Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 décembre 2020 à 9h30
Questions diverses

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Je me suis entretenu avec la présidente de la CNIL il y a quelques semaines. Nous pouvons la faire venir devant notre commission pour qu'elle dresse le bilan de son activité annuelle et évoque plus particulièrement l'avis qui a été rendu sur le problème que vous évoquez, ainsi que le contrôle qui a été effectué sur plusieurs fichiers. Nous pouvons aussi auditionner le ministre de l'intérieur en janvier, cette audition pouvant s'effectuer également dans le cadre du projet de loi sur la sécurité globale, que nous examinerons au mois de mars prochain.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion