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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 16 décembre 2020 à 17:5
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. jean bassères à la direction générale de pôle emploi
Catherine Deroche, présidente :Nous allons maintenant procéder au vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Jean Bassères à la direction générale de Pôle emploi.
Ce vote se déroule à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis du Règlement du Sénat. En application de l'article 3 de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les délégations de vote ne sont pas autorisées.
