Intervention de Valérie Létard

Réunion du 8 décembre 2020 à 14h30
Délais d'organisation des élections législatives sénatoriales et municipales partielles ainsi que des élections des membres des commissions syndicales — Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

J’informe le Sénat que des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer des textes sur les dispositions restant en discussion des présents projets de loi ont été publiées.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n’a pas reçu d’opposition dans le délai d’une heure prévu par notre règlement.

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