Intervention de Jean-François Copé

Je ne voudrais pas être désobligeant à l'égard de M. Charasse, qui sait l'estime que j'ai pour lui. Je dois cependant reconnaître que, sur ce point, M. le rapporteur général n'a pas totalement tort !

Monsieur le sénateur, je ne suis pas complètement convaincu de l'efficacité spontanée de votre dispositif, ne serait-ce que parce qu'il est possible de procéder autrement.

Je me pose de surcroît une question opérationnelle. Si j'ai bien compris, le produit de la majoration que vous proposez reviendrait à la DGF. Or tout le monde profite de la DGF, y compris donc des communes qui seraient en tort au regard des dispositions de la loi SRU. En clair, elles récupéreraient d'une main ce qu'elles auraient donné de l'autre, voire éventuellement plus, si les critères de la DGF les amenaient à en profiter. Je ne suis donc pas certain de la vertu pédagogique du dispositif que vous nous soumettez.

Par conséquent, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement émettra un avis défavorable.