Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater

Photo de Marie-Hélène Des EsgaulxMarie-Hélène Des Esgaulx :

Je voterai le sous-amendement de Mme Hermange.

Le fait d’inscrire dans la loi que « Nul ne peut être exclu du don » revêt un sens très fort, et cette rédaction me semble de nature à répondre aux préoccupations de M. Cazeau. Quant à l’exclusion des contre-indications médicales, elle va de soi.

Nous pourrions donc, me semble-t-il, nous accorder sur ce sous-amendement, qui permet d’avancer, sans établir de discrimination.

Je n’en reste pas moins choquée par la circulaire qui a été mentionnée, madame la secrétaire d’État, et je souhaiterais connaître sa date de publication, ainsi que son auteur. Par ailleurs, eu égard à la teneur de nos débats, je m’étonne que vous n’ayez pas proposé la moindre ouverture sur ce texte.

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