Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article additionnel après l'article 5 quater, amendement 14

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Si le sous-amendement est voté, l’amendement n°14 rectifié deviendra sans objet. C’est un peu facile ! Je demande une suspension de séance. Elle est de droit !

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