Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Comme cela a été souligné par quasiment tous les intervenants, les situations sont diverses. Celles qui méritent notre attention sont celles des avocats qui vivent de l'aide juridictionnelle. Ils exercent une mission de service public en prêtant leur concours aux justiciables le plus en difficulté. Le financement de l'aide juridictionnelle est un serpent de mer. Nous n'avons pas entendu de propositions sur la question. Pourquoi ne pas opérer un prélèvement sur un certain nombre de contrats ? Je pense notamment aux contrats d'assistance juridique, qui sont très rentables pour les assureurs!

Quant à l'article 700 du code de procédure civile : le rapport préconise que les avocats produisent leur facturation pour que la partie gagnante puisse en obtenir une compensation. Pourquoi pas ? Mais pour l'avoir expérimenté dans mon barreau, je puis vous dire que cela ne change rien. Les rapports entre les avocats et les magistrats sont trop conflictuels. C'est là-dessus qu'il faut travailler. Ne pourrait-on organiser des formations pour les magistrats, pour qu'ils comprennent que plus de la moitié des honoraires perçus partent en cotisations sociales ou en charges ?

Enfin, quid des délais de jugement ? C'est aussi une source importante de conflits dans les relations entre les avocats et les magistrats. Cela nous renvoie aux moyens consacrés à la justice... Ces délais se sont beaucoup allongés, ces dernières années.