Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nora Berra
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater
Enfin, dans le cas de rapports sexuels non protégés avec un nouveau partenaire depuis moins de deux mois, la contre-indication est de quatre mois après le dernier rapport sexuel non protégé.
L’arrêté du 12 janvier 2009 contient donc effectivement une contre-indication permanente. Je réitère ma proposition d’engager une réflexion avec tous les acteurs concernés par ce problème, à la lumière de nos échanges, mais aussi des résultats des données épidémiologiques les plus récentes et les plus pertinentes. Il conviendra d’examiner attentivement la méthodologie et les résultats des différentes études, et de voir comment on peut faire évoluer le dispositif des contre-indications associées aux pratiques à risque.
Pour l’heure, je ne crois pas qu’il faille cristalliser le débat sur cette question, et je suggère aux auteurs de l'amendement et du sous-amendement de les retirer.
