Intervention de Roselyne Bachelot

Je reconnais que vous ne l’avez pas dit, monsieur Assouline – vous connaissez le dossier –, mais je l’ai entendu dire au moins trois fois dans cet hémicycle. Rendez-vous compte de l’inquiétude qui est suscitée par de tels propos !

Le FSER est précisément le fonds qui soutient ces radios locales. Nous avons largement augmenté ses crédits de manière à accompagner ces radios dans la crise qu’elles traversent. Évidemment, on peut souhaiter encore augmenter les crédits dédiés à ces acteurs, dont nombre sont importants pour le tissu local, mais il faut se demander comment financer cette augmentation.

Je rejoins tout à fait les propos de Mme Morin-Desailly à ce sujet : sabrer les crédits de la Hadopi ne me paraît pas de bonne politique, car son rôle dans la régulation de la protection de la propriété intellectuelle est absolument indispensable. Il ne faudrait pas, au travers d’une action qui peut apparaître tout à fait légitime, se livrer à un travail de déstabilisation d’une institution tout à fait indispensable.

Je souhaite pour ma part qu’une partie des travaux du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique soit reprise dans un texte plus restreint, qui permettra de reprendre ces dispositions de lutte contre le piratage et de se doter d’une institution résultant de la fusion du CSA et de la Hadopi.

Ce projet est sur l’établi ; c’est un chantier extrêmement important, sur lequel les travaux continuent. Nous devions, par le projet de loi initial, transposer les directives européennes en la matière. Nous ne pourrons peut-être pas défendre un texte aussi ambitieux, dans la mesure où le calendrier parlementaire est extrêmement chargé, mais je tiens à ce que de telles dispositions y figurent.

Ce n’est pas au moment où les radios, les télévisions et les créateurs sont menacés de pillage qu’il convient de fragiliser l’institution qui est là pour les protéger !