Intervention de Jean-Marc Boyer

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous discutons aujourd’hui d’un sujet ô combien fondamental pour les territoires : l’aménagement numérique. Comme l’ont déjà mis en exergue mes collègues à cette tribune, c’est de fracture numérique que nous parlons aujourd’hui, une fracture qui persiste et qui fait mal !

Au-delà de l’aménagement, il nous faut désormais un plan qui déménage ! Déjà, au mois de mars 2018, j’avais interpellé le Gouvernement sur l’accès et la qualité des réseaux internet, de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, dont l’état était plus qu’inadmissible dans les territoires, à l’exemple de mon département, le Puy-de-Dôme.

La réponse avait été la mise en valeur de la signature d’un accord au mois de janvier 2018, afin d’accélérer la couverture numérique des territoires, qualifiée de plan ambitieux d’inclusion numérique. À cela s’ajoutait l’un des projets pionniers du plan France Très haut débit, avec le déploiement d’un réseau d’initiative publique à l’échelle de l’Auvergne, comme d’autres régions.

Malgré quelques améliorations, la situation est loin d’être satisfaisante. La fracture numérique est malheureusement toujours présente ! L’accès au numérique doit rester une priorité partout sur le territoire de la République. La crise sanitaire va bousculer notre mode de vie en matière de mobilité, de lieu de travail et donc d’utilisation du numérique. Comme nous le rappellent les auteurs de cette proposition de résolution, le développement numérique est fondamental pour nos populations rurales qui, comme l’ensemble de la société, vivent une numérisation croissante de leur quotidien, de leur sécurité, de l’accompagnement de leurs aînés et de leur travail.

Le développement numérique doit aussi accompagner le retour à la campagne, entamé avec la crise sanitaire de la covid et l’extension du télétravail ; sinon, la fracture numérique va encore s’accroître. Le télétravail doit être une occasion supplémentaire de soutenir le développement du numérique et non une nouvelle source de rupture entre les territoires.

Dans le contexte de la covid, le Gouvernement met en place un plan de numérisation des TPE, dont 30 % seulement disposent d’un site internet, avec une stratégie nationale visant à soutenir la numérisation des petites entreprises. L’objectif est fortement louable : permettre à tous les commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie et de la restauration de développer une activité en ligne, et ainsi de maintenir leur activité alors qu’ils sont obligés de rester fermés. L’urgence d’accélérer l’accès au très haut débit est donc encore plus forte aujourd’hui. Dans les territoires, une partie des TPE n’ont pas accès aux réseaux leur permettant d’exercer une activité en ligne efficiente.

Le développement du numérique doit aussi accompagner le déploiement de la 5G. En effet, nous pouvons craindre, dans les zones rurales, dans des petites villes ou dans certains quartiers mal desservis, que la 5G n’accroisse encore la fracture numérique entre les territoires, si nous ne faisons pas le choix de l’installer sur tout le territoire, ce que je soutiens assurément. Toutefois, aujourd’hui, cela ne semble pas être la solution envisagée : les investissements, sur les cinq prochaines années, sont fléchés vers les métropoles, les zones périurbaines et les réseaux autoroutiers.

Si je partage l’objectif de cette proposition de résolution, je ne suis pas d’accord s’agissant des moyens de l’atteindre.

En effet, les auteurs de cette proposition de résolution souhaitent que le service universel des télécommunications intègre l’accès au très haut débit et soit garanti pour tous. Ils s’interrogent sur l’opportunité de créer un pôle public des télécommunications afin de garantir le service universel et la maîtrise publique des infrastructures numériques, notamment de la fibre optique. Ils estiment nécessaire de revoir les architectures de financement des réseaux d’initiative publique afin que l’État accorde un soutien exceptionnel aux collectivités volontaires, au regard de l’importance d’une bonne connectivité pour nos concitoyens. Enfin, ils souhaitent que des mesures plus contraignantes soient mises en œuvre afin que les opérateurs privés respectent les obligations qu’ils ont actuellement contractées.

En conclusion, pour atteindre son objectif, ce texte étatise fortement le développement numérique et remet en cause l’architecture actuelle. Il ne semble pas nécessaire d’aller si loin. Le tout-État n’a pas fait ses preuves, et, surtout, l’État n’en a pas les moyens – n’en a plus les moyens ! Les réalisations telles que les réseaux d’initiative publique mises en place par les collectivités locales font leurs preuves. Il faudrait les renforcer. Le temps n’est plus à la recentralisation.