Intervention de Claude Raynal

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette année, nous avons battu un nouveau record d’amendements sur un projet de loi de finances, avec près de 2 750 amendements déposés, contre 2 465 amendements l’année dernière, ce qui était déjà sans précédent. C’est donc une hausse de 11 % sur un an. Pour mémoire, voilà dix ans – à l’époque, je ne siégeais pas encore au Sénat –, 1 104 amendements avaient été examinés…

Malgré cette augmentation, nous ne disposons toujours que d’un délai constitutionnel de vingt jours pour examiner l’ensemble du projet de loi de finances, de surcroît en étant saisis à la même période du projet de loi de finances rectificative de fin de gestion. Cette année, le PLFR 4 contenait aussi des mesures importantes.

Nous verrons ce qu’il en sera l’année prochaine. Espérons en tout cas que ce soit plus calme et que nous n’ayons pas à examiner un PLFR 1 dès le premier trimestre de l’année 2021.

Malgré ces contraintes et l’introduction d’une nouvelle mission « Plan de relance », qui a suscité – et c’est bien normal – de longs et légitimes débats, nous avons pu respecter les délais, mais en siégeant trois samedis sur les trois qui étaient disponibles, et chaque fois jusqu’à minuit ou minuit et demi.

Une conclusion s’impose : nos marges de manœuvre se réduisent d’année en année. Nous devrons nécessairement réfléchir à notre organisation. D’ailleurs, cela tombe bien : l’an prochain, nous célébrerons le vingtième anniversaire de la LOLF. Ce sera l’occasion, en particulier pour la commission des finances, de faire des propositions pour améliorer nos modalités d’examen du projet de loi de finances.

Nous n’en avons pas fini avec l’examen de ce PLF, sur lequel le Sénat vient de se prononcer. Le Gouvernement a annoncé que de nouveaux amendements de crédits seraient déposés à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ; c’est pour le moins inédit…

Nous veillerons à ce que le Sénat puisse – c’est la moindre des choses – prendre connaissance dans des conditions correctes de ce qui sera présenté aux députés en nouvelle lecture. Il faudra ensuite que le texte nous soit transmis dans les temps par l’Assemblée nationale, et non pas, comme cela a pu arriver, quelques minutes avant le début de notre séance publique.

À l’instar de M. le président du Sénat, je souhaite remercier toutes celles et tous ceux qui ont contribué à ce travail collectif. Je pense aux différents membres du Gouvernement qui se sont succédé en séance, en particulier à M. Dussopt, qui a été très présent, de même que ses collaborateurs ; nous avons tous beaucoup de plaisir à travailler avec lui. À dire vrai, nous aurions aussi apprécié la présence du ministre chargé de la relance a minima lors de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance »…

Je tiens aussi à remercier M. le président du Sénat, ainsi que les vice-présidents et les vice-présidentes de notre assemblée, qui ont été très sollicités pendant la période.

Enfin, je me joins aux nombreux remerciements adressés à M. le rapporteur général, avec lequel j’ai travaillé en confiance – j’espère ne pas le mettre dans l’embarras en le disant