Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

En effet, je dépose un sous-amendement visant à remplacer les mots « en raison de son orientation sexuelle » par les mots « en dehors de contre-indications médicales ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion