, madame la ministre, était assez surprenant de votre part.

La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

J’ai oublié de citer un chiffre : les radios locales ou associatives – toutes les radios locales ne sont pas associatives – sont aidées par l’État à hauteur de 40 % de leur budget.

C’est un effort absolument massif qui est entrepris en faveur des radios associatives. Ainsi, on peut noter que les crédits qui leur sont consacrés augmentent régulièrement depuis plusieurs années, et substantiellement encore cette année.

À ces crédits d’État peuvent s’ajouter ceux que leur octroient les collectivités territoriales, en général très présentes dans le soutien aux radios locales.

Bien sûr, les acteurs de l’économie locale développent des partenariats avec ces radios, qui ont finalement beaucoup moins souffert de la crise sanitaire que les radios commerciales. En effet, les principales ressources de ces dernières sont issues de la publicité, qui a cruellement manqué, alors que les radios associatives ont un modèle économique profondément différent. Il faut le saluer et s’en réjouir !

L’État est présent, il l’est même toujours plus ; je veux le redire fermement.

Même si cet amendement n’est pas, techniquement parlant, en discussion commune avec les amendements précédents, il porte sur le même sujet.

À vrai dire, les radios associatives et locales n’attendaient pas, elles-mêmes, une augmentation de 5, 5 millions d’euros des crédits qui leur sont destinés. Dès lors, adopter cet amendement après avoir déjà augmenté ces crédits de 3, 5 millions d’euros par notre vote précédent ferait montre d’une certaine irresponsabilité, même si le même argument est employé en faveur de ces 2 millions d’euros supplémentaires : la volonté de soutenir ces radios.

Par ailleurs, l’action où l’on irait chercher ces 2 millions d’euros ne me convient pas du tout. Vous pensez bien que, quand j’ai composé mon propre amendement, je me suis bien rendu compte que l’exercice était difficile : on est obligé d’aller prendre cet argent chez d’autres, qui en ont aussi besoin, et ce tout particulièrement dans le domaine de la culture.

Je me suis dit que la solution la moins injuste était de les retirer à la Hadopi ; je n’envisageais même pas, dans la situation actuelle, que l’on puisse toucher au livre et aux librairies, aux crédits qui vont aider ce secteur en extrême difficulté, mais si nécessaire pour nos concitoyens !

Si je ne soutiens pas cet amendement, ce n’est donc pas parce que je ne serais pas sensible à son esprit, ou à la destination proposée pour ces crédits, bien au contraire, mais en raison du gage choisi et de notre vote précédent ; adopter cet amendement ne me semble pas très judicieux.

Je mets aux voix l’amendement n° II-856.

La parole est à Mme la ministre.

J’ai oublié de citer un chiffre : les radios locales ou associatives – toutes les radios locales ne sont pas associatives – sont aidées par l’État à hauteur de 40 % de leur budget.

C’est un effort absolument massif qui est entrepris en faveur des radios associatives. Ainsi, on peut noter que les crédits qui leur sont consacrés augmentent régulièrement depuis plusieurs années, et substantiellement encore cette année.

À ces crédits d’État peuvent s’ajouter ceux que leur octroient les collectivités territoriales, en général très présentes dans le soutien aux radios locales.

Bien sûr, les acteurs de l’économie locale développent des partenariats avec ces radios, qui ont finalement beaucoup moins souffert de la crise sanitaire que les radios commerciales. En effet, les principales ressources de ces dernières sont issues de la publicité, qui a cruellement manqué, alors que les radios associatives ont un modèle économique profondément différent. Il faut le saluer et s’en réjouir !

L’État est présent, il l’est même toujours plus ; je veux le redire fermement.

L’amendement n° II-648 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-856.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Viviane Malet.

L’amendement n° II-648 rectifié, présenté par Mmes Malet et Dindar, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement vise à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car il est impérieux que la presse papier outre-mer ne disparaisse pas.

Si cette aide, nouvellement inscrite au projet de loi de finances pour 2021, doit être saluée, madame la ministre, l’État doit cependant consentir un effort financier supplémentaire, au regard de la singularité de la situation de la presse des outre-mer, défavorisée par l’éloignement géographique de ces territoires et par l’exiguïté de son périmètre de vente.

Ainsi, deux journaux réunionnais, Le Quotidien de La Réunion et Le Journal de l ’ île de La Réunion, se trouvent en très grande difficulté, ayant eu à affronter les difficultés structurelles du secteur, depuis plusieurs années, puis la crise des « gilets jaunes » et, maintenant, la crise sanitaire.

Ces journaux sont pourtant absolument indispensables, au vu de leur mission de diffusion de l’information locale, régionale, nationale et internationale, sur un territoire où la fracture numérique est prégnante.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Presse et médias

Livre et industries culturelles

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Viviane Malet.

Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget.

En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un amendement visant à prévoir 1 million d’euros supplémentaires.

Dès lors, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Cet amendement vise à augmenter le niveau de l’aide au pluralisme des titres ultramarins, car il est impérieux que la presse papier outre-mer ne disparaisse pas.

Si cette aide, nouvellement inscrite au projet de loi de finances pour 2021, doit être saluée, madame la ministre, l’État doit cependant consentir un effort financier supplémentaire, au regard de la singularité de la situation de la presse des outre-mer, défavorisée par l’éloignement géographique de ces territoires et par l’exiguïté de son périmètre de vente.

Ainsi, deux journaux réunionnais, Le Quotidien de La Réunion et Le Journal de l ’ île de La Réunion, se trouvent en très grande difficulté, ayant eu à affronter les difficultés structurelles du secteur, depuis plusieurs années, puis la crise des « gilets jaunes » et, maintenant, la crise sanitaire.

Ces journaux sont pourtant absolument indispensables, au vu de leur mission de diffusion de l’information locale, régionale, nationale et internationale, sur un territoire où la fracture numérique est prégnante.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

M. le rapporteur spécial a rappelé l’aide spécifique de 2 millions d’euros apportée à la presse ultramarine dans le cadre de la filière presse.

S’y ajoutent des dispositifs mis en place en faveur des titres ultramarins dans le cadre du plan de relance, ainsi que l’aide exceptionnelle de 3 millions d’euros prévue dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Les versements auront lieu dans les toutes prochaines semaines. Les taux d’aide du Fonds stratégique pour le développement de la presse doivent augmenter pour les projets déposés par des titres ultramarins ; le décret doit paraître incessamment.

Des aides massives sont donc destinées à la presse ultramarine ; c’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

Une sous-action de 2 millions d’euros est déjà dédiée à l’aide à la presse d’outre-mer dans ce budget.

En outre, une aide de 3 millions d’euros a déjà été consacrée à la presse ultramarine dans le PLFR 3. L’ensemble de ces aides devrait permettre à ces titres de presse de tenir. Dans ces conditions, il ne me semble pas utile de maintenir un amendement visant à prévoir 1 million d’euros supplémentaires.

Dès lors, la commission sollicite le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.

Madame Malet, l’amendement n° II-648 rectifié est-il maintenu ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Certes, des aides importantes seront apportées cette année, dans le budget pour 2021, mais la presse ultramarine n’avait auparavant jamais reçu d’aide : c’est la première fois ! Nous avons un vrai retard en la matière et nos journaux sont au bord de la faillite.

Tel était l’objet de mon amendement, mais je le retire, madame la présidente.

M. le rapporteur spécial a rappelé l’aide spécifique de 2 millions d’euros apportée à la presse ultramarine dans le cadre de la filière presse.

S’y ajoutent des dispositifs mis en place en faveur des titres ultramarins dans le cadre du plan de relance, ainsi que l’aide exceptionnelle de 3 millions d’euros prévue dans la troisième loi de finances rectificative pour 2020. Les versements auront lieu dans les toutes prochaines semaines. Les taux d’aide du Fonds stratégique pour le développement de la presse doivent augmenter pour les projets déposés par des titres ultramarins ; le décret doit paraître incessamment.

Des aides massives sont donc destinées à la presse ultramarine ; c’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de cet amendement.

L’amendement n° II-648 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Madame Malet, l’amendement n° II-648 rectifié est-il maintenu ?

Certes, des aides importantes seront apportées cette année, dans le budget pour 2021, mais la presse ultramarine n’avait auparavant jamais reçu d’aide : c’est la première fois ! Nous avons un vrai retard en la matière et nos journaux sont au bord de la faillite.

Tel était l’objet de mon amendement, mais je le retire, madame la présidente.

L’amendement n° II-648 rectifié est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 décembre 2020 :

À dix heures trente, quatorze heures trente et le soi :

Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ;

Mission « Outre-mer » et article 55 sexies ;

Mission « Défense » ;

Mission « Sécurités » ; articles 66 et 67 ;

Compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;

Mission « Immigration, asile et intégration » et article 54 quaterdecies ;

Mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public ».

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 décembre 2020 :

À dix heures trente, quatorze heures trente et le soi :

Suite du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l’Assemblée nationale (texte n° 137, 2020-2021) ;

Mission « Outre-mer » et article 55 sexies ;

Mission « Défense » ;

Mission « Sécurités » ; articles 66 et 67 ;

Compte spécial « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;

Mission « Immigration, asile et intégration » et article 54 quaterdecies ;

Mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.