Intervention de François-Noël Buffet

Nous sommes très sollicités par la presse sur le devenir de l'article 24 de ce texte. L'objectif est simplement de faire un point d'étape, sans entrer sur le fond, sur le travail qui est engagé par notre commission. Il s'agit d'informer officiellement la presse que le texte ne sera examiné par le Sénat qu'au mois de mars et que nous avons encore du travail avant d'envisager des réponses particulières, sur l'article 24 ou sur d'autres sujets, comme l'utilisation des drones ou les dotations des polices municipales.