Intervention de Laurent Lafon

Avant d'aborder le rapport de la mission d'information sur les restitutions des oeuvres d'art, je vous propose de procéder en premier lieu à la désignation de notre rapporteur sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

Sauf opposition de votre part, notre collègue Pierre-Antoine Levi sera le rapporteur du texte qui devrait être inscrit à l'ordre du jour de la séance publique le 21 janvier prochain.