Intervention de Fabien Gay

Je salue les conclusions du rapporteur pour avis ; mon intervention portera moins sur son avis budgétaire que sur la politique gouvernementale et nous voterons donc contre.

Beaucoup de sujets sont sur la table.

Sur la rénovation thermique des logements, je me remémore les propos tenus par notre collègue Dominique Estrosi Sassone, la semaine dernière encore : si l'on en reste à un même niveau d'accompagnement, il faudra des années pour rénover les bâtiments les plus dégradés, de catégories F et G ; 140 ans pour l'application de la loi Élan ! Même si les crédits se chiffrent en milliards, ils n'atteignent pas le montant nécessaire. J'ai suivi, avec beaucoup d'attention, l'examen de la première partie du budget, et nous avons débattu hier de la question du logement. Nous ne serons pas à la hauteur des enjeux, malgré quelques amendements adoptés.

Sur le chèque énergie, il existe un débat. Nous pensons qu'il faut agir sur la TVA et les taxes, qui pèsent à hauteur de 30 à 40 % sur la facture d'électricité, notamment la contribution au service public de l'électricité (CSPE), créée à l'origine pour promouvoir les énergies renouvelables. Qui développe aujourd'hui ces énergies ? Le secteur privé ; elles sont une niche pour ce secteur. Tout cela est payé par le consommateur !

Au-delà des amendements examinés ou adoptés, le budget est également un moment de débat politique sur l'action gouvernementale. Dans le secteur de l'énergie, le Gouvernement est en train d'aller au bout de sa logique, pour démanteler l'entreprise publique EDF. Comment, dans ce contexte, amorcer la transition énergétique ? Le défi du XXe siècle était que tout le monde ait accès à l'électricité, ce qui demeure d'ailleurs d'actualité car 12 millions de personnes sont en situation de précarité énergétique ! Mais le grand défi d'aujourd'hui est de disposer d'une énergie décarbonée, accessible à tous, et d'amorcer la transition énergétique, avec une place plus importante pour les énergies renouvelables. Quand tout aura été cédé au secteur privé, comment l'État pourra-t-il répondre à ce défi ?

Je suis contre le projet « Hercule », qui vise à démanteler EDF et à confier une grande partie de ses missions, notamment sur les énergies renouvelables, au secteur privé - avec une filiale cotée en bourse ! -, tout en faisant peser l'intégralité de la dette de l'entreprise sur le secteur public. Lors de son audition la semaine dernière, la ministre Barbara Pompili maîtrisait peu ce sujet. En réponse à ma question, elle a toutefois indiqué qu'il faudra en passer par une loi. Un projet de loi est donc dans les cartons pour finir de démanteler EDF, après l'avoir fait pour GDF devenu Engie !

Le rapporteur pour avis a évoqué les centrales à charbon. Avec mon groupe, nous avions voté l'arrêt des centrales à charbon, dans le cadre de la loi « Énergie-Climat », car c'est le sens de l'histoire. Nous l'avions dit aux salariés et syndicats majoritaires de ces entreprises. Mais nous avions mis deux conditions : la nécessité d'un sac à dos social, notamment pour les sous-traitants ; la prise en compte par l'État des conséquences de sa propre décision, sans renvoyer la balle aux collectivités territoriales.

Nous avions aussi relevé le risque de black-out en cas de fermeture de centrales à charbon avant 2022, notamment celle de Cordemais. Tant que l'EPR de Flamanville n'est pas en activité, ce risque existe. Le projet de transition énergétique de Cordemais, autour de la valorisation de pellets issus de la biomasse, fonctionne. J'y ai effectué une visite, il y a trois semaines. Pour autant, cette centrale ne bénéficie toujours pas de l'autorisation nécessaire du Gouvernement pour fonctionner. Réseau de transport d'électricité (RTE) a alerté sur un risque de black-out, qui ne résulte pas tant de la fermeture des réacteurs de Fessenheim que du report du Grand Carénage, induit par le confinement, et de l'arrêt de réacteurs cet été, dû à un stress hydrique. Les centrales à charbon ont donc tourné à plein régime, y compris cet été. Nous pourrons rencontrer une situation de black-out en 2022, notamment dans l'Ouest de la France, avec des coupures d'électricité pour 200 000 à 300 000 personnes. Nous pourrons recourir au délestage et à l'effacement, avec les entreprises, mais cela ne règlera pas tout.

Je souhaite vous alerter sur tous ces enjeux.