Intervention de Nora Berra

Avant de me prononcer sur le sous-amendement, j’aimerais apporter quelques éléments d’explication. En fait, malgré ce qui a pu être dit au départ, une confusion persiste entre le don de sang et le don d’organes.

Bien évidemment, madame Hermange, si mon frère homosexuel est prêt à me donner le rein dont j’ai besoin, rien, en dehors de raisons médicales, ne s’oppose à ce don.

Le don d’organes n’est pas exclu du dispositif. Il ne contient aucune contre-indication liée à l’orientation sexuelle. En réponse à certains propos entendus du côté gauche de l’hémicycle, je voudrais réaffirmer et confirmer qu’il n’y a pas de groupes à risques mais seulement des comportements à risques. Cela me paraît clair et communément partagé ici par tous, y compris par moi-même.

Je reviens sur la question de la différenciation entre le don d’organes, qui est possible dans le dispositif actuel, et le don de sang.

S’agissant du don de sang, vous avez évoqué la circulaire. Je voudrais faire référence à une toute récente publication de l’INVS – elle date de 2011 – qui énumère les critères d’exclusion des donneurs homosexuels.

Les donneurs homosexuels sont exclus du don de sang en Allemagne, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Israël, au Luxembourg, en Norvège, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Suède, en Suisse, au Canada et aux États-Unis. Les deux pays qui ne pratiquent pas d’exclusion spécifique sont l’Espagne et l’Italie. Je voulais rectifier votre propos, monsieur Godefroy, pour vous dire que le Portugal a maintenu l’exclusion.

Le point de vue que j’exprime au nom du Gouvernement est très clair. S’agissant du don d’organes, le dispositif n’exclut aucune personne, ni les homosexuels, ni d’autres donneurs potentiels.

S’agissant du don de sang, le critère consiste non à discriminer mais à exclure. J’insiste sur cette différence. Nous sommes non dans une approche sociétale mais bien dans une approche médicale. Pour le don de sang, c’est plus une contre-indication qu’une exclusion.

J’en arrive au sous-amendement n° 173. Au nom du Gouvernement, je suis favorable à cette disposition.