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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
Valérie Létard, présidente :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique et du projet de loi, adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatifs respectivement aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (projet n° 185, texte de la commission n° 194, rapport n° 193) et aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (projet n° 186, texte de la commission n° 195, rapport n° 193).
Il a été décidé que ces deux textes feraient l’objet d’une discussion générale commune.
