Intervention de Alain Milon

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission ne s’étant pas réunie, je ne peux donner qu’un avis personnel. Le problème qui se pose concerne la circulaire. Et la proposition qui est faite ne le règle pas.

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