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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater
Jacky Le Menn :Je voudrais donner une explication à notre collègue Isabelle Debré. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que la loi a une valeur juridique supérieure à celle d’une simple circulaire.
