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Intervention de Nora Berra
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater
Il n’est pas toujours aisé de lire des tableaux !
En ce qui concerne les caractéristiques cliniques du donneur, le paragraphe V de l’article 1er de l’arrêté du 12 janvier 2009 précise les éléments suivants :
« Lors de l’entretien préalable au don, il appartient à la personne habilitée à procéder à la sélection des donneurs d’apprécier la possibilité d’un don au regard des contre-indications et de leur durée, de leur antériorité et de leur évolution, grâce à des questions complémentaires au questionnaire préalable au don.
« Le prélèvement n’est pas autorisé si le défaut de compréhension du candidat au don présente un risque de réponse insuffisante ou inadaptée.
« Le candidat est ajourné du don s’il présente une contre-indication mentionnée dans l’un des tableaux figurant en annexe II du présent arrêté. Les autorités sanitaires peuvent modifier, ajouter ou supprimer des contre-indications au don de sang en fonction de situations épidémiologiques particulières ou de données de l’hémovigilance.
« Un poids minimum de 50 kg est requis pour tout type de don.
« Pour les prélèvements en aphérèse simple de globules rouges, le volume de sang total du donneur est égal ou supérieur à 5 litres. »
Les tableaux des contre-indications figurent pour leur part à l’annexe II. Le paragraphe B de cette annexe, intitulé « Risques pour le receveur », mentionne, dans la catégorie des risques de « transmission d’une infection virale », « le risque d’exposition du candidat au don à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle », qui se divise lui-même en plusieurs sous-groupes avec, pour chacun d’eux, en fonction des réponses obtenues, la conduite à tenir ou la contre-indication à respecter.
Ainsi, dans le cas de rapports sexuels non protégés avec un partenaire occasionnel, la contre-indication est de quatre mois après le dernier rapport non protégé.
Dans le cas de multipartenariat sexuel – plus d’un partenaire dans les quatre derniers mois –, la contre-indication est de quatre mois après la fin de la situation de multipartenariat.
Dans le cas d’un « homme ayant eu des rapports sexuels avec un homme », la contre-indication est permanente.
